Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 806 du 30 novembre 1963, instituant un permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 97.713, au lieu dit « Sidi Ibour El Aïn », dans le Djebel Ed-Diss, Gouvernement de Jendouba, en faveur de l'Office National des Mines, valable jusqu'au 29 novembre 1966;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 29 avril 1967, sous le N° 134.782, présentée par l'Office National des Mines;
Vu le rapport du Chef de la Division de la Production Industrielle duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Art. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 février 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.