Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.351

Publié au Journal Officiel n° 5 du 2 février 1968

Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1966 à 9 H 35 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Prospection Electrique Schlumberger dont le siège est à 42 rue Saint Dominique, Paris 7ème dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux appareils de mesure de la densité des fluides.

(Priorité du brevet déposé en France sous le N° 42.081 le 14 décembre 1965).

Cette invention se rapporte aux appareils comportant d'une part deux prises de pressions statiques séparées l'une de l'autre par un espacement donné et d'autre part des moyens pour établir la différence entre les dites pressions et pour engendrer un signal électrique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 2 février 1968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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