Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 5 février 1968, relatif à la décoration de la Médaille du Travail

Publié au Journal Officiel n° 6 du 6 février 1968, page 124

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du Travail;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles 429 et suivants sur la Médaille du Travail.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La Médaille du Travail est formée d'une plaque de 30 mm de diamètre qui comprend treize demi-cercles disposés en rosaces autour d'un cercle en saillie qui comporte un demi-engrenage prolongé par un rameau d'olivier et un épi de blé stylisés, avec au milieu d'un cercle central l'écriture arabe en saillie « Le travail c'est l'honneur ».

La plaque est retenue par une belière représentant un rameau stylisé en métal qui la rattache à un ruban de soie grangé de 45 mm de long et 33 mm de large traversé en longueur par cinq traits blancs de 1 mm de large chacun.

La partie rosacée entourant le cercle central est en métal émail de couleur uniforme orangée.

Le cercle et la belière sont en métal doré vif pour le 1er échelon avec émail vert foncé autour de l'engrenage, de l'épi, du rameau d'olivier et de l'écriture.

Le cercle et la belière sont en métal argenté pour le 2ème échelon avec émail rouge pourpre autour de l'engrenage, de l'épi, du rameau d'olivier et de l'écriture.

Le cercle et la belière sont en métal argenté pour le 3ème échelon.

Le cercle et la belière sont en bronze pour le 4ème échelon.

ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 10 janvier 1956 fixant les conditions d'application du décret du 11 août 1955 instituant la Médaille Tunisienne du Travail.

Tunis, le 5 février 1968

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports
et aux Affaires Sociales.

MONDHER BEN AMMAR.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

RAHI LADGHAM.

COMITES D'ENTREPRISES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 5 février 1968, JORT n° 6 du 6 février 1968, p. 124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État