Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 513 du 26 avril 1963, instituant un permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 85.817, au lieu dit (Sidi Hamedane) dans le Djebel El Mecella, Gouvernorat de Naheul en faveur de l'Office National des Mines, valable jusqu'au 25 avril 1966;
Vu l'arrêté M. N° 1664 du 21 octobre 1966, autorisant la cession du dit permis de recherches en faveur de la Société Tunisienne d'Exposition Minière (SOTEMI);
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 25 octobre 1966, sous le N° 139.112, présentée par la SOTEMI;
Vu le rapport du Chef de la Division de la Production Industrielle duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux
page 634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Janvier 1968
dispositions des décrets et arrêtés en vigueur concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 85.817, institué par l'arrêté M. N° 513 du 26 avril 1963.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, la Société permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant, au minimum, à la valeur de 14.400 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 13 janvier 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.