Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 février 1968, portant…

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;

Vu l'arrêté M. N° 785 du 30 novembre 1963, instituant un permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 97.742, au lieu dit « Chéâ

p. 121

1. Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 février 1968, JORT n° 6 du 6 février 1968, p. 120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 5 février 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.485 (3ème groupe)
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