Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 511 du 26 avril 1963, instituant un permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 85.815, au lieu dit (Dur Ouled Hadj Ahmed) dans le Djebel El Mecella, Gouvernorat de Naheul en faveur de l'Office National des Mines, valable jusqu'au 25 avril 1966;
Vu l'arrêté M. N° 1662 du 21 octobre 1966, autorisant la cession du dit permis de recherches en faveur de la Société Tunisienne d'Exposition Minière (SOTEMI);
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 25 octobre 1966, sous le N° 139.116, présentée par la SOTEMI;
Vu le rapport du Chef de la Division de la Production Industrielle duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 85.815, institué par l'arrêté M. N° 511 du 26 avril 1963.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, la Société permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant, au minimum, à la valeur de 14.400 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 13 janvier 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.