Suivant procès-verbal dressé le 23 novembre 1966 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Bata S.A. Tunisienne ayant son siège à Tunis 12 rue de Roubaix dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif pour le modelage par injection pour la manufacture de la chaussure.
(Priorité du brevet déposé au Canada le 5 mai 1966 sous le N° 936.520).
Cette invention est d'augmenter la production des chaussures ce qui permet une réduction des prix.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.