Est homologuée la décision N° 85 prise le 23 octobre 1967 par la Commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatif à l'établissement des Comités d'entreprises dans les entreprises suivantes :
— La Centrale d'Achat de Consommation (Coopérative CENTRACOP).
— La Société Régionale de Transport de Kairouan.
— La Coopérative El-Ouehda pour la construction.
— La Coopérative des Boulangers de Kairouan.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 12 mars 1953, le sieur Kalbousi ben Mohamed Hammami est nommé tuteur de son frère Abdalkerim dit Abdelaziz atteint d'une maladie mentale, en remplacement de l'extuteur.
A la date du 12 mars 1953, la dame Aljia bent Taleb Bouguerra est nommée tutrice de ses enfants Béchir, Mohamed, Noureddine, Jamila dite Mzanjia et Mabrouka orphelins de Amor ben Ali Chabbi.
A la date du 12 mars 1953, la dame Najim bent Mohamed Sebti est nommée tutrice de ses enfants Tourkia, Abdarzak, Zoubeida, Oarida, Zahra et Najet orphelins de Brahim ben Mohamed Boughanmi.
A la date du 12 mars 1953, la dame Fafani dite Mamia ben Hadj Moehtar ben Cheikh Ahmed est nommée tutrice de ses filles Khadija et Kalthoum orphelines de Hamouda ben Béchir Farah.
A la date du 12 mars 1953, la dame Cherifa bent Mohamed ben Hassen Daly est nommée tutrice de ses enfants Kraiem, Kalthoum, Rafik, Youssef, Slim, Samir, Tounès et Salah orphelins de Hassen ben Salah Saâdaoui.
TRIBUNAL DE JENDOUBA
A la date du 26 mars 1953, le sieur Mohamed ben Amor Zaghdoudi est nommé tuteur de ses petits fils M'Barka, Zine et Sebti orphelins de Hâdi ben Jeddi Zaghdoudi.
p. 125TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 19 janvier 1963, la dame Habiba bent Ali ben Ammar El Bayaa est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Hamadi, Chadlia, Hamda, Fatma, Leila, Abdesselem et Jannet orphelins de Kilani ben Mohamed Salah Kabtni.
A la date du 2 février 1963, la dame Ftima bent Ahmed Rezgui est nommée tutrice de sa fille Zouleikha orpheline de Mohamed ben Ali Djennadi.
A la date du 26 janvier 1963, la dame Manoubia bent Khemaïs ben Rabah El Béjaoui est nommée tutrice de ses filles Fatma et Malika orphelines de Mohamed ben Khemaïs El Joudi.
A la date du 2 février 1963, le sieur Aleya ben Mohamed ben Ahmed El Irmani est nommé tuteur de son frère Mahjoub.
A la date du 2 février 1963, la dame Fella bent Ahmed Djemili est nommée tutrice de ses enfants Fathia, Béchir, Farida, Mahfoudh, Sabria, Saloua, Najoua, Raoudha et Leila orphelins de Azouz ben Manoubi Béjaoui.
A la date du 23 février 1963, la dame Khadouja bent Aleya ben Gaara est nommée tutrice de ses enfants Fella, Halouma, Najiba et Mohamed orphelins de Ali ben Hassen Moumen.
A la date du 19 janvier 1963, le sieur Abdelaziz ben Hadj Othman Rehaïm est nommé tuteur de Mohamed Lamine ben Ali ben Salah Ennouri atteint d'une maladie mentale en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 18 août 1962, le sieur Kaddour ben Amor ben Mahmoud Ezzaraf a été chargé de l'administration des biens de son père Amor atteint de maladie mentale.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 5 janvier 1963, le sieur Mahmoud ben Abdelkader Sahnoun est nommé tuteur de ses neveux Mohamed, Nefissa, Sarra et Nouri orphelins de Ahmed ben Mohamed Guetata.
A la date du 9 mars 1963, la dame Halima dite Habiba bent Salah ben Othman est nommée tutrice de ses enfants Mohamed El Moceef, Ouidad, Mohamed, Abdelkrim, Jamil et Majida orphelins de Saïd ben Brahim Boutaba.
A la date du 23 mars 1963, la dame Jalila bent Mohamed ben Ali Ennouri est nommée tutrice de ses enfants Samia et Ouahid orphelins de Mohamed ben Taleb ben Mahmoud Fourati.
A la date du 6 avril 1963, la dame Khedija bent Saïd El-Miladi est nommée tutrice de sa fille Fekria orpheline de Mohamed ben Ahmed Hammami.
A la date du 6 avril 1963, le sieur Ammar ben Béchir ben Younès est nommé tuteur de ses neveux Khelifa, Makhloufi et Mohamed enfants de Amor ben Salem ben Mohamed Nouira.
A la date du 6 avril 1963, le sieur Moceef ben Mashtar ben Mahmoud Masmoudi est nommé tuteur de sa sœur Saloua.
A la date du 30 mars 1963, le sieur Ali ben Mohamed ben Amour El Aoui est nommé tuteur de sa nièce Douja orpheline de son frère Ammar.
TRIBUNAL DE JENDOUBA
A la date du 19 mars 1963, la dame Zohra bent Ahmed ben Drissi est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Mohamed, El Houzine, Mohamed Taleb, Najette, Mohamed Zouhir, Aicha et Leila orphelins de Maasser ben Youssef El Ghazouani.
A la date du 5 mars 1963, la dame Mehria bent Ahmed ben Boumanjel El Ghazouani est nommée tutrice de sa fille Chadlia orpheline de Mohamed ben Ahmed ben Doumagi Ghazouani.
A la date du 2 avril 1963, la dame Aicha bent Boubaker ben Ali Helali est nommée tutrice de ses enfants Khedija, Hadda, Ahmed et Mohamed issus de son union avec son époux feu Sassi ben Taleb ben Ali Helali.
A la date du 2 avril 1963, la dame Ourida bent Brahim ben Saïd Khemiri est nommée tutrice de ses filles Fatma, Saloua et Jalila issues de son union avec son époux feu Ahmed ben Larbi Khemiri.
A la date du 2 avril 1963, la dame Rebeh bent Ali ben Ahmed Saïdi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Ahmed, Fatma et Abdallah issus de son union avec son époux feu Ismail ben Mosbah ben Brahim El Hassaini.
A la date du 16 avril 1963, le sieur Rehaïm ben Amor ben Ali Ettorkhani est nommé tuteur du mineure Salha orpheline de Senoussi ben Ali El Aryani Ettorkhani.
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 12 février 1963, la dame Fatma bent Mohamed ben Abdesselem El Ouslati est nommée tutrice de son fils Mohamed orphelin de Fredj ben Abdesselem Djebéniani.
A la date du 5 mars 1963, la dame Latifa bent Hassen Essayah est nommée tutrice de son fils Chaâbane orphelin de Salem ben Ali ben Mohamed ben Fredj El Baklouti.
A la date du 19 mars 1963, le sieur Mohamed ben Mohamed Mabrouk est nommé tuteur de ses neveux Sami et Raja ainsi que l'enfant à naître de leur mère Rachida bent ben Aïssa ben Mohamed ben Ahmed issus de son union avec son époux feu Mabrouk Mohamed ben Mabrouk.
A la date du 19 mars 1963, la dame Khadija bent Mohamed ben Ali Ouajeh est nommée tutrice de ses enfants Houda, Salha, Mohamed et Fatouma orphelins de Abdesselem ben Mohamed Kouidhi.
A la date du 26 mars 1963, la dame Salma bent Ahmed ben Hassine ben Nasr est nommée tutrice de ses enfants El-Ajmi, Ajmia et Salem orphelins de Hassine ben Mohamed Megdiche Djaouadi.
A la date du 8 janvier 1963, la dame Amena bent Hassine ben Hadj Mohamed Hamsa est nommée tutrice de ses enfants Ali, Abdelmouman, Kalthoum, Ouahida, Mohamed, Youssef et Mohamed Najib orphelins de Mustapha ben Ahmed Hamza.
A la date du 8 janvier 1963, la dame Fatma bent Mohamed ben Slimane est nommée tutrice de son fils Khemaïs orphelin de Mahmoud ben Mohamed Lajmi.
A la date du 22 janvier 1963, la dame Ajmia bent Mohamed ben Rich est nommée tutrice de ses enfants Abderrazak, Romdhane et Jamila orphelins de Hassine ben Amor ben Attia.
A la date du 22 janvier 1963, la dame Fatma bent Bouaziz ben Ammar est nommée tutrice de ses enfants Amor, Saïda, Ali et Chadlia orphelins de Akremi ben Belgazem Sassi.
A la date du 29 janvier 1963, la dame Khedija bent Chaâbane Messakni est nommée tutrice de ses enfants Boubaker, Mariem, Ahmed, Fadlila et Abdelaziz orphelins de Salaheddine ben Letaif ben Ahmed Sassi.
A la date du 5 février 1963, la dame Aicha bent Abderrahmane Masmoudi est chargée de l'administration des biens de son époux Mohamed ben Mohamed ben Hadj Saïd atteint d'une maladie mentale.
A la date du 5 février 1963, le sieur Ali Belhareth est chargé de l'administration des biens de Brahim ben Ali ben Ahmed ben Zineb interdit légal.
A la date du 5 février 1963, le sieur Slimane ben Ali Chabah est nommé tuteur de sa nièce Kmar orpheline de son frère Idris.
A la date du 12 février 1962, la dame Aicha bent Ali ben Amara est nommée tutrice de ses filles El Hazza, Khedija, Mariem et Rebeh orphelins de Mohamed ben Salah ben Saïd.
A la date du 12 février 1962, la dame Traki bent Ahmed Farhat est nommée tutrice de ses filles Radhia, Elhame, Mouna et Latifa orphelines de Hassine ben Mustapha Sfar Guandoura.
p. 126126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Février 1968
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 9 mars 1963, la dame Salma bent Mohamed ben Abdelkader Achour est nommée tutrice de ses enfants Slah et Kamel orphelins de Salem ben Abdesselem ben Ali Fkir.
A la date du 16 mars 1963, la dame Rahil bent Liah Benhass Attia est nommée tutrice de ses enfants Nicolle, Benhass, Esther, Ouarda et Gilbert orphelins de David ben Benhass Uzan.
A la date du 9 mars 1963, la dame Amena bent Hassen ben Fredj Amamou est nommée tutrice de son fils Mohamed issu de son union avec son époux feu Amor ben Hamouda ben Abdesselem.
A la date du 16 mars 1963, la dame Rafika bent Béchir ben Salem Abrougue est nommée tutrice de son fils Habib issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Abdesselem ben Hadj Djelloul Ennadjar.
A la date du 23 mars 1963, la dame Chalbia bent SadoK ben Mohamed Ezzaâra est nommée tutrice de ses filles Hafsia et Khairia issues de son union avec son époux feu Hassen ben Sassi ben Khelifa Sassi ben Abdeljelil.
A la date du 23 mars 1963, la dame Fatma bent Salah Chebbah est nommée tutrice de ses enfants Zohra, Habib, Hasna et Monji issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Fredj ben Abdallah.
A la date du 23 mars 1963, le sieur Habib ben Brahim ben Amor Fekih est nommé tuteur de son frère Abderrazak.
A la date du 9 mars 1963, la dame Zohra bent Salah Dimassi El Helali est nommée tutrice de ses filles Oum Saâd, Fatma Malika orphelines de Ammar ben Hadj Mohamed ben Amor ben Tarcha.
A la date du 30 mars 1963, le sieur Salah ben Salem ben Ali Elghimaji est chargé de l'administration des biens de son fils Hamed interdit légal.
TRIBUNAL DE GROMBALIA
A la date du 27 mars 1963, la dame Ma'bouba bent Mohamed Ajaj est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Habiba orphelins de Hadj Djemaïel ben Hamouda ben Slimane Hamra.
A la date du 10 avril 1963, le sieur Sa'dok ben Hamida El-Hamrouni est nommé tuteur de ses frères Ridha, Mohamed, Jamaleddine et Radhia.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 22 février 1963, le sieur Mokhtar ben Amor ben Ahmed est nommé tuteur de ses frères Taleb et Rachid.
A la date du 22 février 1963, la dame Haïma bent Mohamed ben Abdallah est nommée tutrice de ses enfants Mabrouk et Mabrouka orphelins de Ahmed ben Mabrouk ben Hadj Mohamed ben Rejeb.
A la date du 22 février 1963, le sieur Béchir ben Ahmed ben Mosbah est nommé tuteur de sa parente Aziza orpheline de Sassi ben Salah ben Ali Mabrouk.
A la date du 22 février 1963, le sieur Mosbah ben Ali ben Najeb est nommé tuteur de ses neveux Chaâla, Salma et Djelidi orphelins de Messaoud ben Ali ben Najeb.
A la date du 22 février 1963, le sieur Dhaou ben Mosbah ben Mohamed Farès est nommé tuteur de sa petite fille Tourkia orpheline de Saâd ben Tahar ben Mosbah Farès.
A la date du 8 mars 1963, le sieur Najeb ben Ahmed ben Najeb est nommé tuteur de ses petits fils Zeineb, Salem et Fatma ainsi que l'enfant à naître orphelins de Mohamed ben Hédi ben Ahmed ben Najeb.
A la date du 8 mars 1963, le sieur Abdelhafidh ben Hadj Abdelhafidh est nommé tuteur de sa sœur Aicha.
A la date du 15 mars 1963, le sieur Ali Legtoufi ben Mohamed ben Yahia est nommé tuteur de ses frères Ahmed Houcine, Mohamed El Hédi, Salma et Salha El Khélria.
A la date du 15 mars 1963, le sieur Nafti ben El Ayadi ben Habib est nommé tuteur de son frère Noureddine.
A la date du 22 mars 1963, la dame Amena bent Belgacem ben Hadj Hamida est nommée tutrice de ses enfants Cherifa, Hafsia, Rabia et Mohamed orphelins de Nasr ben Ahmed ben Brahim Chalbi.
A la date du 29 mars 1963, le sieur Béchir ben Ahmed ben Brahim Chamakhi est nommé tuteur de son frère Moncef.
A la date du 22 février 1963, le sieur Amor ben Salem ben Mohamed Ben Moussa est chargé de l'administration des biens de Mohamed Ouergane interdit légal.
A la date du 22 février 1963, la dame Rebh bent Saâd ben Mabrouk Chenitou est nommée tutrice de ses enfants Hana, Fatma et Dhaou orphelins de Béchir ben Khelifa ben Mohamed Hedhil.
A la date du 22 février 1963, le sieur Ali ben Mohamed ben Belgacem ben Najeb est chargé de l'administration des biens de son fils Hédi interdit légal.
A la date du 22 février 1963, le sieur Saâd ben Ammar ben Ali El-Kharraz est nommé tuteur de ses neveux enfants de son frère Mohamed, Tourkia et Saïda.
A la date du 22 février 1963, la dame Saïda bent Mohamed ben Khelifa est nommée tutrice de ses enfants Sallami, Zohra, Belgacem et Salah orphelins de Ali ben Dhaou ben Abed.
A la date du 1er mars 1963, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Ali Aouidet a été chargé de l'administration des biens de son frère M'Barek interdit légal.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 26 juillet 1961, la dame Naoua bent Messaoud ben Mohamed ben Saâd est nommée tutrice de ses enfants Zina, Salah, Mabrouk, Kaddour et Mabrouka orphelins de Kablouti ben Ahmed ben Mahmoud.
A la date du 26 décembre 1962, le sieur Mohamed ben Seghaïer ben Salah Oueslati est nommé tuteur du mineur Abdelwahab orphelin de Mohamed ben Ali Chafroud Oueslati.
A la date du 17 octobre 1962, le sieur Farid ben Abdelkader ben Hadj Ahmed Senoussi est nommé tuteur de ses frères Abderrazak, Naziha, Souad et Najet en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 24 octobre 1962, le sieur Ali Ellafi ben Ali El-Kemoudi Dhouibi est nommé tuteur de son neveu Abdallah orphelin de Hadj Salem ben Amor Dhouibi en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 4 novembre 1962, la dame Chalbia bent Mohamed Jaouadi est nommée tutrice de ses enfants Mustapha, Tahar, Hamouda, Béchir et Abdelkerim orphelins de Ali ben Mohamed ben Ismail Jaouadi.
A la date du 4 novembre 1962, le sieur Othman ben Salah ben Mohamed El Hamedi est nommé tuteur de ses nièces Sassia et Amor orphelins de Mohamed ben Lakhdar ben Ennouri El-Hamedi.
A la date du 14 novembre 1962, la dame Mena bent Othman ben Mohamed Tousiah Makhloufi est nommée tutrice de ses enfants Khelifa, Rebeh et Abderrahmane orphelins de Hassen ben Ali ben Mohamed Foughra Makhloufi.
A la date du 14 novembre 1962, la dame Maroubia bent Abdallah El Merari est nommée tutrice de son fils Mohamed orphelin de Mahmoud ben Mohamed ben Chédi Eridi.
A la date du 21 novembre 1962, le sieur Abdallah ben Mohamed ben Hadj Mohamed ben El Chih est nommé tuteur de ses frères Hédi, Taleb et Tourkia.
A la date du 21 novembre 1962, le sieur Mohamed ben Hassine ben Ali Sebaï est nommé tuteur de sa nièce Fatma orpheline de son frère Hédi.
p. 127A la date du 12 décembre 1962, la dame Tibr bent Belgacem ben Alssa El Messaoudi est nommée tutrice de son fils Abdelaziz orphelin de Abdallah ben Ahmed ben Mohamed Ragoubi.
A la date du 5 décembre 1962, le sieur Brahim ben Mohamed ben Younès Tlili est nommé tuteur de ses parents Amor, Youssef et Salah orphelins de Abbès ben Salah ben Ali Tlili.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 8 février 1963, la dame Meska bent Ahmed ben Abdallah El Amdouni est nommée tutrice de ses enfants Sebtia, Mustapha, Brahim, Ali, Hassouna et Khemaïs orphelins de Mohamed ben Boumnijel El Ouerhani.
A la date du 22 mars 1963, la dame Khira bent Ahmed ben Hassen ben Reghima El Ferchichi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Aleya, Fadhila, Hassen, Fatma et Chiheb-Eddine orphelins de Abdallah ben Ali ben Messaoud El Ouni.
A la date du 21 décembre 1962, le sieur Mohamed Rachid ben Mabrouk ben Amor ben Guayass est nommé tuteur de ses frères Mohieddine, Hachemi et Assia.
A la date du 22 mars 1963, la dame Aïcha bent Ali ben Mohamed El Menhani est nommée tutrice de ses enfants Ammar, Mohamed, Rebeh, Tounès et Ouassila orphelins de Slimane ben Ammar ben Guarmani.
A la date du 8 février 1963, le sieur Mohamed Rachid ben Mabrouk ben Amor ben Guayass est nommé tuteur de son frère Abdelaziz.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 16 mars 1963, la dame Fatma bent Béchir ben Hassen Baccar est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Fethi Mohamed Slim, Mondher, Hayet et Houda ainsi que l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Mohamed ben M'Hamed Zouaoui.
A la date du 16 mars 1963, le sieur Ahmed ben Salah ben Mohamed Rezgui est nommé tuteur de son frère Brahim dit Mohsen.
A la date du 16 mars 1963, le sieur Abdelkader ben Mohamed ben M'Hamed Khemiri est nommé tuteur de sa sœur Khedija.
A la date du 19 mars 1963, le sieur Hassen ben Salem ben Hassen Bizane est nommé tuteur de sa sœur Mounira.
A la date du 19 mars 1963, la dame Cherifa bent Mohamed ben Mahmoud Bijaoui est nommée tutrice de ses enfants Zina, Naji et Aziza orphelins de Mahmoud ben Yahia ben Salah.
A la date du 19 mars 1963, la dame Habiba bent Ahmed ben Amara Khiari est nommée tutrice de ses enfants Hédi, Amor, Manoubi et Naïma orphelins de Ali ben Manoubi ben Ali ben Ounissa.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 14 avril 1962, la dame Rebh bent Ali Naji Lassoued est nommée tutrice de ses filles Saïdia, Hafsia et Khedija orphelines de Salah ben Ali ben Ammar Khalfaoui.
A la date du 20 avril 1963, la dame Hafsia bent Ahmed ben Ammar El Mnasri est nommée tutrice de son enfant Ali orphelin de Amor ben Othman ben Mohamed El Mnasri.
A la date du 20 avril 1963, le sieur Mohamed Taleb ben Mohamed ben Taleb Missaoui est nommé tuteur des mineurs Khadouja, Tounès, Henia, Hadda et Oum Zine orphelines de Mizouni ben Mohamed Salah ben Ahmed-Ferchichi.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouvernor Président du Conseil de Gouvernorat de Sousse à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur la valeur locative des immeubles construits situés dans les centres non érigés en communes afférents aux années 1966 - 1967 - 1968 seront mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sidi Amor Bou-Hadjla a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968 — 1972 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1968 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1968 — 1970, sont déclarées définitivement closes.
p. 128Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.