Décret N° 68-32 du 3 février 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 9 mars 1939, portant expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 63-54 du 30 décembre 1963 relative aux Conseils de Gouvernorats, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

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118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Février 1968

Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Nabeul dans sa séance du 12 juin 1967.
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Décrétons :
ARTICLÉE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul les immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Hammamet indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

NUMERO d'ordre	NUMERO de la parcelle sur le plan	SITUATION de l'immeuble	NATURE de l'immeuble	NATURE du titre	SUPERFICIE Ha. A. Ca.	NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
1	806 B	Hammamet	Terrain nu	Sans titre	2 83 90	Hassine ben El Hadj Ismaïl De-rouiche
2	869 B	«	«	«	0 21 00	«
3	4/1	«	Terrain et Oliviers	«	0 95 95	Ali ben Mustapha Sayane
4	2	«	Oliviers	«	0 7 81	Khadija bent Mohamed Fray
5	3	«	Agrumes	«	0 46 48	Mohamed Boudhina
6	5	«	Oliviers	«	0 05 09	Amor Souissi
7	6	«	Terrain nu	«	0 24 92	Khadouja bent Youssef Ouali
8	12/7	«	«	«	0 79 78	Ali Farjallah
9	9	«	«	«	0 13 44	Djedidi Ouali
10	10	«	Vignes	«	0 91 65	Mabrouk Guiga
11	11	«	Oliviers	«	0 38 94	Ahmed Kaabar
12	13	«	Terrain nu	«	1 37 00	Salah Abbas
13	14/15	«	«	«	0 39 00	Héritiers Mustapha Djaziri
14	16	«	«	«	0 26 78	Boubaker Khédhira
15	17	«	«	«	0 16 48	Khemais Tourki
16	18	«	«	«	0 02 18	Hédi Roman
17	19	«	«	«	0 17 68	Abdelkader Ouali
18	20	«	«	«	0 08 16	Héritiers Abdessalem Khedira
19	21	«	«	«	0 10 78	Ahmed ben Hassen Khedhira et frères
20	22	«	«	«	0 12 25	Mohamed Khedhira
21	25	«	«	«	0 14 61	Boubaker ben Ismaïl Khedhira
22	26	«	«	«	0 08 23	Sliman ben Mahmoud Khedhira
23	27	«	«	«	0 08 42	Mohamed ben Sliman Khedhira
24	28	«	Oliviers	«	0 08 57	Oum Hani et Fatma Naïma
25	29	«	«	«	0 04 69	Héritiers Taleb Souissi
26	30	«	«	«	0 10 85	Djedidi Ouali et Consorts
27	31	«	«	«	0 02 99	Mohamed El Hajalej
28	32	«	«	«	0 05 44	Khadija bent Mohamed El Arbi
29	1	Nabeul Sidi Sliman	Terrain à batir	«	0 20 89	Abdelhamid ben Mokhtar Loussaïef
30	4/6/3	«	«	«	0 22 03	Abdelkader ben Ismaïl El Ouslati
31	4	«	«	«	0 12 96	Achour ben Kacem Gara Ali
32	10	«	«	«	0 08 41	Aicha bent Ahmed Mathlouthi
33	4/6/3/2	«	«	«	0 16 75	Ahmed ben Sadok El Ouslati
34	4	«	«	«	0 22 03	Ahmed ben Ismaïl El Ouslati
35	5	«	«	«	0 29 01	Chadlia bent El Arbi Kerkeni
36	1	«	«	«	0 10 44	Chérifa bent Mohamed Loussaïef
37	4/6/2	«	«	«	0 09 67	Douja bent Salem ben Arbia
38	9	«	«	«	0 46 85	Fatma bent Mohamed El Fekih
39	7	«	«	«	0 16 88	Hamadi ben Mohamed Bayar
40	4/6/3	«	«	«	0 11 02	Houria bent Ismaïl El Ouslati
41	4	«	«	«	0 03 09	Keboura bent Kacem Daoud
42	4/6/2	«	«	«	0 24 20	Khira bent El Arbi El Ouslati
43	1	«	«	«	0 10 44	Laila bent Mohamed Loussaïef
44	4/6/2	«	«	«	0 11 23	Mannoubia bent El Arbi El Ouslati
45	4/6/2	«	«	«	0 22 42	Mohamed ben El Arbi El Ouslati
46	10	«	«	«	0 01 50	Mohamed ben Mohamed Ben Arbia
47	4	«	«	«	0 10 78	Mohamed ben Mohamed Gara Ali
48	5	«	«	«	0 29 01	Mohamed ben Mohamed Ezzin
49	6	«	«	«	0 12 05	Mokhtar ben Kacem Gara Ali
50	10	«	«	«	0 01 50	Mouldi ben Mohamed ben Arbia
51	4/6/3/2	«	«	«	0 16 75	Mouldi ben Sadok El Ouslati
52	4	«	«	«	0 05 40	Mazria bent Mohamed Gara Ali
53	10	«	«	«	0 01 50	Salah ben Mohamed Ben Arbia
54	10	«	«	«	0 01 50	Sassi ben Mohamed ben Arbia
55	8/6	«	«	«	0 22 05	Tahar ben Kacem Gara Ali
56	10/8	«	«	«	0 42 50	Rejeb ben Alia El Ouslati

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ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Président du Conseil de Gouvernorat de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 février 1968

1. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHJ LADGHAM.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS

Décret N° 68-32 du 3 février 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul, d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Hammamet

Dans le même numéro — Secrétariat d'état à l'intérieur