Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 17 février 1968, fixant le règlement et le programme du concours pour la nomination à mi-temps et à plein-temps de médecins, chirurgiens spécialistes et chirurgiens-dentistes assistants des hôpitaux

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu le décret-n° 62-12 du 31 juillet 1962, instituant le « plein-temps » dans les services médicaux de l'Etat, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 62-55 du 27 novembre 1962, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 8 décembre 1937 portant réglementation des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 63-56 du 28 janvier 1963, fixant le statut du personnel médical à « plein-temps » des formations sanitaires rattachées au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-158 du 15 juin 1964;

Vu l'arrêté du 27 juin 1964, fixant le règlement et le programme du concours pour la nomination à « plein-temps » de médecins, chirurgiens spécialistes et chirurgien-dentistes assistants à « plein-temps » des hôpitaux;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1967, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins, chirurgiens spécialistes et chirurgiens-dentistes assistants des hôpitaux à mi-temps et à plein-temps.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des médecins, chirurgiens spécialistes et chirurgiens-dentistes assistants à mi-temps et à plein-temps des hôpitaux a lieu par voie de concours sur épreuves.

Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique fixe le nombre des postes par spécialité mis en compétition, la date des épreuves et celle de la clôture de la liste d'inscription, ainsi que les centres d'examen.

ART. 2. — Peuvent participer à ces concours les candidats de nationalité tunisienne titulaires du Doctorat en Médecine qui remplissent l'une des conditions suivantes :

1° : avoir accompli quatre années dans les services médicaux dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique en qualité d'interne, ou avoir été chargé de l'intérim des fonctions d'assistant, ou de médecin de la Santé Publique;

2° : être titulaire de l'externat des hôpitaux de ville de faculté et avoir accompli deux années dans les services médicaux dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique en qualité d'interne, de chargé de l'intérim des fonctions d'assistant ou de médecin de la Santé Publique;

3° : être titulaire d'un diplôme de spécialité et avoir accompli une année dans les services médicaux dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique en qualité d'interne, de chargé de l'intérim des fonctions d'assistant ou de médecin de la Santé Publique.

Toutefois, et jusqu'au 31 décembre 1968, les candidats titulaires d'un diplôme de spécialité qui auront accompli une année de service dans les Centres Hospitale-Universitaires étrangers, à titre d'assistant, peuvent être admis à participer aux concours.

ART. 3. — Pour participer aux concours visés à l'article premier ci-dessus, les candidats doivent adresser au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique une demande de participation accompagnée des pièces suivantes :

— une copie certifiée conforme de leur diplôme;

— les pièces justificatives de leurs titres hospitaliers et universitaires et de leurs travaux scientifiques;

— les pièces justificatives des services civils accomplis;

— un acte de naissance;

— un extrait du casier judiciaire ayant moins de 3 mois de date;

— un certificat médical constatant l'absence d'infirmité apparente ou cachée.

ART. 4. — Le concours de médecins assistants comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité

Epreuves théoriques écrites anonymes :

Deux questions de pathologie médicale dont une comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.

Durée : pour chaque épreuve : 2 heures ;

Cotation : pour chaque épreuve : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission

1° : Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.

2° : Deux épreuves cliniques écrites sur malade atteint d'affection médicale.

Pour chaque épreuve : 20 minutes d'examen, 45 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.

ART. 5. — Le concours de chirurgiens assistants comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité

Epreuves théoriques écrites anonymes :

1° : Une question d'anatomie susceptible de comprendre une partie de physiologie. Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

2° : Une question de pathologie chirurgicale comportant obligatoirement une partie thérapeutique. Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission

1° : Une épreuve de titres, cotée : 0 à 20.

2° : Deux questions cliniques écrites sur malade atteint d'affection chirurgicale.

Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 45 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.

3° : Une épreuve de médecine opératoire portant sur une découverte d'organe, une amputation, une résection articulaire ou une désarticulation, cotée : 0 à 20.

ART. 6. — Le concours de neurochirurgiens-assistants comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité

Epreuves théoriques écrites anonymes :

1° : Une question d'anatomie et de physiologie du système nerveux central. Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

2° : Une question de pathologie neurochirurgicale comprenant obligatoirement une partie thérapeutique. Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission

1° : Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.

2° : Epreuve de médecine opératoire consistant en une opération sur le cadavre portant sur le système nerveux central ou les vaisseaux du corps. Cotation : 0 à 20.

3° : Epreuve d'interprétation de clichés radiographiques portant sur le système nerveux central (les mêmes clichés devront être interprétés par tous les candidats). Durée : 20 minutes, cotée : 0 à 10.

4° : Epreuve d'interprétation d'un électro-encéphalogramme (le même électro-encéphalogramme sera interprété par tous les candidats). Durée : 20 minutes, cotée : 0 à 10.

Pour chacune des épreuves 3 et 4, des renseignements cliniques pourront être fournis par écrit aux candidats si le jury l'estime utile.

5°) Epreuve de consultation orale portant sur un malade atteint d'une infection neurochirurgicale.

ART. 7. — Le concours de pédiatres-assistants comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité

Epreuves théoriques écrites anonymes :

Deux questions de pathologie médicale relevant de la spécialité dont une comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.

Durée : pour chaque épreuve : 2 heures.

Cotation : pour chaque épreuve : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission

1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.

2°) Deux épreuves cliniques écrites sur malade atteint d'affection médicale relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve : 20 minutes d'examen, 45 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.

ART. 8. — Le concours de psychiatres-assistants comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité

Epreuves théoriques écrites anonymes :

1°) Une question sur l'anatomie et la physiologie du système nerveux.

2°) Une question de pathologie médicale relevant de la spécialité et comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.

Durée : pour chaque épreuve : 2 heures.

Cotation : pour chaque épreuve : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission

1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.

2°) Deux épreuves cliniques écrites sur malade atteint d'affection médicale relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve : 20 minutes d'examen, 45 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.

ART. 9. — Le concours de pneumo-physiologues-assistants comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité

Epreuves théoriques écrites anonymes :

Deux questions de pathologie médicale relevant de la spécialité dont une comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.

Durée : pour chaque épreuve : 2 heures.

Cotation : pour chaque épreuve : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission

1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.

2°) Deux épreuves cliniques écrites sur malade atteint d'affection médicale relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve : 20 minutes d'examen, 45 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.

ART. 10. — Le concours de gynécologues-obstétriciens-assistants comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité

Epreuves théoriques écrites anonymes :

1°) Une question sur un sujet d'anatomie en rapport avec la spécialité et susceptible de comprendre une partie physiologique.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

2°) Une question de pathologie relevant de la spécialité, comprenant obligatoirement une partie thérapeutique.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission

1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.

2°) Deux épreuves cliniques écrites portant sur des sujets relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 30 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.

ART. 11. — Le concours d'ophtalmologues-assistants comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité

Epreuves théoriques écrites anonymes :

1°) Une question sur un sujet d'anatomie en rapport avec la spécialité et susceptible de comprendre une partie physiologique.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

2°) Une question de pathologie relevant de la spécialité, comprenant obligatoirement une partie thérapeutique.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission

1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.

2°) Deux épreuves de cliniques écrites portant sur des sujets relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve, 20 minutes d'examen, 30 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.

ART. 12. — Le concours d'oto-rhino-laryngologistes-assistants comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité

Epreuves théoriques écrites anonymes :

1°) Une question sur un sujet d'anatomie en rapport avec la spécialité et susceptible de comprendre une partie physiologique.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

2°) Une question de pathologie relevant de la spécialité, comprenant obligatoirement une partie thérapeutique.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission

1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.

2°) Deux épreuves cliniques écrites portant sur des sujets relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 30 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.

ART. 13. — Le concours de chirurgiens-dentistes-assistants comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité

Epreuves écrites théoriques anonymes :

1°) Une question d'anatomie en rapport avec la spécialité.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
2°) Une question de pathologie relevant de la spécialité susceptible de comprendre une partie thérapeutique.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission
1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques écrites portant :
a) l'une sur un malade atteint d'affection médicale ou chirurgicale;
b) l'autre sur un malade atteint d'affection relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 30 minutes de rédaction, lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.
3°) Une épreuve de médecine opératoire ou de prothèse, ou d'orthopédie dento-faciale, cotée : 0 à 20.

ART. 14. — Le concours d'électro-radiologues-assistants comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité
Epreuves théoriques écrites anonymes :
1°) Une question de radio-diagnostic.

Durée : 1 heure, cotée : 0 à 20.
2°) Une question d'électrologie ou de physiothérapie comprenant obligatoirement une partie d'électro-physiologie ou d'électro-diagnostic.

Durée : 1 heure, cotée : 0 à 20.
3°) Une question de radiothérapie (rayons X ou corps radioactifs).

Durée : 1 heure, cotée : 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission
1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2°) Une épreuve clinique écrite sur malade justiciable d'une thérapeutique par les agents physiques.

Durée : 20 minutes d'examen, 30 minutes de rédaction, puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.
3°) Une épreuve d'interprétation de clichés radiographiques.

Durée : 15 minutes pour l'examen des clichés et l'exposé oral, cotée : 0 à 20.
(Tous les candidats doivent, autant que possible, effectuer la lecture des mêmes clichés, au cas où l'épreuve comporterait une interprétation de plusieurs clichés, ceux-ci doivent appartenir au même malade et constituer le même cas clinique. Des renseignements d'ordre clinique peuvent être fournis aux candidats par le jury; ils seront remis par écrit à chaque candidat en même temps que le ou les clichés à interpréter).

4°) Une épreuve pratique d'électrologie ou de radiologie.

Durée : fixée par le jury, cotée : 0 à 20.

ART. 15. — Le concours d'anesthésistes-réanimateurs-assistants comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité
Epreuves théoriques écrites anonymes :
1°) Une épreuve, soit sur les anesthésiques (leur composition, leurs effets physiologiques, leurs effets toxiques), soit sur les produits sanguins transfusionnels.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
2°) Une épreuve sur un sujet de clinique anesthésique ou de thérapeutique pré-, per- ou postopératoire.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
3°) Une épreuve portant sur la technique de l'anesthésie ou sur les accidents de l'anesthésie ou sur la réanimation.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

B. — Admission
1°) Une épreuve de titres et travaux, cotée de 0 à 20.
2°) Une épreuve orale consistant dans l'examen clinique d'une maladie justiciable de l'anesthésie avec indication du ou des modes d'anesthésie qui peuvent être proposés.

Durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé, cotée : 0 à 20.
3°) Une épreuve orale de technique d'anesthésie ou de technique de la réanimation pouvant comprendre une partie de manipulation, cotée de 0 à 20.

ART. 16. — Le concours de biologistes-assistants comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité
Epreuves théoriques écrites anonymes :
Deux questions portant :

• une sur la chimie biologique;
• une sur la bactériologie-parasitologie ou de la sérologie ou l'hématologie-cytologie.

Pour chaque question, durée : 2 heures, cotée de 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission
1°) Epreuve de titres, cotée de 0 à 20.
2°) Epreuves pratiques comportant :

• une recherche d'hématologie-cytologie;
• une recherche de bactériologie (identifications de germes);
• une recherche de parasitologie;
• une recherche de sérologie;
• une recherche de chimie-biologique.

La durée totale des épreuves sera fixée par le jury. Les épreuves pratiques seront suivies d'un exposé oral du candidat d'une durée d'une heure pour l'ensemble des épreuves. Chacune des cinq épreuves, cotée de 0 à 10.
3°) Epreuve orale portant sur l'examen des dossiers de deux malades atteints d'une affection dont le diagnostic nécessite le recours au laboratoire de biologie médicale.

Les deux dossiers sont confiés au candidat pendant une heure avant l'exposé oral d'une demi-heure pour les deux dossiers. L'exposé comportera l'indication des recherches de laboratoire et des épreuves fonctionnelles correspondantes (effectuées ou à effectuer) la discussion des résultats en vue d'aboutir au diagnostic, d'établir le pronostic et d'orienter la thérapeutique.

Epreuve cotée, pour chacun des dossiers, de 0 à 20.

ART. 17. — Le concours d'anatomie-pathologistes-assistants des hôpitaux comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité
Epreuves théoriques écrites anonymes :
1°) Une question d'anatomie-pathologique générale

Durée : 2 heures, cotée de 0 à 20.
2°) Une question d'anatomie-pathologique spéciale

Durée : 2 heures, cotée de 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission
1°) Epreuve de titres, cotée de 0 à 20.
2°) Epreuves pratiques :

a. une épreuve de macroscopic comportant, au choix des examinateurs ou bien une autopsie avec rédaction du protocole correspondant (cotée de 0 à 20) ou bien l'examen microscopique de deux pièces anatomiques (10 minutes d'examen, 10 minutes de rédaction pour chaque pièce, puis lecture par le candidat, cotée de 0 à 20).

b. une épreuve d'histopathologie comportant l'examen de deux coupes (10 minutes d'examen, 10 minutes de rédaction pour l'interprétation de chaque coupe, puis lecture par le candidat cotée de 0 à 20).

ART. 18. — Pour les concours prévus aux articles 4 à 17 ci-dessus seuls sont déclarés admis les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

ART. 19. — Le jury de chaque concours est composé de professeurs de Faculté de Médecine et de médecins, chirurgiens ou spécialistes des hôpitaux de Tunisie désignés par le Secrétaire d'État à la Présidence sur proposition du Secrétaire d'État à la Santé Publique.

ART. 20. — Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté sus-visé du 27 juin 1964, l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1967 et le 40-41 et le 42-43 du 31 juillet 1962, modifiant le « plein-temps » dans les services médicaux de l'État tel qu'il a été ratifié par la loi n° 62-55 du 27 novembre 1962, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret n° 63-56 du 28 janvier 1963, portant statut du personnel médical à « plein-temps » des formations sanitaires, rattachées au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales tel qu'il a été modifié par le décret n° 61-158 du 15 juin 1961.

Vu l'arrêté du 27 juin 1961, fixant le règlement et le programme du concours pour la nomination à « plein-temps » de médecins, chirurgiens et spécialistes des Hôpitaux, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 29 septembre 1967.

Vu l'arrêté du 29 septembre 1967, portant carrefure d'un concours pour le recrutement à mi-temps et à plein-temps de médecins, chirurgiens et spécialistes des Hôpitaux.

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — L'article 14 de l'arrêté sus-visé du 27 juin 1964, tel qu'il a été modifié par l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 14 (nouveau). — Le concours de « biologie médicale » des hôpitaux comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité

Epreuves théoriques écrites anonymes

Deux questions portant :

— une sur la chimie biologique

— une sur la bactériologie-parasitologie ou la sérologie ou l'hématologie-cytologie.

Pour chaque question, durée 2 heures, cotée de 0 à 20.

Toutefois, la durée de chacune des épreuves peut être portée à 3 heures si le jury l'estime nécessaire.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission

1. Epreuve de titres, cotée de 0 à 20;

2. Epreuves pratiques comportant :

• une recherche d'hématologie-cytologie

• une recherche de bactériologie (identifications des germes)

• une recherche de parasitologie

• une recherche de sérologie

• une recherche de chimie-biologique.

La durée totale des épreuves sera fixée par le jury. Les épreuves pratiques seront suivies d'un exposé oral du candidat d'une durée d'une heure pour l'ensemble des épreuves.

Chacune des cinq épreuves est cotée de 0 à 20.

3. Epreuve orale portant sur l'examen des dossiers de deux malades atteints d'une affection dont le diagnostic nécessite le recours au laboratoire de biologie médicale. Les deux dossiers sont rendus au candidat pendant une heure avant l'exposé oral d'une demi-heure pour les deux dossiers. L'exposé comportera l'indication des recherches de laboratoire et des épreuves fonctionnelles correspondantes (effectuées ou à effectuer), la discussion des résultats en vue d'aboutir au diagnostic, d'établir le pronostic et d'orienter la thérapeutique.

Epreuve cotée pour chacun des dossiers de 0 à 20.

Seuls sont déclarés admis les candidats qui, classés en rang utile, auront obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

ART. 2. — Il est ajouté à l'arrêté sus-visé du 27 juin 1964 un article 14 bis ainsi conçu :

Article 14 (bis). — Le concours d'anatomie-pathologiste des hôpitaux comporte des épreuves suivantes.

A. — Admissibilité

Epreuves théoriques écrites anonymes

1. une question d'anatomie-pathologique générale. Durée : 2 heures, cotée de 0 à 20.

2. une question d'anatomie-pathologique spéciale. Durée : 2 heures, cotée de 0 à 20.

Seuls peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission

1. Epreuve de titres, cotée de 0 à 20;

2. Epreuves pratiques :

a) une épreuve de macroscopic comportant, au choix des examinateurs, ou bien une autopsie avec rédaction du protocole correspondant (cotée de 0 à 20) ou bien l'examen microscopique de deux pièces anatomiques (10 minutes d'examen, 10 minutes de rédaction pour chaque pièce, puis lecture par le candidat, cotée de 0 à 20);

b) une épreuve d'histopathologie comportant l'examen de deux coupes (10 minutes d'examen, 10 minutes de rédaction pour l'interprétation de chaque coupe, puis lecture par le candidat cotée de 0 à 20).

Tunis, le 17 février 1968

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique.

HEDI KHEFACHA.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 10 avril 1963, le sieur Halem ben Sayoune ben Youssef Uzan est nommé tuteur de sa sœur Nelly.

A la date du 10 avril 1963, la dame Douja bent Amor Kaâbar est nommée tutrice de ses enfants Leila, Ayed, Larbi et Nefissa orphelins de Hassine ben Mohamed Zahrouni.

A la date du 8 mai 1963, la dame Fafani bent Tahar ben Ammou est nommée tutrice de ses enfants Oussila, Labbib et Hayet orphelins de Mohamed ben Abdelkader ben Amor.

A la date du 8 mai 1963, la dame Meherzia bent Ali Bellalouna est nommée tutrice de ses enfants Hamda, Amor, Othman, Lahbib, Abdelkerim, Oum Elkhir et Jemila ainsi que Mahmoud fils de son époux, tous orphelins de Mohamed ben Mohamid Souaieh.

A la date du 15 mai 1963, la dame Chédlia bent Ahmed ben Salha est nommée tutrice de ses enfants Mohieddine, Fathi, Ahmed, Mohamed, Naima, Habiba et Mariem ainsi que l'enfant à naître orphelins de Mohamed Seghaier ben Ahmed Godhbane.

A la date du 15 mai 1963, la dame Mebarka bent Mekki Dridi est nommée tutrice de ses enfants Mounia, Maâouia, Jamila, Jannet, Khamessa, Belgacem et Najia orphelins de Hassine ben Hadj Bonbaker Essayeh.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 17 mars 1959, le sieur Milad ben Romdhane Sifaou est nommé tuteur de sa petite fille Jamila orpheline de Ahmed ben Bouich ben Ahmed Sifaou.

A la date du 17 mars 1959, la dame Cherifa bent Lahbib ben Slimane Mianda est nommée tutrice de sa fille Mennana orpheline de Bouaïche ben Abderrahmane ben Younès.

A la date du 30 décembre 1960, le sieur Mohamed ben Hadj Châabane est nommé tuteur de ses neveux Salah, Hamida, Hédi, Manoubia et Nouria orphelins de son frère Hadj Yahia.

A la date du 5 avril 1963, la dame Fatma bent Amor ben Hadj Ismail est nommée tutrice de ses enfants Saïda, Najia, Rachida, Mounjia et Moncef orphelins de Hédi ben Djemaâ Hadjem.

A la date du 5 avril 1963, le sieur Ahmed ben Nasr ben Hadj Amor Raouane est nommé tuteur de son neveu Mohamed ben Ali ben Abdelaziz ben Amor.

A la date du 19 avril 1963, le sieur Chibani ben Abdesselem ben Mohamed ben Taïeb a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed Hédi interdit légal.

A la date du 19 avril 1963, la dame Chédlia bent Saïd Guarguouri a été chargée de l'administration des biens de son époux Hamadi ben Ali ben Mâatoug Boukraa, interdit légal.

A la date du 5 avril 1963, le sieur Saïd ben Mohamed Sayah est nommé tuteur de l'enfant à naître que porte la dame Hana bent Ali ben Salem épouse de son fils Ali.

A la date du 12 avril 1963, le sieur Ahmed ben Ali ben Taïeb ben Mohamed Kharchi a été chargé de l'administration des biens de son père interdit légal.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 5 janvier 1957, la dame Zohra bent Mohamed ben Amara Heraghi est nommée tutrice de son fils Ismail orphelin de Benaïssa ben Ammar Heraghi.

A la date du 22 avril 1961, le sieur Salem ben Ammar ben Salem Hammami est nommé tuteur de ses petits fils Younès, Aïcha et Abbès, enfants de son fils Belgacem.

A la date du 24 novembre 1962 et du 2 mars 1963 le sieur Messraoud ben Mohamed ben Abdallah ben Hadj Mansour Zoghlami est nommé tuteur de ses frères Dhia, Tounès, Abbès, Othmane et Chahla.

A la date du 16 février 1963, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Amamou ben Ali Cherni est nommé tuteur de ses frères Mounjia, Zahouia, Zakia et Dhaoui.

A la date du 16 mars 1963, le sieur Amara ben Ali ben Salah Ayari est nommé tuteur de ses petits fils Hamadi, Mariame, Mokhtar et Abdelhafidh orphelins de son fils Hasnaoui.

A la date du 16 mars 1963, le sieur Youssef ben Abdallah ben Youssef Jebari est nommé tuteur de ses frères Mokhtar, Fatma, Mohamed et Abdelaziz.

A la date du 13 avril 1963, la dame Doula bent Mustapha ben Nasr Hidri est nommée tutrice de ses enfants Zoumourda, Labbib, Kamel et Ouassila orphelins de Mohamed ben Karoui ben Bouzid Manai.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 8 janvier 1963, la dame Fatma Zahra bent Abdelhamid ben Herichi est nommée tutrice de sa fille Hana issue de son union avec son époux feu Ali Seghaier ben Salah ben Abbès.

A la date du 8 janvier 1963, le sieur Abdelbaki ben Ahmed Ladib ben Mohamed Maâmoune est nommé tuteur de ses neveux Tah, Mounira, Mohamed Rached et Nabiha orphelins de Abderrazak ben Hédi Maâmoune.

A la date du 29 janvier 1963, la dame Yagouta bent Hadj Belgacem ben Saïd est nommée tutrice de son fils Mohamed Seghaier issu de son union avec son époux feu Mahmoud ben Seghaier ben Mohamed Chafai.

A la date du 19 mars 1963, la dame Henia bent Hédi ben Mahmoud ben Saïd Ettouzi est nommée tutrice de son fils Adel issu de son union avec son époux feu Abdesselem ben Ali ben Mohamed Mekki El Hadfi.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 14 décembre 1962, la dame Aouicha bent Mohamed Argoubi ben Chahed Zaouachi est nommée tutrice de ses enfants Saïda, MBarka et Abdesselem orphelins de Amor ben Senoussi ben Ahmed Kallai.

A la date du 25 janvier 1963, la dame Khira bent Hamda ben Larbi ben Salem Khalfallah est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Dilia, Monji, Mounjia et son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed Salah ben Larbi Khemiri.

A la date du 29 mars 1963, le sieur Mohamed ben Bouzid ben Mahmoud ben Ghidaoui est nommé tuteur de ses frères Rachid, Dzaïer et Aïcha.

A la date du 29 mars 1963, la dame Hanouna bent Ali ben Saïd Amdouni est nommée tutrice de Aziza, Béchir, Labbib et Mouldi orphelins de Khemaïs ben Ahmed ben Abdallah Makni Toujani.

A la date du 12 avril 1963, la dame Hadda bent Rabah ben Larbi Fatnassi est nommée tutrice de ses enfants Rebeh, Zina, Lahbib et Ali orphelins de Rabah ben Mohamed ben Brahim Omrani.

A la date du 19 avril 1963, la dame Habiba bent Youssef ben Mohamed Boutouraâ Amdouni est nommée tutrice de ses neveux Khemissa et Khelid orphelins de son frère Khemaïs.

A la date du 19 avril 1963, le sieur Mohamed ben Amara ben Boulaâres Louati est nommé tuteur de ses sœurs Mariem, Jamila et Ghenia.

TRIBUNAL DE SOUSSI

A la date du 6 avril 1963, la dame Khodija bent Belgacem Lazrek est nommée tutrice de ses filles Henia et Aïcha orphelines de Abdesselem ben Belgacem Bouclhiha.

A la date du 13 avril 1963, le sieur Taïeb ben Ali ben Belgacem Mili est nommé tuteur de la mineure Fatma orpheline de Amor ben Ammar ben Kheïfa ben Hadj Ammar.

A la date du 27 avril 1963, la dame Mahbouba bent Ali ben Hassine est nommée tutrice de sa fille Habiba orpheline de Mo-Salem ben Mohamed Souissi.

A la date du 6 avril 1963, le sieur Mohamed Salah ben Abdelkader Maëze est nommé tuteur de ses neveux Halima, Achour, Najia, Mansoura, Khadouja et Lahbib orphelins de son frère Romdhane.

A la date du 21 avril 1963, la dame Tourkia dite Romdhana bent Abdelaziz ben Mohamed Slama a été chargée de l'administration des biens de son époux Abdelhamid ben Salah ben Ali Guatib interdit légal.

A la date du 27 avril 1963, la dame Habiba bent Béchir Marchaoui est nommée tutrice de ses filles Friha et Noura orphelines de Mansour ben Salem ben Fredj Allague.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 13 juin 1962, le sieur Mohamed ben Bahri ben Belgacem Achouri est nommé tuteur de sa sœur Bahria.

A la date du 8 août 1962, la dame Khadouja bent Hassouna ben Abdelhédi est nommée tutrice de Abdelmajid et Mustapha orphelins de Belgacem ben Mohamed ben Ali Ayari.

A la date du 15 août 1962, le sieur Mebarek ben Hadj Mohamed ben Mebarek Charradi est nommé tuteur de ses nièces Fatma et Saïma orphelines de son frère Belgacem.

A la date du 15 août 1962, le sieur Ahmed ben Ahmed ben Belgacem Alouini est nommé tuteur de son frère Hassen.

A la date du 22 août 1962, la dame Aljia bent Mohamed ben Ali Chehibi est nommée tutrice de Mebarka, Fatma, Mohamed et Ali orphelins de Salem ben Amor ben Mohamed Lasidi.

A la date du 29 août 1962, la dame Saïda bent Miled ben Salah Methnani est nommée tutrice de ses enfants Ouahida, Salah et Jalila orphelins de Hassine ben Salah ben Brahim Kenaissi.

A la date du 29 août 1962, la dame Khira bent Mohamed ben Ali Haggi est nommée tutrice de ses filles Naoua et Mabrouka orphelines de Mohamed ben Salem ben Hadj Mohamed Haggi.

TRIBUNAL DE JENDOUBA

A la date du 7 mai 1963, le sieur Hassouna ben Mohamed Doumagi Ghazouani est nommé tuteur de son neveu Mustapha orphelin de son frère Romdhane.

A la date du 5 mars 1963, la dame Mehria bent Ahmed Boumanjel Ghazouani est nommée tutrice de sa fille Chedia orpheline de Mohamed ben Ahmed ben Doumagi Ghazouani.

TRIBUNAL DE SIAK

A la date du 15 septembre 1962, la dame Ghalia bent Abdesselem Trabelsi a été chargée de l'administration des biens de son frère Kheïfa interdit légal.

A la date du 23 avril 1963, le sieur Mohamed ben Hadj Ismail Etoumi est nommé tuteur de ses neveux Fatma, Ahmed, Mouldi, Hédia et Mahmoud orphelins de son frère Fredj.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 26 octobre 1965, la dame Najia bent Hassen ben Ali El Gornati est nommée tutrice de ses enfants : Naziba, Leila, Abdelhafidh, Fathia et Saïda, orphelins de Belgacem ben Mohamed Trad.

A la même date, la dame Zeineb bent Laroussi Boudidah a été nommée tutrice de son fils Ali orphelin de Mohamed ben Ali Bouzaïane.

A la même date, la dame Aïcha bent El Hadj Mohamed ben Abderrahmane Boukhors a été nommée tutrice de ses enfants : Abdelkrim et Badra, orphelins d'El Abed ben Mohamed ben Belgacem.

A la même date, la dame Saïda bent Sadok Boudabous a été nommée tutrice de ses enfants : Abdelaziz, Abderrazak, Mohamed, Abdellatif et Kalthoum orphelins d'Abdesselam ben Tahar ben Abdesselam Zarati.

A la même date, la dame Soufia bent Sadok bent Hadj Slimane El Echi a été nommée tutrice de sa fille Moufida orpheline de El Arbi ben Mustapha ben Chaâbane.

A la date du 30 octobre 1965 le Sieur Boumnijil ben Mohamed ben Salem Riabi a été nommé tuteur de sa nièce Sassia orpheline de son frère Boujemaâ.

A la même date, la dame Habiba bent Hassen El Amiri a été nommée tutrice de ses enfants : Mustapha, Mena, Fatma et Menana orphelins de Salah ben Mbarek ben Salah Dridi.

A la même date, la dame Khédija bent Hassen ben Saïd Maatoog a été nommée tutrice de ses enfants : Rebah, Jilani et Habib orphelins d'Ali ben El Adel ben Mohamed ben Ahmed ben Mnasser.

A la date du 2 novembre 1965, la dame Hasna bent Mohamed ben Mahmoud Belkhoja a été nommée tutrice de ses enfants : Allala, Amal, Amena et Insaf, orphelins de Mohamed ben Ali ben Sadok El Ouakdi.

A la date du 6 novembre 1965, le Sieur Sadok ben Mohamed ben Laroussi Bourguiba a été nommé tuteur de ses neveux Lassaïd et Meherzia orphelins de son frère Ahmed.

A la date du 4 décembre 1965, le Sieur Mohamed El Messoud ben Youssef ben Abdelhafidh Chabbi a été nommé tuteur de ses frères et sœurs : Mohamed Seghir, Salaheddine et Rabia.

A la même date, la dame Salha bent Ali ben Fredj Boukhris a été nommée tutrice de ses enfants : Manoubia, Saïd, Habiba et Souad, enfants d'Abdesselam ben Naceur ben Saïd Essassi.

A la date du 7 décembre 1965, la dame Doája bent El Mokhtar bent Sadok Khlas a été nommée tutrice de ses enfants : Paya, Ahmed El Boukhari et Zakia enfants de Mohamed ben Tahar ben Mustapha.

A la même date, la dame Halima bent El Béji ben Othman a été nommée tutrice de ses enfants : Mohamed, Hend, Zoubeira, Bolbol et Mena enfants de Rachid ben El Mokhtar Korde.

A la même date, la dame Halima bent Ouanas El Hassani a été nommée tutrice de ses enfants : Souad, El Arbi, Zainouba, Jamaleddine, Monia, Mounir et de son beau fils Abdelhamid enfants de Salem ben Mohamed Aïssa.

A la date du 11 décembre 1965, la dame Saïda bent Salah ben Mohamed El KouKi a été nommée tutrice de ses enfants : Naziba, Zeinouba, Hadia et Mohamed Najib enfants de Lakhdar ben Ammar El Amari.

A la même date, la dame Zakia bent Abdelkrim Kafala a été nommée tutrice de ses enfants : Ridha, Choukri, Ezzou, et Ahmed Nabil enfants d'Hassen ben Abdelkader Zaighla.

A la même date, la dame El Hajja Mamiâ bent Mohamed ben El Hadj Slimane El Yazoghli a été nommée tutrice d'El Ferjani ben Khelifa Bouras Trabelsi, débile mental, en remplacement de Foxtuteur.

A la date du 14 décembre 1965, la dame Rafia bent Amor ben Sadok El Ouakdi a été nommée tutrice de sa fille Najat issue de son union avec son ex-époux Mohamed ben Ali ben Sadok El Ouakdi.

A la même date, la dame Aouina bent Hassine ben Hassen Salah a été nommée tutrice de ses enfants : Houda, Chadli et Ridha enfants d'Ali ben Sassi ben Hassen Salah.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIÈUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Gafsa Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres Communaux, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bembla et Menara a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur la valeur locative des immeubles construits situés dans le périmètre communal afférents à l'année 1967 seront mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1968-1970 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au Public

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle Messieurs les fils de monsieur de I. Koskas, demeurant à Tunis, 10-12 rue Ali Bach-Hamba agissant pour leur compte sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 6 et 8 rue de Picardie, coin rue de Gabriel Peri, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt de bois de construction d'ébénisterie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne

et le Gouvernement des Républiques Socialistes Soviétiques

Le présent avis, qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 7 mars 1967, a pour objet de fixer au titre de l'année 1968, les modalités d'application de l'accord commercial à long terme conclu le 15 mars 1967 entre la République Tunisienne et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques tel qu'il a été amendé par le protocole signé à Moscou en date du 21 novembre 1963.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en U.R.S.S. et les produits russes à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de l'U.R.S.S. bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions relatives au régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Dénéficient notamment de ce régime : le sucre, le beurre, le fromage, le papier et les tissus.

III. — Contingents bilatéraux

a) Les produits originaires et en provenance de Russie pouvant être importés en Tunisie :

b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés vers la Russie.

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre de l'accord sus-indiqué s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, qui sera publié ultérieurement au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs du 5-9-12 mai 1967, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1968, de l'accord commercial à long terme du 27 novembre 1964 entre la République Tunisienne et la République Démocratique Allemande.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'exportation en République Démocratique Allemande et les produits de la République Démocratique Allemande à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions relatives au régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime : les tissus de coton, tissus de laine.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts du 1er janvier au 31 décembre 1968, dans le cadre de l'accord commercial du 27 novembre 1964.

a) Importation en République Démocratique Allemande de produits originaires et en provenance de Tunisie :

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE — 20 Février 1968

b. Importation en Tunisie de produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande :
VALEURS
exprimées
en milliers
de dollars
U.S.
monnaie
de compte

Machines pour l'industrie textile ... 150
Machines et matériels de travaux publics et mines ... 200
Machines et appareils pour l'industrie chimique ... 80
Machines et appareils pour l'industrie alimentaire ... 120
Installations frigorifiques et de congélation avec accessoires ... 180
Machines à travailler du bois ... 20
Machines-outils et accessoires ... 160
Équipements complets d'usine ... 1200
Machines et matériels agricoles et accessoires ... 30
Équipements pour véhicules automobiles et accessoires électriques ... 25
Motocycles, bicyclettes avec moteur, pièces de rechange ... 80
Bateau ... P.M.
Machines polygraphiques et autres machines d'imprimerie ... 20
Machines à écrire, à calculer, machines-comptables et autres machines de bureau, accessoires et pièces de rechange ... 50
Appareils photographiques et cinématographiques et accessoires ... 40
Instruments scientifiques y compris appareils d'optique et de précision ... 40
Pompes et compresseurs ... 15
Diverses machines et appareils électriques et objets servant à des usages électrotechniques ... 60
Appareils ménagers électriques et de chauffage ... 20
Magnétophones, tourne-disques, pièces détachées ... 30
Machines à coudre, accessoires, pièces de rechange ... 40
Lampes-tempêtes et autres fourneaux à pétrole ... 20
Articles ménagers émaillés ou non ... 20
Produits chimiques et pharmaceutiques ... 100
Produits photographiques et cinématographiques non impressionnés ... 20
Bière ... 5
Autres textiles ... 500
Articles de bonneterie à l'exception des chaussettes ... 45
Verres et ouvrages en verre (verre à vitre et d'ornement, carreaux en verre, service de table en verre et cristal, verre de laboratoire, etc.) ... 40
Carreaux de laience et en grès non décorés ... 10
Vaiselle et articles ménagers en porcelaine ... 15
Vercerie d'éclairage, lampes à incandescence et tubes fluorescents ... 45
Fusils de chasse et munitions ... 10
Articles de sport et jouets ... 30
Fournitures scolaires et articles de bureau ... 15
Articles d'horlogerie ... 20
Animaux vivants ... 5
Contingent foire ... 60
Divers ... 325

Les demandes de licences relatives à l'importation des produits suivants feront l'objet d'un examen simultané : 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
— Appareils photographiques et cinématographiques et accessoires.

— Appareils récepteurs de radiodiffusion, magnétophones et pièces détachées
— Autres textiles
— Articles d'horlogerie.

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Démocratique Allemande s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié ultérieurement au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie

Le présent avis qui abroge et remplace l'avis publié au J.O.R.T. du 19-23 mai 1967, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1968 de l'Accord commercial tuniso-Bulgarie du 20 novembre 1964.

I. — Droits de douane

Les produits de Bulgarie à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Bulgarie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Bulgarie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie :

• Laits concentrés ou conserves, beurre, fromage, fruits secs, pommes de table, sucre, tissus de coton et de laine.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Bulgarie pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Bulgarie :

S.B. = selon besoin
P.A. = possibilité d'augmentation

IV. — Modalités de paiement

Le règlement des marchandises échangées au titre de cet Accord sera effectué conformément aux dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale qui sera publié ultérieurement au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SERVICE DU COMMERCE

SOLUTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION