Le Secrétaire d'Etat à la Justice;
Vu le décret-loi n° 64-1 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire et notamment son article 3;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un recensement cadastral de tous les immeubles ruraux non immatriculés se déroulera à compter du jeudi 1er février 1968 sur le territoire du Cheikhat de Jeraba du Gouvernorat de Sousse Délégation de Kalaâ Kébira.
Tunis, le 15 décembre 1967
Le Secrétaire d'Etat à la Justice.
MONGI SLIM.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 1593