Décret N° 68-7 du 9 janvier 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de production du Nord

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la coopération dans le secteur agricole et notamment son article 9.

Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964 relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l'avis des commissions régionales de la coopération agricole de Nabeul et de Béja;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale; et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les coopératives agricoles de production du Nord indiquées dans le tableau ci-après :

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 Janvier 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL