Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 portant expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957 portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 169Vu le décret du 30 août 1858 portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 22 juin 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, une parcelle de terrain située Rue Barthou, nécessaire à la construction de locaux d'habitation, indiquée sur le tableau parcellaire ci-après.
| N° d'ordre | Situation de l'immeuble | Nature du titre foncier | Nom de la Propriété | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Rue Barthou | Titre foncier n° 55.908 | Auguste Léon | 733 m2 | Monsieur Massé Jean Marcel Melle Massé Paulette |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle sus-visée.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Gouverneur-maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1968
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.