Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958 portant loi sur l'enseignement et notamment son article 26;
Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960 portant organisation de l'Université de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 61-110 du 1er mars 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'article 10 du décret susvisé n° 60-98 du 31 mars 1960 est modifié comme suit :
Article 10 (nouveau) — le Recteur est assisté dans l'Administration de l'Université d'un « Conseil de l'Université » présidé par lui et comprenant :
1°) Le Pro-Recteur de l'Université, Vice-Président et le Secrétaire Général de l'Université, Secrétaire du Conseil.
2°) Les Doyens, Directeurs des Facultés, Instituts, Écoles Supérieures et Centres de Recherches rattachés à l'Université.
3°) Des professeurs et chercheurs appartenant à chacun de ces organismes et élus par leurs collègues pour une période de trois ans renouvelable.
4°) Des représentants des Secrétariats d'Etat : à la Présidence (1 représentant), aux Affaires Etrangères (1 représentant), à la Justice (1 représentant), au Plan et à l'Economie Nationale (2 représentants), à l'Education Nationale (2 représentants), à la Santé Publique (1 représentant), à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales (1 représentant), aux Affaires Culturelles et à l'Information (1 représentant), et aux Travaux Publics et à l'Habitat (1 représentant).
5°) Deux représentants de l'organisation la plus représentative des étudiants, et un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens, désignés par leurs organisations.
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6°) Quatre représentants des professions libérales, de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce désignés, pour une période d'un an renouvelable, par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Le nombre de professeurs et de chercheurs visés à l'alinéa 3 du présent article doit être au moins égal à celui de l'ensemble des membres du conseil visés par les trois derniers alinéas. La répartition de cette représentation entre différents organismes d'enseignement et de recherche sera fixée tous les trois ans par un arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, pris sur proposition du Recteur.
Le conseil de l'Université peut s'adjoindre dans l'étude de certaines questions et avec uniquement voix consultative des experts appartenant aux cadres de l'Université désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 février 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
RAHI LADGHAM.