Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1966 à 11 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Albert Elsair, domicilié 521, Avenue Mohamed V à Kenitra (Maroc) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements apportés aux dispositifs de nettoyage des bandes transporteuses.
(Priorité du brevet marocain du 21 mai 1966 sous le N° 8.592). Cette invention est caractérisée par un appareil formé par un chassis sur lequel peuvent coulisser des poulies et galets, portant guidant et tendant une ou plusieurs courroies-brosses sans fin, dont le brin supérieur maintenu horizontal, se déplace dans une direction perpendiculairement à celle du déplacement de la bande transporteuse, agit sous le brin inférieur de ladite bande, de laquelle elle enlève les particules du produit transporté qui l'encrassent. L'ensemble dudit chassis étant réglable par rapport à l'infrastructure du transporteur à nettoyer.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.