Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 61-55 du 24 novembre 1961;
Vu la loi n° 68-35 du 14 décembre 1966 instituant une autorisation pour l'exercice du commerce de boissons alcoolisées à emporter;
Vu l'arrêté du 16 février 1946, relatif aux heures de fermeture des débits de boissons tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 3 août 1951;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter sont fixées comme suit :
A) Cafés et établissements assimilés
1°) Les cafés, cafés chantants et cabarets
Première catégorie
Du 1er octobre au 31 mars :
De cinq heures du matin à vingt quatre heures.
Du 1er avril au 30 septembre :
De quatre heures du matin à une heure du matin.
Deuxième catégorie
Du 1er octobre au 31 mars :
De cinq heures trente du matin à vingt quatre heures.
Du 1er avril au 30 septembre :
De cinq heures du matin à vingt quatre heures trente.
Troisième catégorie
Du 1er octobre au 31 mars :
1) les cafés : de six heures du matin à une heure du matin.
2) cafés chantants et cabarets : de cinq heures trente du matin à deux heures du matin
Du 1er avril au 30 septembre :
1) les cafés : de cinq heures du matin à une heure du matin.
2) cafés chantants et cabarets : de cinq heures du matin à trois heures du matin.
2°) — Les établissements saisonniers :
Les établissements saisonniers sont régis par le même horaire que celui des débits de boissons.
3°) — Les restaurants :
Les restaurants peuvent rester ouverts durant toute la journée jusqu'à vingt trois heures trente.
page 432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Janvier 1968
B) Etablissements vendant les boissons alcoolisées à emporter
Du 1er octobre au 31 mars :
De sept heures du matin à vingt et une heures.
Du 1er avril au 30 septembre :
De six heures du matin à vingt et une heures.
ART. 2. — Des autorisations d'ouverture en dehors des heures fixées à l'article 1er ci-dessus pourront être accordées, par les Présidents des Municipalités ou, dans les centres non érigés en commune, par les Gouverneurs après avis des autorités de police, aux titulaires des licences de débit de boissons ou leurs gérants qui en feront la demande et s'acquitteront des taxes afférentes à ces dérogations.
ART. 3. — Indépendamment des poursuites judiciaires les contrevenants aux dispositions du présent décret pourront être sanctionnés administrativement dans les conditions prévues par les articles 39, 40 et 41 de la loi susvisée n° 59-147 du 7 novembre 1959.
ART. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment les arrêtés susvisés du 16 février 1946 et du 3 août 1951.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 janvier 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.