Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964 portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Vu le décret du 5 avril 1922 concernant la culture du tabac en Tunisie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article premier.
Vu l'arrêté du 22 octobre 1966 relatif à la culture du tabac en Tunisie pour l'année 1967.
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 22 octobre 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
ART. 2. — (nouveau) Contingent — Les superficies qui pourront être cultivées en tabac annuellement pour les besoins de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont fixées à 2.916 ha non compris le 1/5 de tolérance, prévu par l'article 15 du décret susvisé du 5 avril 1922 et reparties comme suit :
| Variétés | GOUVERNORATS | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gabès | Nabeul | Bizerte | Béja | Jendouba | ||
| Tabac à fumer | — | 220 | 340 | 650 | 1.440 | 2.650 ha |
| Tabac à priser | 80 | 180 | — | — | — | 260 ha |
| (Souffi) |
Tunis, le 19 février 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Économie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 171