Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1966 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Rohm And Haas Company, une corporation de l'État de Delaware The Rohm and Haas Building, Indépendence Mall West, Philadelphie.
Pensylvanie USA dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé d'application d'imidates herbicides liquides.
(Priorité du brevet américain US du 20 janvier 1966 N° 521.822)
(Inventeur : Kenneth Lyle Viste).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on pulvérise sur l'endroit où poussent les plantes indésirables une quantité efficace d'un imidate liquide de formule générale décrit dans la description, où R est un radical alkylé de 1 à 6 atomes de carbone R1 est un radical phényle, méthylphényle, mono-, di- ou trichlorophényle, méthylchlorophényle ou alcoxyphényle dont le groupe alcoxy a jusqu'à 5 atomes de carbone, Z est un radical méthyle ou un atome de chlore et Y est atome d'oxygène ou de soufre, cette pulvérisation consistant en des gouttes de dimensions sensiblement uniformes ayant jusqu'à 500 microns de diamètre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.