AVIS N° 11.338

Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1966 à 11 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : American Cyanamid Company, une corporation de l'Etat du Maine, domiciliée à Wayne, New-Jersey, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé perfectionné pour la production de 7-chloro-6-demethyltétracycline.

(Priorité des brevets canadiens du 15 novembre 1965 N° 945.388 et du 16 septembre 1966 N° 970.545).

(Inventeur : John Andrew Growich Jr).

Cette invention est caractérisée par une souche de Streptomyces aureofaciens productrice de 7-chloro-6-déméthyltétracycline, dans des conditions de culture en aérobie submergée, dans un milieu aqueux nutritif, contenant des sources assimilables de carbone, d'azote et de sels minéraux, jusqu'à ce que des quantités substantielles de 7-chloro-6-déméthyltétracycline soient produites.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Janvier 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.251

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.251 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 janvier 1968, Monsieur Ali ben Ali ben Hadj Habib El Agrebi, tunisien, ouvrier à la Municipalité de Sfax, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile en l'étude de Monsieur Hamed Triki, avocat à Sfax, 15, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Er Rabhat », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'amandiers renfermant un puits située à 29 kms de Sfax, sur la route d'Agareb, Cheikhat d'Er Rabhat, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 35 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Erriadh »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Chaffar, Chebket El Faidh, Ahmed ben Ali ben Ammar, Gaat Chakaf et les ruines romaines.

A l'Est : M'kab El Ma et El Himaya.

Au Nord : héritiers Ahmed ben Ahmed et la fraction des Jouaouda.

A l'Ouest : Oued Chaffar.

REQUISITION N° 58.252

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.252 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 janvier 1968, Madame Ghezala bent Salah ben Fredj Talmoudi, nationalité tunisienne, demeurant à Sousse, Rue des Dunes, Impasse Lamti, faisant élection de domicile chez son époux Amor ben Youssef Essayah. Rue des Dunes à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Alia », consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Rue de Sousse, Impasse Lamti, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Alia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Impasse
A l'Est : Amena El Mestiria
Au Nord : Héritiers Ammar Darraji
A l'Ouest : Mohamed Zemni

REQUISITION N° 58.253

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.253 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 janvier 1968, Monsieur Said ben Mohamed Trabelsi, nationalité tunisienne, journalier, demeurant à Bizerte, Rue Lescure, faisant élection de domicile chez Monsieur Hadj Ahmed ben Mostefa, 20 Rue Cheikh Idriss, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain El-Assafir », consistant en terre nue, située à Dhar El-Koudiet, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 206 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saida »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Melk Salah Aoudi
Au Nord : Ardh Sliman Daly
A l'Ouest : le requérant

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amal » située à Sousse, au lieu dit Oued El-Hallouf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.091 par Monsieur Taïeb ben Fredj ben Salem El-Mehdaoui et son épouse la dame Aicha bent Ahmed ben Mohamed ben Miloud El Guetari en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 février 1968 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Eddemna », située à Hammam-Sousse au lieu dit El Menchia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.122 par Madame Nabiha bent El Arbi El Ouni, veuve de feu Salem ben Othmane Torjemane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1968 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kafi », située à Sousse, Boulevard de la République, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.135 par Monsieur Abdesselam ben Abdelkader Sayadi, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1968 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yasmina », située à Sousse, Route d'Oued Laya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.149 par Monsieur Hamed ben Hamouda Brahem en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1968 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Janvier 1968

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. Le bornage provisoire de la propriété dite « Faika », située à Sousse, Piste de Zaouiet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.150 par Monsieur Salah ben Tahar Nsir, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 février 1968 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Edhamane », située à Sousse, Rue de la République et Rue d'Alexandrie, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.151 par Monsieur Ahmed Balma, Président Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour la dite Caisse en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1968 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa ben Othmane », située à Sousse, quartier Bouhsina sur le chemin d'Oued Laya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.154 par Monsieur Mohamed ben Ali ben Othmane Guiza, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 février 1968 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaada », située à Sousse, derrière le Stade M'hamed Maarouf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.155 par Monsieur Hamed ben Mohamed ben Hadj Youssef El Baccouche et son épouse Madame Jamila bent Hassen Gmar, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 20 février 1968 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Radhia », située à Bouhsina, à l'intérieur du périmètre communal de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.180 par Monsieur Taieb ben Mahmoud El Mestiri, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1968 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même

ERRATUM

Sur l'avis de bornage n° 2 paru au J.O.R.T. des 2, 5 et 9 janvier 1968 (page 21), lire comme numéro 58.185 au lieu de 58.195.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 19 Janvier 1968

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1967, tenue au Siège Social de la SOGEMO à Djemmal, les actionnaires de cette Société ont décidé à l'unanimité une augmentation de Capital de 20.000 Dinars par l'émission de nouvelles actions en numéraire de 5 Dinars chacune avec abandon de droit préférentiel libérables en totalité.

N° 86

L'IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE

S. A. R. L.

au capital de 1.250 Dinars

Siège Social :

60, Rue Nahas Pacha, Tunis

Suivant acte s.s.p. du 15 novembre 1967 enregistré à Tunis (A.C.I.) Vol. 761 Ter Case 488, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 janvier 1968, les associés de la Société « L'IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE » ont décidé :

1°) De nommer la Société Financière et de Gestion « SOFIGES » comme gérante de la Société aux lieu et place de la Société Franco Tunisienne de Banque et de Crédit, et lui confère les pouvoirs les plus étendus pour se faire.

2°) De transférer le Siège Social du 25 Avenue Habib Bourguiba au 60, Rue Nahas Pacha - Tunis.

3°) Approuver et ratifier toutes les acquisitions réalisées par la gérante précédente alors qu'elle était dénommée, Société Tunisienne de Banque et de Crédit, par l'intermédiaire de son Président Directeur Général Monsieur Abdelaziz MATHARI au profit de « L'IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE » et portant sur des biens immobiliers.

4°) Approuver le projet de la Société relatif à l'acquisition de certains immeubles sis à Tunis et donner tous pouvoirs à la Société gérante de réaliser ces opérations.

La Gérante,

N° 87

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 1968 à Tunis enregistré le 10 janvier 1968 Vol. 761 Série I Case 455, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 janvier 1968 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale

« Le Commerce Modèle Salem El Mellah et Compagnie »

Siège Social : 11, Rue d'Istambul le Bardo - Tunis.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 Ans).

Capital : 6.000 Dinars divisés en 60 parts de 100 Dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Géranre : Salem El Mellah.

N° 88

ABANDON D'UN DROIT

Tous les héritiers de feu Hassine ben Djemâa OUENNICHE, ont convenu de faire abandon de leurs droits sur les deux cent cinquante dinars par lesquels leur auteur avait participé dans la Société dite « El Khadra », avant son siège Rue El Khadra n° 16, à Tunis.

Au profit du neveu (partermel) du de cujus précité, nommé Mohamed ben Bouzid OUENNICHE - Ce dernier a accepté d'eux cet abandon de droits par eux consenti à son profit, et ce, en vertu de l'acte en date du 13 octobre 1967, enregistré à Tunis, le 26 décembre 1967, sous le n° 297 Volume 761 B.

N° 90

AVIS DE REPARTITION

Tribunal de Première Instance de Tunis

Chambre Commercial

Monsieur le Greffier de la Chambre des Ventes Immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis, porte à la connaissance du public qu'il va être procédé à la répartition de la somme de 1.940 D, 000, déposée à la Trésorerie Générale de Tunisie, le 19 août 1967, sous le n° 17129, à l'encontre d'Ahmed Ben Hamaied Ben Ali El Acheg, et ce, à la diligence des Etablissements Andouze.

En conséquence, une affaire a été inscrite sous le n° 7/67.

Il appartient donc à tout créancier éventuel de présenter les pièces justifiant de sa créance au Greffe du Tribunal intéressé, dans un délai d'un mois, à compter de la date de parution du présent avis, sous peine de forclusion du droit de poursuivre.

Le Greffier,

(Signé) : Ilisible.

N°91

TANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant acte sous seing privés du 6 janvier 1968 enregistré à Tunis A.C.I le 8 janvier 1968 vol. 761 série Ter case 506 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 11 janvier 1968, il appert que le siège social de la Société à responsabilité limitée (ANGOREX) au Capital de 2.000 Dinars qui était au 4, Rue M'Hamed Ali à Tunis a été transféré au 25, Rue El Senfage à Tunis.

Pour Extrait.

N° 92

SOCIETE NOUVELLE DE CONFECTION

(Chihaoui Frères)

S.A.R.L., au Capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

Rue du Boucher n°2 Tunis

CESSION DE PARTS - Gérance

Suivant acte sous seing privés du 11 janvier 1968 enregistré à Tunis A.C.I le 12 janvier 1968 vol. 761 série Bis case 425 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 janvier 1968, il appert que :

1°) Monsieur Hamda Ben Sliman Chihaoui a vendu toutes ses parts soit : 100 parts de 10 Dinars l'une :

1°) Quatre vingts parts (80 parts) à Monsieur Othman Ben Hammouda Abbouz.

2°) Vingt parts (20 parts) à Monsieur Tahar Ben Mohamed Errais.

II°) Monsieur Arbi Ben Sliman Chihaoui a vendu :

1°) Trente parts (30 parts) à Monsieur Abderrahmane Ben Brahim Errais

2°) Dix parts (10 parts) à Monsieur Tahar Ben Mohamed Errais

Ces présentes cessions sont consenties et acceptées avec prise de possession à dater du jour de l'enregistrement.

III°) Du part des présentes cessions la Société se trouve actuellement composée comme suit :

M. Arbi ben Sliman Chihaoui 60 parts.
M. Othman ben Hammouda Abbouz 80 parts.
M. Tahar ben Mohamed Errais 30 parts.
M. Abderrahmane ben Brahim Errais 30 parts.

Soit au Total, 200 parts.

IV°) La Société est gérée et administrée par Messieurs Arbi Ben Sliman Chiaoui et Othman Ben Hammouda Abbouz avec les pouvoirs les plus étendus.

La signature conjointe des deux gérants est nécessaire pour engager la Société.

Pour Extrait.

N° 93

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET D'ENTREPRISES

Société Anonyme
au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
20, Rue Ibn Khaldoun Tunis

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 décembre 1967, enregistré à Tunis AC1, le 13 janvier 1968 Vol 761 Série Bis Case 429, la nomination de Messieurs Hassen Bettaleb et Philippe Boisseau comme administrateurs de la Société en remplacement respectivement de Monsieur Abdessalem Knani, démissionnaire et Monsieur Léon Labaume, décédé. Le Conseil d'Administration se trouve ainsi composé :

• Monsieur Hassen Bettaleb
• Monsieur Jean Antoine
• Monsieur Philippe Boisseau
• Monsieur Ali Mheni
• Monsieur Hassen Driss
• Monsieur Taoufik Skandrani
• Monsieur Abdelmajid Moakher

Dans sa délibération du 22 décembre 1967, dont procès-verbal enregistré à Tunis AC1 le 13 janvier 1968 Vol 761 Série Bis Case 430, le Conseil d'Administration nomme Monsieur Hassen Bettaleb, comme Président Directeur Général de la Société pendant la durée de ses fonctions d'administrateur.

Pour Extrait.
Le Conseil d'Administration

N° 94

Cabinet de Monsieur Tahar Kedous, avocat près la Cour de Cassation, 66, Boulevard Bab Benat Tunis

Vente

Aux enchères publiques sur licitation en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 novembre 1966 sous le numéro 8249.

L'adjudication aura lieu le mercredi 14 février 1968 à 9 heures du matin à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice Boulevard Bab Benat à Tunis.

Poursuivant : Djilani ben Mahmoud Jahha, boulanger, demeurant 25 rue Sidi Mansour à Tunis, l'un des ayants droit, au profit duquel le jugement sus-visé a été rendu.

CONTRE :

1°) Abdelkader ben Ahmed Sammar,
2°) Tahar Rahal, en leur qualité de co-propriétaires, demeurant rue Tourbet El Bey, Impasse Bennani n° 3 à Tunis.

Immeuble mis en vente

Une maison non immatriculée sise rue Tourbet El Bey, Impasse Bennani, n° 3 à Tunis, comportant un vestibule, un patio non couvert dallé en pierres, quatre pièces, deux de grandes dimensions ayant chacune deux fenêtres, une petite pièce moyenne et une autre petite pièce, et un w.c., comportant l'électricité, un puits et une citerne, en vieille construction, les plafonds étant en poutres et planches.

Mise à Prix

Six Cents Dinars avec possibilité de baisse

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Monsieur Tahar Kedous, avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe dudit Tribunal où il se trouve déposé sous le numéro 712.

L'Avocat poursuivant :
Tahar Kedous

Avis : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit obtenir dès à présent l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 95

LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE

(FIDRAL)

S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
45 Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée C Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Fiduciaire de Tunisie sont convoqués le mercredi 31 janvier 1968 au siège de la Société.

I) à 10 heures en assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des comptes des exercices 1966 et 1967
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1966 et 1967
3°) Quitus aux Administrateurs
4°) Nomination de nouveaux Administrateurs
5°) Nomination de Commissaires aux Comptes
6°) Questions diverses.

II) à 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Fusion de la Société à la Société Conseil Fiscal de Tunisie
2°) Questions diverses.

Le Gérant Directeur Général.

N° 101

LA SOCIETE CONSEIL FISCAL DE TUNISIE

Société en Nom Collectif
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
45 Avenue Habib Bourguiba Tunis
Le Colisée C

Messieurs les actionnaires de la Société Conseil Fiscal de Tunisie sont convoqués le mercredi 31 janvier 1968 au siège de la Société.

I) à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des comptes des exercices 1966 et 1967
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1966 et 1967
3°) Quitus aux Administrateurs
4°) Nomination de nouveaux Administrateurs
5°) Nomination de Commissaires aux Comptes
6°) Questions diverses.

II) à 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Fusion de la société à la Société Fiduciaire de Tunisie (Fidral).
2°) Questions diverses.

Le Gérant Directeur Général.

N° 102

J.O.R.T. du Mardi 23 Janvier 1968

Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre Tunis

Vente de deux Immeubles
aux Enchères Publiques
Sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 21 février 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice Boulevard Bab Benat à Tunis.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, SA dont le siège est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Héritiers de Mohamed Ben Mohamed Lakhdar Malek, savoir :

• Sa veuve Zohra Bent Mohamed Bennour,
• Ses enfants :

• Kamel,
• Mohamed,
• Ridha,
• Mohamed El Hadi,
• Rached,
• Mahbouba (épouse Abdessalem ben Hamouda).
• Zakia (épouse Mohamed El Marouki).

Saida (mineure sous la tutelle de sa mère Ourida Bent Mohamed Ben Abdessalem),

Nabiha (mineure sous la tutelle de sa mère Kamla Shili).

— Sa veuve Souad bent Ali ben Abdallah prise personnellement ainsi qu'en qualité de tutrice de ses enfants Mohamed Ennaceur, Rabba, Naziha et Atf.

Objet de la Vente :

1°) La moitié indivise d'un Immeuble de 271 m² sis à Ebba Ksour, objet du Titre Foncier (Cochet Ebba Ksour), n° 42.205 sis à l'angle des rues Marechal Foch et Farhat Hached.

Il comprend une maison de 4 pièces avec deux entrées et un petit appartement de 2 pièces, un magasin et un dépôt.

2°) La moitié indivise d'un immeuble sis à Ebba Ksour rues Marechal Foch et M'Hamed Ali, d'une superficie de 12,5 m² et faisant l'objet du Titre Foncier Numéro 39.920.

Il comprend 2 magasins.

Mise à Prix :

Pour le premier Immeuble :

SEPT CENT CINQUANTE DINARS

Pour le deuxième Immeuble :

CINQ CENT DINARS

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef.

N° 97

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre Tunis

Vente aux Enchères Publique

D'une Villa

Sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 21 février 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque.

Société Anonyme dont le siège social est à Tunis.

Rue Habib Thameur N° 1

Partie Saisie : Othman Boumedienne demeurant à Den Den Rue Senia

Objet de la Vente : Villa sise à Den Den, Banlieue de Tunis rue de Senia, ayant une superficie de 2 ares 40 ca et faisant l'objet du Titre Foncier (Dar Essaada) 52 n° 97.174.

Cette Villa comprend 3 pièces, salle de bain w.c. et vérandah (construction en pierre avec dalle en ciment armé).

Elle est occupée par Madame Kmar Bent Mohamed Said moyennant un loyer de 12 dinars par mois.

Mise à Prix :

Deux Mille Trois Cent Dinars (2.300 D)

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 98

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre Tunis

Vente aux Enchères Publique

D'une Villa

Sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 21 février 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque.

Société Anonyme dont le siège social est à Tunis.

Rue Habib Thameur N° 1

Partie Saisie : Monsieur Ben Tellis Mohamed, demeurant à Den Den Rue Senia.

Objet de la Vente : Villa sise à Den Den, Banlieue de Tunis rue de Senia, ayant une superficie de 4 ares 66 ca et faisant l'objet du Titre Foncier Mekar Essaada 1 n° 97.177.

Cette villa comprend quatre pièces avec salle de bain, cuisine, w.c. et vérandah (construction en pierres avec dalles en ciment armé).

Elle est occupée par le sieur Ahmed Souissi moyennant un loyer annuel de 200 dinars.

Mise à Prix :

2.500 D (Deux Mille Cinq Cent dinars)

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 99

Rectificatif au n° 1979

J.O.R.T. du 7 octobre 1967

Gérance :

Lire : Monsieur Habib Gariani et Abderrazakt Agrebi.

Au lieu de : Monsieur Hédi Ben Mahmoud Hammami.

N° 100

ETABLISSEMENTS S. DANA S.A.

Société Anonyme :

au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

25, rue Kamal Ataturk à Tunis

Suivant résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Etablissements S. DANA S.A. en date du 13 décembre 1967 tenue à Tunis, enregistrés à Tunis, AC1 le 14 décembre 1967 Vol. 761 bis Case 209 et dont 2 exemplaires du P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 janvier 1968, il appert que l'Assemblée a accepté la démission des fonctions d'Administrateurs de Messieurs Raymond Dana, Victor Memmi et Sauveur Bellalche.

Elle nomme Administrateurs pour une durée de six années Messieurs Ali Djilani, Férid Djemal et Lamjad Bouhaouala.

Suivant décisions du Conseil d'Administration du 13 décembre 1967, enregistrées à Tunis AC1 le 18 décembre 1967 Vol. 761 I Case 278, il appert que :

Monsieur Lamjad Bouhaouala est nommé Président Directeur Général pour une durée de six années venant à expiration à l'assemblée statuant sur l'exercice 1972/73 avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction générale de la Société.

Monsieur Taoufik Ghariani est désigné comme Commissaire aux Comptes pour une durée de trois années.

Pour Extrait,

Le Conseil d'Administration

N° 103

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1968, enregistré à Tunis AC1 le 15 janvier 1968 Vol 761, Série Bis, Case 457, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le Siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelhamid Naas, demeurant à Tunis, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à El Omrane, Boulevard des Ouled Haffouz.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fourrure qui seront faites à Monsieur Abdelhamid Naas.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1967 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Sauveur Micalef relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien (La Presse) du 20 janvier 1968.

N° 104

Etude de Maître Abdelaziz Chabbi, avocat à la Cour de Cassation, 13 Rue Ali Bach-Hamba Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisies immobilières

La vente aura lieu le lundi 26 février 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Créées du Tribunal de

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Janvier 1968

Première Instance de Grombalia.

Poursuivants :
Messieurs :

Ali;
Abdallah;
et Mouldi El Missaoui.
Agriculteurs, demeurant Menzel Bou Zelfa.

Partie Saisie :
Ahmed;
Habib;
Mohamed;
Hamadi;
Fatma;
Khédija;
Ftima;
et Mabrouka Ben Jazia.
Agriculteurs, demeurant à Menzel Bou Zelfa.

Objet de la Vente :
Un jardin sis à Menzel Bou Zelfa (Ennaoualette) étant précisé que ledit jardin a une superficie de 2 ha 49 ares 15 ca qu'il est complanté en agrumes (530 pieds) et autres divers arbres fruitiers (174 pieds) et comporte des constructions :
Un puits, un bassin, deux chambres, que le tout est limité :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Un jardin de Fathallah;
Au Nord et à l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Mise à Prix :

MILLE CINQ CENTS

DINARS . . . . . . . . . ci 1.500 Dinars
Conditions pour participer aux enchères :

Pour tous renseignements s'adresser soit au Greffe du Tribunal de Grombalia où le cahier des charges a été déposé, soit à l'Etude de l'Avocat chargé des poursuites.

Ne pourront prendre part à la vente sus-indiquée que les personnes préalablement munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

M' Abdelaziz Chabbi.

N° 105

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 septembre 1967, enregistré dite ville le 15 janvier 1968 A.C. Ier Bureau Vol. 761 Série Bis Case 456, il résulte que Monsieur Journo Victor a cédé à la S.A.R.L. (RUGBY), au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 8, Rue Es-Sadikia, le fonds de commerce de confection, sis à Tunis, 5, Rue Jean Jacques Rousseau, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.

Le présent avis a paru dans La Presse du jeudi 18 janvier 1967.

Faire les oppositions entre les mains de la société acquéreuse (RUGBY), 8, Rue Es-Sadikia, Tunis, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forcluion.

N° 106

FEDERATION NATIONALE DU TEXTILE

Dénomination : Fédération Nationale du Textile.

Objet :
— Rassembler les groupements professionnels.
— Les représenter.
— Coordonner leur action.
— Défendre l'intérêt général du secteur textile.

Siège Social :
38, Avenue Mohamed V à Tunis,
Visa : N° 389 du 15 janvier 1968.

N° 107

CARTHAGO

Société de promotion et de financement touristique

SOPROFIT

Siège Social
2, Place de la Monnaie — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Carthago sont priés d'assister à l'assemblée Générale ordinaire qui aura lieu vendredi 9 février 1968 à 10 heures, au siège de la Star, square Avenue de Paris pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967.
— Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1967.
— Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1967.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 108

COMMUNIQUE

Tous les adhérents de la Coopérative de construction « Ettachyd » sise à Tunis sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 29 janvier 1968, au siège du Comité de Coordination de Tunis à 18h 30 précises.

Ordre du jour :
— Etude de la situation générale de la Coopérative.

Le Directeur Général
T. AYOUB

N° 109

Etude de Maître Abdelaziz Chabbi, Avocat à la Cour de Cassation 13, Rue Ali Bach-Hamba — Tunis.

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur décision du Tribunal de Grombalia en date du 5 avril 1965 N° 1618.

L'adjudication aura lieu le lundi 26 février 1968 à 9 heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivants : MM. Mahmoud ben Ahmed Moknine, ses frères, Mohamed Sadok ainsi que les héritiers de feu Othman ben Ahmed Moknine qui sont : sa Veuve Mahbouba bent Hadi Moknine et ses enfants mineurs Faouzia, Latifa, Mohamed el Had, Habib, Hayat, valablement représentés par Monsieur Tahar ben Mohamed Moknine conformément à une décision du Tribunal de Grombalia en date du 5 novembre 1965 et les héritiers de Ali ben Ahmed Moknine qui sont : sa Veuve Salouha bent Manoubi Chakroun, tant en son nom personnel qu'au nom de la fille mineure Hamida et les enfants majeurs : Abdelkrim, Amor et Ezzeddine, demeurant tous à Soliman, Gouvernorat de Grombalia.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed ben Hamda Moknine - Hassouna ben Hamda Moknine - Abdelhamid ben Hamda Moknine - Aziza bent Hamda Moknine - Chadlia bent Hamda Moknine - Khira Veuve de Mustapha Moknine - Ben Aïssa ben Mustapha Moknine agriculteurs demeurant tous à Soliman.

Désignation des Immeubles à Vendre

Première lot : Une maison et un magasin sur lesquels se trouve surélevé un étage.

a) la maison comprenant un corridor, 2 chambres, une cuisine, un W.C. d'un côté et de l'autre à la droite du magasin, un grand espace divisé en cinq chambres et un W.C.
b) le premier étage, comprenant quatre chambres, un salon, un débarras, une cuisine et une salle de bain, le tout de construction récente et donné en location à la Société régionale de Transport. Le tout sis à Soliman Rue Habib Bourguiba.

Deuxième lot : Une boutique sise à Soliman, Rue Hadi Chaker, donnée en location à Monsieur M. Mohamed Korbi.

Troisième lot : Un magasin sis dans le quartier neuf de Soliman et actuellement en la possession de M. Mohamed Moknine.

Quatrième lot : Une maison sise à la Corniche de Hammam-Lif (Gouvernorat de Tunis-Banlieue) au bord de la plage comprenant une véranda, quatre chambres, un corridor, une cuisine, un W.C et un escalier attenant à la terrasse, ayant l'eau courante et électricité, donnée en location à M. Tahar Bouzid.

Cinquième lot : Une maison sise Rue Hadi Chaker à Soliman et comprenant deux corridors, trois chambres, une cuisine, un W.C. et une grande cour, en la possession en qualité de locataire de Madame Ouassila épouse Abdelhamid Moknine.

Sixième lot : Un immeuble attenant au quatrième lot au dit lieu et comprenant; deux maisons séparées par un corridor, la première ayant deux chambres, cuisine et W.C., la seconde ayant également deux chambres, une cuisine et un W.C., louées.

Septième lot : La totalité d'un verger sis à Menzel Bou Zelfa, complanté en

arbres fruitiers, agrumes et oliviers, comprenant trois puits, d'une contenance de quatre hectares environ, constitué de quatre parcelles immatriculées à la Conservation de la Propriété Foncière, une maison d'habitation et une écurie, le tout en la possession de M. Mohamed Sais dit Gara.

Mise à Prix :

Premier lot : Mille dinars ci 1.000 D.
Deuxième lot : Cent dinars ci 100 D.
Troisième lot : Cent dinars ci 100 D.
Quatrième lot : Cinq cents dinars ci 500 D.
Cinquième lot : Cinq cents dinars ci 500 D.
Sixième lot : Cinq cents dinars ci 500 D.
Septième lot : Mille cinq cents dinars ci 1.500 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdelaziz Chabbi Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Avis — Pour pouvoir participer aux enchères, se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Nabeul.

Maître Abdelaziz Chabbi.

N° 110

La réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Omar Khayam » au capital social de 100.000 dinars s'est tenue à Sfax le 26 novembre 1967 et a décidé que le Capital sera augmenté à 130.000 dinars. L'Assemblée a chargé le Conseil d'Administration de la Société d'appeler la libération de l'augmentation selon les nécessités. Le procès-Verbal de cette Assemblée a été enregistré à Tunis au premier bureau en date du 28 décembre 1967, Volume 761 bis Case 329.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 111

Cession de Parts Sociales

Par acte s.s.p. du 27 décembre 1967, enregistré à Tunis AC1 le 15 janvier 1968, Vol : 761 Série : Ter; Case 564 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 janvier 1968, il appert que : M. Sarfa, Simon et Mme Sarfati Danielle, née Assous, son épouse, ont vendu et cédé à Monsieur Mustapha Nourri, les cinquante parts sociales leur appartenant dans la SARL « Garage Marseille » au capital de mille dinars, dont le siège est à Tunis, 8, rue de Marseille. La dite cession a été faite avec l'agrément des co-associés.

En suite de cette cession, Monsieur Sarfati Simon, gérant statutaire de la dite SARL, a donné sa démission de gérant.

N° 112

CARTHAGO

Société de promotion et de financement

Touristique

SOPROFIT

Siège Social, 2 Place de la Monnaie

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société CARTHAGO sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 9 février 1968, à 11 heures, au siège de la STAR, square Avenue de Paris pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital social de 100.000 dinars à 1.700.000 dinars.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 113