Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1967 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Compagnie de Saint-Gobain, 62 Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mousse de résines phénoliques résistant au feu. (Priorité du brevet d'addition au brevet n° 11.213 : Français du 31 mars 1966 sous le n° 55.811).

Cette invention est caractérisée par le fait que le dit procédé suivant le brevet principal consiste à ajouter au mélange de résine phénolique, d'huile de silicone présentant des propriétés tensio-actives d'agent moussant, un produit organique azoté qui, sous l'action de la chaleur, donne lieu à un dégagement de gaz n'entretenant pas la combustion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BREVETS D'INVENTION

Citer : Avis n° 546-11, JORT n° 3 du 23 janvier 1968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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