Décret N° 67-443 du 20 décembre 1967, modifiant le décret N° 67-173 du 17 juin 1967, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de Ghannouch (Gouvernorat de Gabès)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 26;

Vu le décret n° 67-89 du 25 mars 1967, portant création d'une Commune à Ghannouch;

Vu le décret n° 67-173 du 17 juin 1967, portant création d'une Délégation Spéciale à Ghannouch;

Vu le décret n° 67-293 du 26 août 1967, portant rétablissement de la Délégation de Metouia;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret sus-visé N° 67-173 du 17 juin 1967 est modifié comme suit :

ARTICLE PREMIER. (nouveau). — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Ghannouch (Gouvernorat de Gabès).

Cette délégation est composée comme suit :

Président :

Le Délégué de Metouia.

Membres :

Abdelkader El Kilani

Hédi ben Sadok

Hassin ben Ahmed

Hamida ben M'haddeb

Mohamed Salah Choubite.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 décembre 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BABI LADGHAM.

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