Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.350

Publié au Journal Officiel n° 5 du 2 février 1968

Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: fabriques de produits chimiques de Thann et de Mulhouse S.A Boite Postale 18 à Thann (Haut-Rhin) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation de pigment de bioxyde de titane.

(Priorité du brevet français du 23 décembre 1965 N° 43.509).

Cette invention est caractérisée par un procédé de production de pigment consistant à déposer sur le pigment de bioxyde de silicium et de l'oxyde de magnésium, et à calciner le pigment ainsi revêtu à une température de l'ordre de 600° C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 2 février 1968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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