Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite: Compagnie Industrielle des Textiles et Emballages Plastiques «C.I.T.E.P.» domiciliée 36, rue du Louvre à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: sac à valve.
(Priorité du brevet français du 10 décembre 1965 PV N° 41.739).
Cette invention est caractérisée par le fait que les parois de la valve sont doublées intérieurement à la valve, les parois de doublage étant de même largeur que la poche constituant la valve et étant fixées, d'une part, au niveau de l'ouverture de la poche formant l'orifice de la valve, respectivement sur la paroi du sac et sur la pièce rapportée de la valve, d'autre part le long des côtés latéraux de la poche, sur la paroi du sac, simultanément avec la pièce rapportée de la valve, ces parois de doublage s'étendant à l'intérieur de la poche constituant la valve au plus jusqu'au niveau de la fente pratiquée dans la paroi du sac et située au fond de ladite poche, n'étant pas fixées le long de leur bord situé à proximité de ladite fente et formant ainsi à l'intérieur de la valve deux poches d'étanchéité fermées en direction de l'orifice de la valve, délimitées l'une par la paroi du sac et la paroi de doublage de celle-ci et l'autre par la pièce rapportée et la paroi de doublage de celle-ci.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.