Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la fête de l'Indépendance, une série de timbres-poste à 25, 40 et 60 millions à tirage limité ayant pour thème « L'électronique au service des Postes Tunisiennes » sera mise en vente à partir du 20 mars 1968.
ART. 2. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service à la Recette Principale de Tunis le premier jour de l'émission.
Tunis, le 22 février 1968
Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 196196 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISTENNE — 23-27 Février 1968
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 30 mars 1963, la dame Salha bent Abdallah Arfaoui a été chargé de l'administration des biens de son fils Hmida ben Mekki ben Redjeb Bejaoui interdit légal.
A la date du 30 mars 1963, la dame Kamouna dite Beya bent Saïd Lévy est nommée tutrice de ses petits fils Bernard Mibouyekh et Ester enfants de Mouchi ben Mibourekh Dabbache.
A la date du 30 mars 1963, la dame Cherifa bent Ammar ben Hadj Ammar ben Dalal Laâbidi est nommée tutrice de ses enfants Samira, Ouahid et Mohamed Adel orphelins du soldat Youssef ben Belgacem ben Abdallah Laâbidi.
A la date du 30 mars 1963, le sieur Mohamed Larbi ben Abdelaziz Mimouni est nommé tuteur des mineurs Abdelaziz et Kaouthar orphelins de Abdelbaki ben Mohamed Larbi ben Mohamed Mimouni.
A la date du 30 mars 1963, la dame Zohra bent Messaoud Chihaoui est nommée tutrice de son petit fils Mohamed Kamel enfant de sa fille Jamila bent Mohamed Chennaoui.
A la date du 30 mars 1963, la dame Kmar bent Tabar Seïdi est nommée tutrice de ses enfants Nour El Houda, Radhia, Mohamed Hédi et Abdelaziz orphelins de Aïlala ben Mohamed Seïdi.
A la date du 30 mars 1963, le sieur Ali ben Belgacem ben Kheifa El Mfakri est nommé tuteur de ses petits fils Mohamed, Jamila, Omrane et Souad orphelins de son fils Khemaea.
A la date du 30 mars 1963, la dame Zaïeneb bent Mohamed ben Brahim Guerich est nommée tutrice de ses enfants Hayat et Mohamed Fatah issus de son union avec son époux feu Tijani ben Salah Beliussen, ainsi que du fils de celui-ci Mohamed Salah.
A la date du 2 avril 1962, la dame Chédlia bent Abdelkader ben Hamouda ben Azouz est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Abdessattar, Aziza et Mounira orphelins de Ali ben Manoubi Shabou.
A la date du 2 avril 1962, la dame Chédlia bent Youssef Ouenuche est nommée tutrice de ses enfants Mekki, Arbia, Amor, Naziba et Fathia orphelins de Romdhane ben Hadj Mohamed Bourebia.
A la date du 2 avril 1963, la dame Zohra bent Mohamed Ounkaâ est nommée tutrice de ses enfants Jamila et Noureddine orphelins de Ali ben Mahmoud ben Ammar Hichri.
A la date du 2 avril 1963, la dame Assia bent Hédi Kabani est nommée tutrice de sa fille Alya orpheline de Salah ben Ahmed Saïdi.
A la date du 4 avril 1963, la dame Zohra bent Salem ben Ahmed Majeri est nommée tutrice de ses enfants Jamila, Amor, Ali, Latifa, Ridha, Naouara, Aouicha et Adel orphelins de Ammar ben Amor ben Boubaker Saâdani.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 27 avril 1963, la dame Zineb bent Salah ben Khelifa ben Fredj est nommée tutrice de ses enfants Fredj, Fadhila et Moncef orphelins de Mokhtar ben Salem ben Harbi.
A la date du 20 avril 1963, la dame Fatma bent Mohamed Chaârana est nommée tutrice de Hassen, Fredj, Salah, Mohamed, Zohra et Aroussia orphelins de Hadj Abdesselem ben Mansour Karkeni.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 29 janvier 1963, le sieur Ahmed ben Amor ben Belgacem Aouni est chargé de l'administration des biens de son fils Taïeb interdit légal.
A la date du 29 janvier 1963, la dame Fatma bent Hmida ben Lakhdar ben Abid est nommée tutrice de sa fille Zohra orpheline de Abdallah ben Achouri ben Abdallah Nafti.
A la date du 23 avril 1963, la dame Fatma bent Amor ben Ali Bouziri est nommée tutrice de sa fille Zohra orpheline de Amara ben Mohamed ben Ali Bouziri en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 19 février 1963, le sieur Mohamed ben Sghaïer ben Khelifa Marsaoui est nommé tuteur de ses frères Hassiba et Lazher.
A la date du 19 avril 1963, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Mosbah Labidi est nommé tuteur de ses neveux Zohra, Mosbah, Messaoud et Lazhar orphelins de son frère El Arbi.
A la date du 19 avril 1963, la dame Zohra bent Belgacem ben Yahia Guclari est nommée tutrice de ses enfants Sassia, Abdessaïed et l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Harchani ben Ali Metheani.
A la date du 16 avril 1963, le sieur Abbès ben Mohamed Salah ben Ahmed Tlili a été chargé de l'administration des biens de son fils Hassen interdit légal.
A la date du 16 avril 1963, la dame M'Barka dite Salouha bent Hadj Mohamed Hamachi est nommée tutrice de ses enfants Ezzeddine et Souad issus de son union avec son époux feu Mahdi ben Othman ben Boubaker en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 12 mars 1963, le sieur Saïd ben Guerira ben Saïd Trabelsi est nommé tuteur de sa petite fille Salma orpheline de son fils Salah ainsi que l'enfant à naître chez l'épouse du défunt Akermia bent Mohamed ben Mohamed Grira.
A la date du 12 mars 1963, la dame M'Barka bent M'Barek ben Ali Bousaâdi est nommée tutrice de son fils Mohamed orphelin de Messaoud ben Ali ben Messaoud Bousaâdi.
A la date du 19 mars 1963, la dame Fatma bent Amor ben Salah Barrani est nommée tutrice de ses enfants Rebh, Mohamed Tijani, Tebre, Bachra, Najat et Ali ainsi que le fils de son époux Abdelmajid orphelins de Nasr ben Ali ben Nasr.
A la date du 19 mars 1963, la dame Menna bent Ahmed Salah ben Ahmed Lassoued est nommée tutrice de sa fille Samouna orpheline de Abdallah ben Mahmoud ben Abdallah Baccouch.
A la date du 19 mars 1963, la dame Zohra bent Abdallah ben Zekri Nafti est nommée tutrice de son fils Larbi issu de son union avec son époux feu Lahmadi ben Mohamed Lakouri.
A la date du 19 mars 1963, la dame Akri bent Abdeddaïem ben Azouz Dali est nommée tutrice de ses enfants Abdesselem, Abdelhafidh et Mustapha Kamel orphelins de Tabar ben Mohamed Salah Hanachi.
A la date du 19 mars 1963, la dame Bachra bent Nassif ben Ammar est nommée tutrice de ses enfants Aïcha, Belgacem, Henia, Mabrouka, Ali, Akri et Abdelmajid orphelins de Seghaïer ben Ahmed ben Salah Djalouli.
A la date du 26 mars 1963, le sieur Mohamed Tahar ben Seghaïer ben Soltane ben Abdallah est nommé tuteur de ses frères Soltane, Abdallah, Abdelhafidh et Laâbidi.
A la date du 2 avril 1963, la dame Fatma bent Amor Zoubi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Salah, Noureddine, Monji, Najet, Nasreddine, Faouzi et Taoufik orphelins de Abdelkader ben Mohamed ben Saïd Sellami.
A la date du 2 avril 1963, la dame Fatma Ezzahra bent Sadok ben Ali ben Deghis est nommée tutrice de ses enfants Fadhila, Mohieddine, Khadija et Ezzeddine orphelins de Kaâbachi ben Ammar Sendi.
p. 197A la date du 2 avril 1963, la dame Ourida bent Ahmed Salah ben Amor ben Hmida Gafsi est nommée tutrice de ses enfants Saïda, Mohamed Tahar, Fadhila, Moncef et Mohamed Naceur orphelins de Abdallah ben Sehili ben Lakhdar Chekioua.
A la date du 2 avril 1963, la dame Senoussia bent Belgacem ben Amor Zitouni est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Salah, Arbia, Temime et Ouathak Bellah orphelins de Ali ben Mohamed Salah ben Zaâra.
A la date du 23 avril 1963, la dame Fatma bent Mohamed ben Salem Laâbidi est nommée tutrice de ses enfants Nasri et Kamel orphelins du martyr Mohamed ben Seghaïer ben Mohamed ben Salah Kahia.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 5 avril 1963, le sieur Abderrahmane ben Abdelaziz ben Taleb ben Thabet a été chargé de l'administration des biens de son frère Abdallah ben Abdelaziz ben Taleb ben Thabet interdit légal.
A la date du 26 avril 1963, le sieur Larbi ben Ayed ben Mebarek est nommé tuteur de ses neveux Ali et Aïcha orphelins de son frère Salem.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 25 janvier 1963, la dame Fatma bent Gacem ben Larbi Sassi est nommée tutrice de ses enfants Naoua, Aïcha, Djedmaâ, Abderrazak, Mohamed et Mustapha orphelins de Ahmed ben Amara ben Jeannet Manaï.
A la date du 25 janvier 1963, la dame Oum El Khir bent Younès ben Mahrouk Taboubi est nommée tutrice de ses enfants Abdessellem et Abdelhamid orphelins de Béchir ben Mohamed ben Rabah Amdouni.
A la date du 15 février 1963, la dame Khemissa bent Meribaï ben Amor Gharbi Jeljeli est nommée tutrice de ses frères Khemaïs et Najia en remplacement de l'ex-tutrice.
A la date du 15 mars 1963, la dame Khadouja bent Abderrahmane bent Othmane Medini est nommée tutrice de ses enfants Mustapha et Ahmed orphelins de Mohamed ben Salah ben Abdallah Medini.
A la date du 22 mars 1963, le sieur Mokhtar ben Ahmed Bouziri est nommé tuteur de Belgacem, Abdellatif, Houcine et Mohamed Ali orphelins de Mohamed ben Belgacem ben Hassine Fatnassi.
A la date du 1er février 1963, la dame Dhahbia bent Hassine ben Yahia Arfaoui est nommée tutrice du mineur Salah orphelin de Mokhtar ben Tahar ben Larbi Arfaoui.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 18 mai 1963, le sieur Taleb ben Salem Baklouti a été chargé de l'administration des biens de son fils Younès interdit légal.
A la date du 27 avril 1963, le sieur Hédi ben Ali Fellous a été chargé de l'administration des biens de son frère Ali interdit légal.
A la date du 11 mai 1963, le sieur Béchir ben Mohamed Modhaffar est nommé tuteur de sa nièce Nadra orpheline de Taoufik ben Hadj Ali ben Hamouda Khemakhem.
A la date du 11 mai 1963, le sieur Ghollam ben Hadj Mohamed ben Mohamed Lakhal est nommé tuteur de ses nièces Hédia et Mounia orphelines de son frère Hamouda.
A la date du 11 mai 1963, la dame Sihame bent Gacem ben Hamouda Farsi est nommée tutrice de ses enfants Hichem et Saloua orphelins de Habib ben Chédli ben Mohamed El-Ach.
A la date du 18 mai 1963, la dame Medallah bent Moussa ben Barka Trabelsi est nommée tutrice de ses enfants Ammar, Mohamed, Fatma, Mustapha, Zeineb, Jalila et Hamida orphelins de Ahmed ben Mahrouk ben Milad Trabelsi.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1969 — 1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Ghar El Melh a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968 — 1972 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délegation Spéciale de la Commune d'Aoussadja a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968 — 1972 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1968 - 1970 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou
p. 198mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bouficha a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, affectés à l'exploitation d'industries saisonnières imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Bouficha a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bouficha a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou
mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au Public
A.E.C./N° 2.732
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle M. Antoine Xibérras demeurant à Tunis, 65 rue Farhat Hached agissant pour le compte de la Société tunisienne automobile financière immobilière et maritime sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 17 rue de la Marne et 6 rue Bélisaire un établissement de 2ème catégorie consistant en un garage.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 199Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne
Le présent avis qui abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mai 1967, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1968 de l'accord commercial à long terme tuniso-Polonais du 16 novembre 1964.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Pologne et les produits Polonais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Pologne bénéficient du régime du contingentement global en vigueur en Tunisie.
Bénéficient notamment de ce régime, les produits suivants :
Beurre, fromage, pommes, tissus de coton et tissus de laine.
III. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué.
a) Produits originaires et en provenance de Pologne pouvant être importés en Tunisie :
| Valeurs en milliers de dollars U.S. |
|---|
| Pommes de terre de semence et de consommation 130 |
| Semences diverses y compris semences de betteraves sucrières 10 |
| Lait en poudre C.G. |
| Bière, eaux de vie et liqueurs P.M. |
| Tabac et papiers à cigarettes P.M. |
| Confiserie 25 |
| Fécule de pommes de terre 20 |
| Glucose 15 |
| Chaises et éléments de chaises en bois courbé 140 |
| Panneaux en fibre de bois et contreplaqué 35 |
| Éléments en bois pour montage de caisses 150 |
| Bois sciés et bois en grums 25 |
| Fibres en bois 30 |
| Aflumettes P.M. |
| Papiers C.G. |
| Articles scolaires, pour bureaux etc. 30 |
| Tissus de fibrane et de rayonne 600 |
| Tissus de coton C.G. |
| Tissus de laine et de simil laine C.G. |
| Tissus de lin et toiles à baches 150 |
| Fils et filés textiles diverses à l'exclusion des fils de coton 80 |
| Passementerie 35 |
| Bas pour femmes 30 + P.A. |
| Confection pour hommes, dames et enfants P.M. |
| Couvre-fils, rideaux et linge de table C.G. |
| Bonneterie 35 |
| Bottes de travail en caoutchouc pour hommes C.G. |
| Articles techniques et hygiéniques en caoutchouc 25 |
| Verre d'éclairage, de laboratoire et verre technique 20 |
| Verres plats et articles en verre pour le bâtiment et la construction 50 |
| Articles sanitaires en faïence 30 |
| Porcelite, porcelaine de table 20 |
| Valeurs en milliers de dollars U.S. |
| --- |
| Instruments médicaux, appareils de laboratoire, instruments de mesure et appareils divers à l'exclusion des articles en verre 30 |
| Machines à coudre et pièces détachées 40 |
| Articles de robinetterie pour tuyauterie 25 |
| Equipement photographique et cinématographique 15 |
| Articles sanitaires en fonte 65 |
| Outils et outillages divers 90 |
| Balances de commerce et d'industrie 5 |
| Matériel d'installations électriques y compris lampes à incandescence 30 |
| Piles électriques 15 |
| Papiers photographiques et pellicules 15 |
| Produits pharmaceutiques 160 |
| Produits chimiques divers, y compris les colorants 250 |
| Produits explosifs miniers 60 |
| Asphalte 20 |
| Charbon et coke 200 |
| Munitions de chasse et de sport 20 |
| Articles de sport à l'exclusion des chaussures en caoutchouc 20 |
| Articles de ménage en tole émaillée 65 |
| Pièces détachées pour bicyclettes 20 + P.A. |
| Pièces détachées pour les appareils de radio-diffusion et de télévision S.B. |
| Articles de quincaillerie 50 |
| Ventilateurs divers 251 |
| Moteurs électriques 60 |
| Poêles électriques et à gaz et bouteilles isolantes 50 |
| Tôles de zinc 20 |
| Roulements à billes 30 |
| Moteurs diesel et pièces détachées S.B. |
| Machines agricoles à l'exclusion des tracteurs. 50 |
| Avions de sport et pour l'agriculture et planeurs. 50 |
| Motosvelettes et velomoteurs 40 |
| Machines et équipement pour diverses branches industrielles 700 |
| Pompes 40 |
| Machines et appareils fixes ou mobiles de levage, d'extraction, de terrassement ou d'excavation 200 |
| Foire 100 |
| Divers 600 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Pologne :
| Valeurs en milliers de dollars U.S. |
|---|
| Epoques 10 + S.B. |
| Agrumes et autres fruits frais 350 |
| Dattes et fruits secs y compris amandes sèches 50 |
| Graines de semence et condimentaires 5 |
| Blé dur P.M. |
| Orne P.M. |
| Huile d'olive 1100 |
| Conserves de poissons 60 |
| Farine de poisson P.M. |
| Conserves de tomates 35 |
| Confitures et conserves de fruits divers 65 |
| Vins et spriritueux 250 |
| Produits pour l'alimentation du bétail (tourteaux, sons, fèves, féverole) 250 |
| Minerai de fer 700 |
| Concentrés de zinc (teneur égale ou supérieure à 50 % Zn) P.M. |
| Valeurs en milliers de dollars U.S. | |
|---|---|
| Phosphates | 1600 |
| Hyperphosphates | P.M. |
| Huiles et lubrifiants | P.M. |
| Produits tannants d'origine végétale | 10 |
| Huiles essentielles | 55 |
| Peaux brutes (ovins et caprins) | 60 |
| Boyaux salés | 30 |
| Lièges et ouvrages en liège | 150 |
| Chiffons de laine | P.M. |
| Poils de châmeaux | 10 |
| Plomb et ouvrage en plomb | 100 |
| Produits de l'artisanat | 20 |
| Articles en aluminium | S.B. |
| Chaussures | S.B. |
| Batteries d'accumulateurs | S.B. |
| Foire | 100 |
| Divers | 600 |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre du dit accord sont révisées par les dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.