Décret N° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 31 mars 1956, portant création du budget annexe du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret 61-366 du 12 novembre 1964, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Pour l'accomplissement de sa mission, le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, comprendra :

1) Le Cabinet
2) La Direction des Télécommunications
3) La Direction des Postes
4) La Direction de la Comptabilité Générale
5) Les Services Extérieurs.

Chapitre Premier. — Le Cabinet

ART. 2. — Le Cabinet du Secrétaire d'Etat est chargé d'examiner les affaires soumises à la signature du Chef de département et de transmettre à l'ensemble des Responsables de l'Administration, les directives du Secrétaire d'Etat.

190 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1968

Il a pour mission de régler ou de soumettre au Secrétaire d'Etat, toutes les questions que les hauts fonctionnaires souhaitent évoquer.

ART. 3. — Le Bureau du Plan, le Service des Affaires Générales, le Service des Inspections, le Service de l'Organisation, Méthodes et Statistiques et le Service Social et des Relations Publiques sont directement rattachés au Cabinet.

ART. 4. — Le Bureau du Plan est chargé :

• de coordonner les études des projets d'extension du Plan de modernisation et de développement des différentes branches des Postes et Télécommunications;
• d'entreprendre, avec la collaboration des services intéressés, toute étude entrant dans le cadre du plan de développement national;
• d'assurer les relations avec les services de Transmissions des autres Départements, (Défense Nationale, Intérieur, Radio-Télévision);
• de publier certaines informations ou études techniques spéciales;
• d'organiser l'assistance technique;
• de suivre en liaison avec la Direction des Télécommunications et des Postes, nos rapports avec les organisations internationales des P.T.T.

ART. 5. — Le Service des Affaires Générales, assure la coordination des affaires administratives communes à toutes les Directions et Divisions des P.T.T.

Il dirige le Bureau d'Ordre du Secrétariat d'Etat.

Il veille aux travaux des Commissions Consultatives ou Paritaires : (Commission des Marchés - Commissions d'Avancement — Commissions de Discipline).

Il procède à la mise à jour du Fichier des « Décorations » décernées au Personnel de l'Administration : Ordre de l'Indépendance ou de la République, Médaille du Travail etc...

En plus du Livre d'Or, il tiendra toute documentation publiable, de nature à stimuler le mérite des fonctionnaires et agents qui ont rendu de loyaux services à l'Administration.

ART. 6. — Le Service de l'Inspection constitue l'organe supérieur de contrôle conformément aux dispositions légales qui lui sont propres.

Il procède à toutes inspections sur la marche normale des Services. Ce service relève les défaillances :

• dans l'exécution du Service;
• dans les moyens et méthodes utilisés;
• dans la gestion du patrimoine des P.T.T.;
• procède aux enquêtes diverses;
• formule des recommandations pour l'amélioration des Services et propositions tendant à perfectionner les moyens d'exploitation;
• centralise toutes les affaires contentieuses introduites auprès des tribunaux.

ART. 7. — Le Service d'Organisation, Méthodes et Statistiques a pour attributions essentielles :

• la centralisation, le dépouillement, l'analyse et le contrôle des données statistiques fournies par les Services Centraux et Extérieurs;
• la détermination du calcul des points-minutes;
• le lancement des enquêtes spécialisées;
• le calcul de rendement des équipements et des services;
• le calcul des charges par branche de service;
• l'analyse des Dépenses et répartition du Budget;
• la détermination du coût des opérations;
• les études prévisionnelles du développement du trafic et du milieu extérieur;
• la détermination des éléments nécessaires à l'établissement d'une comptabilité analytique;
• les publications statistiques et le rapport annuel d'activité;
• la centralisation des documents de tous genres;
• la gestion du centre de Documentations P.T.T.;
• la mise à la disposition du personnel de l'Administration de toute information scientifique et technique dont il dispose.

ART. 8. — Le Service Social et des Relations Publiques traite les affaires générales d'entraide, des œuvres de l'enfance et de la Jeunesse, s'occupe de l'Assistance Sociale et Culturelle du Personnel, des Cantines et des Coopératives. Il entretient des relations étroites entre le public et les divers services de l'Administration et veille à l'Organisation du Service d'Accueil dans les grands bureaux. Il détient dans ses attributions les rapports avec la Presse et gère le Musée des P.T.T.

Il assure la publication et la diffusion d'une information périodique du Bulletin P.T.T.

Chapitre 2. — Direction des Télécommunications

ART. 9. — La Direction des Télécommunications groupe :
1) La Division des Etudes et de l'Equipement;
2) La Division des Services Techniques;
3) La Division de l'Exploitation des Télécommunications;
4) Le Service des Batiments et des Transports.

Section 1. — Division des Etudes et de l'Equipement

ART. 10. — La Division des Etudes et de l'Equipement comporte :

• le Service des Etudes et Programmes;
• le Service de l'Equipement.

A) Le Service des Etudes et Programmes est chargé avec la collaboration des Services intéressés :

• d'établir les études des projets des bâtiments et de développement des différentes branches des Postes et des Télécommunications;
• d'examiner les répercussions des investissements sur le budget des P.T.T.;
• d'étudier et conseiller le choix d'un type de matériel nouveau;
• de veiller à la réalisation des projets adoptés par l'Administration;
• d'élaborer des instructions pour l'utilisation rationnelle par les agents du nouveau matériel.

Cependant et à titre strictement exceptionnel, la réalisation d'une partie ou de la totalité de certains grands projets peut être confiée à une Entreprise après l'autorisation expresse du Secrétaire d'Etat sur avis motivé du Directeur des Télécommunications.

B) Le Service de l'Equipement est chargé de :

• la centralisation des programmes d'achat;
• Etude, avec la collaboration des services intéressés, des dossiers techniques, des appels d'offres que l'Administration est appelée à lancer;
• prospection des marchés, consultations des fournisseurs;
• Conclusion des marchés;
• Lettres de commandes;
• Formalités administratives avec Finex — B.C.T. — Douanes;
• Réception du matériel concernant ces projets;
• Contrôle de l'exécution des marchés et leur liquidation conformément au cahier des charges;
• Liquidation définitive des dossiers traités;
• Tenue du fichier du personnel habillé. Etablissement des programmes annuels d'habillement. Tenue de la comptabilité de la masse d'habillement;
• Gestion des crédits;
• Assure le secrétariat de la Commission de réception du matériel.

Section 2. — Division des Services Techniques

ART. 11. — La Division des Services Techniques comporte trois districts :
1°) Le District des Installations Réseaux qui a pour attributions :

• l'étude, la réalisation et l'entretien de toutes sortes d'installations téléphoniques ou télégraphiques chez les abonnés et dans les bureaux des P.T.T.;
• l'étude, la réalisation des extensions de réseaux urbains ainsi que leur entretien;
• l'étude, l'extension et l'entretien des artères interurbaines et des lignes longues d'abonnés et de cabines publiques;

• la surveillance des lignes aériennes et souterraines urbaines et incurbables et leur protection contre les perturbations;
• l'application des instructions portant organisation et attributions des différents branches du Service;
• les bureaux des Abonnements et Entretien relevant des Centraux et Centres;
• pour l'accomplissement de cette tâche, le District des Installations réseaux comporte :
• une subdivision des Installations Téléphoniques et Télégraphiques;
• une subdivision des lignes aéro-souterraines et réseaux;
• une subdivision des études et documentation;
• une subdivision du dessin.

2°) Le District Commutation-maintenance qui assume toutes les responsabilités afférentes à l'étude, la réalisation et l'entretien de toutes sortes d'équipements téléphoniques et télégraphiques des Centres et Centraux de Commutation.

Il a pour charge notamment :

a) La maintenance générale qui a pour attributions :

• la réglementation et les instructions afférentes à l'organisation et au contrôle des dispositions de travail aux Centraux;
• tables de contrôle et d'essais;
• vérification des circuits et des voies;
• relève des dérangements;
• modification et établissement de nouveaux circuits ou voies.

b) Dans le domaine des constructions :

• de procéder aux mesures de trafic, calculs d'organes et études préalables à toute construction ou transformation d'équipements de commutation à l'exclusion des installations complexes d'abonnés;
• d'entreprendre tous les travaux relatifs à ces constructions ou transformations.

La construction de centraux de commutation entre dans les attributions du District Commutation-Maintenance.

c) Dans le domaine de l'entretien :

• de maintenir les équipements en parfait état de fonctionnement selon les normes admises;
• d'organiser la maintenance générale dans les Centres de Commutation;
• de procéder aux essais et mesures nécessaires au maintien d'une excellente qualité de service;
• de relever les dérangements et défauts affectant les équipements de communication.

Pour l'accomplissement de cette tâche le district commutation - maintenance comporte :

• une subdivision de la maintenance
• une subdivision des études et statistiques
• une subdivision de la documentation et des cours
• une subdivision de la construction des centraux.

3°) Le District des Transmissions qui assure toutes les responsabilités afférentes à l'étude, la réalisation et l'entretien des équipements nécessaires au fonctionnement des Centres LGD, des Stations Radio et Hertzienne, de la surveillance et de l'entretien des lignes souterraines à Grande Distance, des circuits à courant porteur téléphonique et télégraphique et des câbles pupinisés ou non pupinisés.

Il a pour charge :

a) dans le domaine des Constructions :

• de procéder aux mesures de trafic, calculs de circuits et études préalables à toutes constructions ou transformations d'équipements.
• d'entreprendre tous les travaux relatifs à ces constructions ou transformations.

b) dans le domaine de l'entretien :

• de maintenir les équipements en parfait état de fonctionnement selon les normes admises;
• d'organiser la maintenance générale dans les centres et stations;
• de procéder aux essais et mesures nécessaires au minimum d'une excellente qualité de service;
• de relever les dérangements et défauts affectant les circuits et différents équipements.

Pour l'accomplissement de cette tâche, le District des Transmissions comporte :

• une subdivision des études, des travaux et de la maintenance;
• une subdivision radio et fréquence.

Section 3. — Division de l'Exploitation des Télécommunications

ART. 12. — La Division de l'Exploitation des Télécommunications comporte :
1°) Le bureau de contrôle à partir des postes d'abonnés;
2°) Le service de l'exploitation téléphonique;
3°) Le service de l'exploitation télégraphique et du télex.

ART. 13. — Le bureau de contrôle à partir des postes d'abonnés, à pour rôle essentiel de contrôler à partir des postes d'abonnés et des postes publics, la qualité du service fourni aux usagers et particulièrement le fonctionnement des installations et l'écoulement des communications.

En outre ce Service est chargé :

• de contrôler la régularité des installations;
• de recueillir auprès des usagers leurs appréciations sur le Service qui leur est fourni;
• de leur donner toutes les indications nécessaires pour une utilisation rationnelle de leurs installations;
• de contrôler le bon fonctionnement des installations et les délais de réponses aux appels;
• de s'informer des difficultés provoquées dans l'écoulement du trafic et dans l'utilisation des installations.
• de recueillir toutes doléances susceptibles d'apporter une amélioration dans la qualité du service;
• d'instruire toutes les réclamations dont il est saisi.

ART. 14. — Le service de l'exploitation téléphonique constitue l'organe d'élaboration et de contrôle des règles de gestion en matière téléphonique. A cet effet il est constitué du :

A) Bureau « Affaires Générales » qui comprend :
1) La Section « Études » chargée :

• de l'étude du trafic et du calcul des effectifs;
• des prévisions budgétaires;
• de l'aménagement de la réglementation;
• de la tarification.

2) La Section « Relations Internationales » chargée :

• des relations avec les organismes internationaux;
• de l'ouverture des relations internationales et de la détermination des taxes;
• de l'établissement des comptes internationaux;
• de la gestion du Budget, des frais de transit téléphonique.

3) La Section Commerciale chargée :

• de l'instruction des réclamations;
• du contrôle de la qualité du service;
• de la création des services accessoires;
• de l'étude et de la mise en service des cabines publiques et « taxiphones ».

B) Bureau Contrôle de la Gestion qui comprend :
1) La Section de Contrôle des services extérieurs chargée :

• du contrôle de la liquidation des dossiers d'abonnés;
• du contrôle d'inventaires;
• du contrôle de la marche des services (rapports d'inspection et statistiques).

2) La Section Comptabilité chargée :

• du contrôle des sommes mises en recouvrement;
• du contrôle des remboursements et détaxe;
• du contrôle des Recettes;
• de l'établissement des certificats de recettes et dépenses.

c) Bureau installations particulières et facturation qui comprend :
1) La Section facturation chargée

• de la centralisation des factures et de la poursuite du recouvrement des créances dues par les organismes officiels;
• de la facturation des abonnements provisoires, des liaisons spécialisées, des lignes d'intérêt privé et des créances accidentelles.

2) La Section « installations particulières », chargée :

• de la liquidation des dossiers d'abonnements particuliers

tabonnements provisoires, lignes d'intérêt privé, liaisons spécialisées).

D) La section « Contentieux » chargée :

• de la centralisation des créances impayées;
• des opérations de recouvrement par voie administrative;
• des rapports avec les huissiers.

ART. 15. — Le Service de l'exploitation télégraphique et du télex est chargé de l'élaboration et du contrôle des règles de gestion en matière télégraphique et télex.

A cet effet, il est constitué du :

A) Bureau « Affaires Générales » qui comprend :

1) La Section « Etudes » chargée :

• du calcul d'effectif;
• des prévisions budgétaires;
• de l'aménagement de la réglementation;
• de la tarification.

2) La Section « Relations Internationales » chargée :

• des relations avec les organismes internationaux;
• de l'ouverture des relations internationales;
• de l'établissement des comptes internationaux et de la liquidation des dépenses de frais de transit télégraphique et télex.

B) Bureau contrôle de la gestion qui comprend :

1) La Section de Contrôle des services extérieurs chargée :

• de la vérification et l'autorisation de mise en recouvrement des créances dues au titre des télégrammes en compte.
• du contrôle de l'application des taxes télégraphiques;
• du contrôle de la marche des services (rapports d'inspection et statistiques);
• de la liquidation des dossiers d'installation télex.

2) La Section « Comptabilité » chargée :

• du contrôle des sommes mises en recouvrement (Télex);
• du contrôle des remboursements et détaxe;
• de la vérification des recettes télégraphiques;
• de l'établissement des certificats de recettes et de dépenses;
• du contrôle des paiements.

c) La Section « Facturation » qui est chargée :

• de la centralisation et de la poursuite de mise en recouvrement des créances dues par les organismes officiels;
• de la facturation des liaisons spécialisées, lignes d'intérêt privé, des télégrammes en compte officiels;
• de la poursuite de recouvrement des créances dues au titre des abonnements « Télex »;
• des relations avec les organismes de presse.

Section 4. — Service des Bâtiments et des Transports

ART. 16. — Le Service des Bâtiments et des Transports est chargée :

a) Bâtiments :

• programme d'entretien et d'extension des locaux;
• contrôle de leur exécution;
• élaboration des programmes des nouvelles constructions;
• gestion des crédits budgétaires titres I et II;
• facturation et comptabilité;
• contrôle et gestion des ateliers de garage et du bâtiment.

b) Transports :

• élaboration des programmes d'entretien et d'extension du parc automobile et de tout autre moyen de transport de l'Administration;
• contrôle de l'exécution de ces programmes;
• contrôle du parc auto et de déplacements des véhicules de l'Administration.

Chapitre 3. — Direction des postes

ART. 17. — La Direction des Postes groupe :

1 — Le Bureau de la Philatélie;
2 — Bureau des Etudes et des Relations Extérieures;
3 — Division de l'Exploitation Postale;
4 — Division de l'Exploitation Financière.

Section 1. — Bureau de la Philatélie

ART. 18. — Le Bureau de la Philatélie est chargé :

• de l'élaboration de tout instrument réglementaire intéressant les timbres-poste;

du programme des émissions de timbres-poste à long terme et annuels;
de la confection des cachets d'oblitération « 1er jour »;
des rapports avec les artistes, les fabricants de timbres-poste, les commerçants et concessionnaires étrangers;
de la publicité pour les timbres-poste tunisiens;
de la confection et de la mise à jour du catalogue tunisien de T.P.;
de la confection de collections de T.P. Tunisiens destinées à la vente;
du contrôle de la comptabilité des concessionnaires étrangers celles de l'O.N.U. et des pays étrangers participant à la vente de T.P. Tunisiens;
de la mise à jour et du contrôle du fichier des abonnés aux T.P.;
de l'organisation de la participation du Secrétariat d'État aux foires et manifestations intérieures et internationales où les timbres tunisiens sont exposés ou vendus;
de la confection de flammes d'oblitération;
de la conservation des maquettes, des épreuves de confection des essais de couleurs et de matériel ou document intéressant les émissions de timbres-poste;
du contrôle des collections internationales envoyées par l'UPU et les pays étrangers de leur mise à jour et de la tenue de fichier correspondant;
Il assure en outre le secrétariat de la Commission chargée de faire le choix des maquettes de timbres-poste.

Section 2. — Bureau des Etudes et des Relations Extérieures

ART. 19. — Le Bureau des Etudes et des Relations Extérieures est chargé :

1°) Des Etudes :

a) Etudes des méthodes :

• Organisation :
• Bureaux, Centres spécialisés, Recettes secondaires, Etablissements postaux, Agences postales et Distributeurs Postaux;
• Règlements intérieurs et attributions des bureaux;
• Contrôle de leur exécution, leur mise à jour;
• Centralisation des statistiques (poste et articles d'argent)
• Examen de l'évolution du trafic général par établissement;
• Incidence des statistiques sur la qualité du service et sur les effectifs en personnel et sur son utilisation;
• Statistiques des défauts et erreurs constatés;
• Détermination du rendement unitaire;
• Fixation du programme d'activité du Corps des Vérificateurs;
• Réglementation;
• Étude des aménagements des instructions et de la réglementation;
• Étude de nouveaux services aux usagers;
• Acheminement;
• Étude sur le plan interne;
• Étude sur le plan international.

b) Étude des moyens :

• Extension des services;
• Création d'établissements postaux;
• Postalisation des centres ruraux en voie de développement ou création de centres;
• Codification des bureaux pour l'utilisation des machines;
• Études et renseignements sur les codifications internationales;
• Mécanisation;
• Machines classiques;
• de guichet;
• des services intérieurs;
• Machines électro-comptables;
• Analyse des applications tous services centraux ou extérieurs, programmation;
• Textes et mises au point;
• Rapports définitifs;
• Modes opératoires;
• Calcul des moyens matériels en machines et fournitures;
• Rapports avec les constructeurs;
• Imprimerie et imprimés;

• Dépôt de papier : organisation et comptabilité matière;
• Ateliers d'impression : confection de tous imprimés demandés par les services;
• Dépôt d'imprimés : organisation et comptabilité matière;
• Fournitures d'imprimés à tous les services.

2°) Des Relations Extérieurs :

a) Relations Internationales :
avec l'UPU, l'UPA, OUA, CMCPT et toutes unions restreintes;

• Conventions internationales;
• Instruments : conservation et mise à jour;
• Rapports avec les organisations internationales;
• Préparation des réunions (congrès, commissions d'études, groupes de travail spécialisés, séminaires etc.);
• Elaboration de conventions pour les échanges de services :
• Postaux (création de liaisons postales directes ou de transit);
• Financiers (création d'échanges d'articles d'argent, mandats, chèques postaux, recouvrements, centre remboursement, caisse d'épargne).

b) Relations Internes :

• Bureaux temporaires : Foires, bateaux etc..
• Bureaux saisonniers : Agences postales touristiques et hôtelières etc..
• Relations avec les autres services publics (domaine, postal et financier).

Section 3. — Division de l'Exploitation Postale

ART. 20. — La Division de l'Exploitation Postale comprend :

1) Le Bureau des Services Communs.
2) Le Service de la « Poste aux Lettres ».
3) Le Service des Paquets-Poste et des Colis Postaux.

1°) Le Bureau des Services Communs s'occupe :

• des affaires douanières : comptes généraux avec la Douane (droits de douane et de garantie), comptabilité douanière et comptes de trésorerie;
• des affaires de transport (voie de surface et aérienne);
• rapports avec les compagnies de transport;
• mise à jour des carnets d'acheminement avion et de la liste aéropostale;
• règlement des frais de transport aérien interne et international (LC, OA et CP);
• établissement des AV3 et AV5;
• contrôle des AV7 ;
• surtaxes aériennes;
• contentieux de transport aérien;
• du dépôt central des rebuts;
• compte de trésorerie des valeurs tombées en rebut;
• saisies, prohibitions;
• des tableaux d'acheminement;
• contrôle d'application.

2°) Le Service de la Poste aux Lettres a pour charges :

a) Les affaires générales ci-après :

• les tarifs postaux;
• les timbres-poste;
• états de répartition;
• comptabilité des timbres-poste : entrepôt et bureaux;
• vérification des prises en charges, contrôle des états comptables et tenue des registres de comptabilité centrale;
• les coupons réponses internationaux : répartition et comptabilité;
• les affranchissements :
• en numéraire;
• au moyen de machines à affranchir;
• la franchise postale (contrôle);
• les journaux;
• roulage, dispenses de timbrage;
• les abonnements publics aux journaux étrangers;
• les boîtes de commerce : Autorisation, résiliation, contrôle et comptabilité, tenue de fichier et sa mise à jour;
• certificats de comptabilité mensuelle;
• les non-valeurs.

b) Le relevage des correspondances :

• les boîtes aux lettres publiques : implantation et contrôle.

c) La distribution postale :

• dans la distribution urbaine, s'occupe de la répartition des secteurs et tournées par un contrôle de trafic et détermine le nombre de secteurs et de tournées en fixant leur délimitation;
• dans la distribution rurale, contrôle les centres ruraux;
• les entreprises de distributions;
• les transporteurs de sacoches postales et procède à la création soit de nouvelles distributions rurales ou de nouvelles liaisons par sacoches.

3°) Le Service des Paquets-Poste et des Colis Postaux s'occupe :

a) des paquets-poste :

• de leur tarification interne et internationale;
• du contrôle de l'exécution du service et des affranchissements;
• du contentieux du régime interne et avec les offices étrangers.

b) des colis postaux :

• des questions intéressant;
• la rémunération des quote-parts;
• les bonifications;
• les tarifs : mise à jour des tarifs internationaux;
• le contentieux : pertes et spoliations, indemnités;
• la comptabilité : états comptables, vérification;
• le contrôle des détaxes;
• les comptes budgétaires de recettes;
• le contrôle des registres auxiliaires;
• les certificats de recettes et dépenses;
• le contrôle de l'application des Conventions.

Section 4. — Division de l'Exploitation Financière

ART. 21. — La Division de l'Exploitation Financière comprend :

1) Le Service Financier.
2) Le Service de l'Exploitation Mécanographique.
3) Le Centre de Contrôle des articles d'argent.
4) Le Centre de la Mécanographie.

Le Service Financier a pour attributions :

a) les services de mandats, valeurs à recouvrer, contre-remboursement et des mandats de remboursement, colis postaux (contrôle de l'exécution du service, statistiques, contentieux règlements de comptes internes et internationaux).
b) Les Services des chèques postaux et de la Caisse d'Epargne (contrôle de l'exécution des services, statistiques, contentieux et règlements de comptes).
c) Le Service des Redevances Radio et de Radio-télévision :

• contrôle de l'exécution du service;
• contrôle des auditeurs et des commerçants;
• pénalités et exonérations de redevances radio et radio-télévision;
• contentieux — statistiques.

d) Le Service de la Loterie Nationale :

• Vente des billets, répartition sur les points de vente P.T.T. :
• Contrôle des ventes arrêt;
• Répartition des ristournes;
• Règlements de comptes avec l'agent comptable de la Loterie Nationale.

e) Les transferts Financiers :

• Autorisation de transferts;
• Transfert commercial à l'importation et à l'exportation;
• Balance des paiements P.T.T. de Tunisie;
• Rapports avec la B.C.T.

Le Service de l'Exploitation Mécanographique a pour attribution :

• l'Elaboration des instructions et modes opératoires d'utilisation des machines comptables;
• l'Organisation et coordination des travaux sur les machines électro-comptables;
• le Contrôle de l'exécution du service dans les différentes applications en exploitation;
• Contrôle de l'emploi de machines comptables (d'émission de paiement, de règlements de comptes, recouvrements, contre-remboursements);

— Rapports d'activité et bilan de la mécanographie;
— Secrétariat de la Commission de mécanographie.

Chapitre 4. — Direction de la comptabilité générale

ART. 22. — La Direction de la Comptabilité générale comprend :

1) La Division du Personnel, du Budget et de l'Ordonnancement.
2) Le Service de la Comptabilité.
3) L'Agence Comptable.
4) Le Centre de Comptabilité Matières.

Section 1. — Division du Personnel, du Budget et de l'Ordonnancement

ART. 23. — La Division du Personnel, du Budget et de l'Ordonnancement comprend :
— Le Service du Personnel I (Affaires Générales);
— Le Service du Personnel II (Gestion du Personnel);
— Le Service du Budget et de l'Ordonnancement.

ART. 24. — Le Service du Personnel I (Affaires Générales) a pour charge :

1) Les Etudes Générales :
— Etudes et instructions afférentes au personnel;
— Applications du statut du personnel;
— Elaboration des statuts particuliers.

2) Le Recrutement :
— Organisation des concours et examens;
— Stages et cours de formation;
— Nomination, titularisation et commissionnement;
— Contrôle des effectifs.

3) La Notation — l'Avancement — La Discipline :
— Election et Renouvellement des Commissions Administratives Paritaires;
— Notation et Avancement;
— Mutations — Attributions de gestions;
— Dossiers disciplinaires.

4) L'Ecole d'application des P.T.T.

ART. 25. — Le Service du Personnel II (Gestion du Personnel) a pour charge :

1) Les Positions Administratives :
— Activités;
— Congés;
— Détachements, disponibilité sous les drapeaux;
— Recrutement du personnel temporaire, ouvrier, contractuel;
— Intérims, déplacements, missions.

2) La Prévoyance et la cessation définitive de fonctions :
— Allocations familiales;
— Affiliation à la Prévoyance Sociale;
— Affiliation à la Caisse Nationale des Retraites;
— Mise à la retraite;
— Démissions, Licenciements, Révocations ou Radiations.

3) L'Elaboration des dossiers afférents à la rémunération et aux avantages sociaux :
— Salaire;
— Indemnités;
— Indemnités à caractère familial;
— Indemnités à caractère résidentiel;
— Indemnités pour travaux supplémentaires ou de nuit;
— Indemnités représentatives de frais;
— Indemnités pour sujétions particulières;
— Indemnités pour sujétions spéciales;
— Indemnités : Prime de rendement et gratifications.

4) Les Archives :
— Tenue à jour des dossiers intercalaires individuels;
— Classement dans les dossiers « Agents » « Services » ou « Bureaux ».

ART. 26. — Le Service du Budget et de l'Ordonnancement est chargé :

1) du Budget Annexe (Titres I et II) :
— Confection du Budget;
— Répartition des crédits;
— Contrôle de l'exécution du Budget;
— Engagement;
— Règlement du Budget;
— Rapport avec la Commission supérieure des marchés et le contrôle des dépenses;
— Elaboration des projets du titre II et transmission des projets au Plan;
— Gestion du compte spécial ouvert à la Trésorerie Générale (Extension et modernisation des Centraux Automatiques);
— Gestion du fonds de concours.

2) De l'Ordonnancement :
— Mandatement sur justification de toutes les dépenses imputées sur les crédits du Budget Annexe (Titre I et Titre II), du fonds spécial d'extension et de modernisation des centraux téléphoniques automatiques et du Fonds Spécial et de la Masse d'habillement;
— Régie Comptable.

Section 2. — Service de la Comptabilité

ART. 27. — Le Service de la Comptabilité s'occupe des Affaires générales et spéciales concernant :
— La comptabilité;
— Contentieux du paiement des pensions et des dépenses publiques;
— Contrôle périodique des rejets;
— Contrôle des avances autorisées;
— Traitement et contrôle des débits et excédents;
— Décharge de responsabilité;
— Remise des débits;
— Prévision des recettes budgétaires;
— Contentieux du cautionnement des comptables;
— Vérification de gestion de l'agent comptable;
— Contentieux des mouvements de fonds;
— Fixation de la réserve autorisée et du montant des sous-caisse;
— Rapport avec la cour des comptes;
— Rapports avec les Administrations publiques et semi-publiques : (Office céréales, Banques BCT) pour tout ce qui concerne l'organisation et le contrôle de la comptabilité;
— Rapports avec les Autorités en ce qui concerne la Caisse des Receveurs des Postes à la vérification des caisses des régies financières;
— Rapports avec le service de la comptabilité publique des Finances;
— Vérification de la comptabilité mensuelle et annuelle des bureaux et de l'Agence Comptable et de toutes pièces annexes;
— Pointage des accusés de crédit;
— Etablissement des certificats de recettes pour les lignes concernant le Service;
— Contrôle de la Caisse des Comptables des P.T.T., des Municipalités et des Infirmeries dispensaires rattachées aux P.T.T.;
— Vérification des certificats mensuels fournis par les Sections avant transmission à l'Agence Comptable — Contrôle des états de différences des sections et de l'Agence Comptable — Remises de services et contrôle des mouvements de fonds des comptables (1114 et 1120) et leur comptabilisation;
— Contrôle des lignes des mouvements de fonds effectués par l'Agent Comptable — Rapport avec le Service du Contentieux de l'Etat.

Section 3. — Agence Comptable

ART. 28. — L'Agence Comptable groupe les sections suivantes :

a) Section Comptable :

• Tenue de la comptabilité propre à l'Agent Comptable;
• Exécution des opérations de recettes et de dépenses du Budget Annexe des P.T.T.;
• Recouvrement des Recettes et visa pour paiement des Dépenses du Budget Annexe des P.T.T.;
• Paiement des dépenses du budget annexe des P.T.T.; par compte courant postal ou compte courant au Trésor;
• Centralisation de la Comptabilité des Receveurs et incorporation de cette comptabilité dans celle de l'Agent Comptable;
• Vérification de la comptabilité des Receveurs d'après les certificats délivrés par les diverses sections du Secrétariat d'État et visés par le Service de la Comptabilité;
• Confection d'un bordereau mensuel de la comptabilité propre à l'Agent Comptable;
• Confection d'un bordereau mensuel des recettes du Budget Annexe (1206 A et d'un bordereau mensuel 1206) relatant toutes les opérations des recettes et de dépenses des P.T.T. (Agence Comptable et Receveurs);
• Gestion du compte F8 au Trésor et du CCP Postal de l'Agence Comptable;
• Gestion du compte spécial de la masse d'habillement et du fonds de concours;
• Exécution de toutes les opérations inter-offices, inter-administratives ou faites pour le compte de tiers.

b) Section « Dépenses Publiques » :

• Centralisation, Vérification des pièces de dépenses publiques étrangères aux services des P.T.T. et payées par les Comptables (pensions, bons de caisses, céréales, coupons d'emprunt) et versement de ces pièces au Trésor;
• Centralisation des avances sur pension après vérification par les services financiers et rapprochement de ces avances avec les coupons d'arrérages;
• Centralisation et vérification des bons de caisse du Budget Annexe des P.T.T. payés.

c) Section « Dépenses BC — P.T.T. » :

• Vérification et émission de toutes les dépenses imputées sur les crédits budgétaires (Titre I et Titre II) ou sur les crédits de la masse d'habillement;
• Exécution des saisies — arrêts, oppositions, cessions, significations et nantissements.

d) Section Contrôle et Contentieux du Budget Annexe :

• Réception des saisies-arrêts, oppositions, cessions, significations et nantissements;
• Contrôle de toutes les émissions du Budget Annexe avant et après traitement et comptabilisation;
• Poursuite du recouvrement des ordres de reversement des titres de perception et des débits — confection d'un état annuel des « Restes à payer » et des « Restes à recouvrer »;
• Emargement des bons de caisse du Budget Annexe payés;
• Etablissement du bordereau mensuel des dépenses du Budget Annexe (1206 B) confection du compte de gestion;
• Etablissement de la comptabilité du budget Annexe selon le plan comptable;
• Tenue de la comptabilité générale à partir des éléments pris dans la comptabilité de l'Agent Comptable;
• Etablissement des différents comptes du Budget Annexe des P.T.T. et du Bilan.

Section 4. — Centre de Comptabilité Matières

ART. 29. — Le Centre de Comptabilité Matières comprend :

a) Le Dépôt Central, chargé :

• des mouvements et stockage du matériel des P.T.T.;
• de la tenue de la comptabilité du patrimoine (CCM et Magasins Régionaux ou annexes) — Fourniture à l'Agent Comptable de tous les éléments pouvant lui permettre de dresser les différents comptes du budget annexe des P.T.T.

b) L'Entrepôt des Valeurs Fiduciaires chargé :

• des Valeurs fiduciaires : Collection de timbres internationaux;
• des Registres et carnets à souches : Timbres à date et griffe.

Chapitre 5. — Dispositions diverses

ART. 30. — Les Directeurs et Ingénieur Directeur ont l'entière responsabilité des Divisions et Services qu'ils dirigent et sont habilités à prendre toute mesure jugée nécessaire pour faire assurer la gestion des Services Centraux et Extérieurs.

ART. 31. — Les Services Extérieurs relèvent directement des Directions respectives.

Le personnel des Recettes Postales, Centres Spécialisés, et Centraux, dans sa totalité, dépend des Directions respectives, et exécute toutes les directives qui lui sont données par les Directeurs et Ingénieur Directeur, chacun dans son domaine.

A ce titre, les Directeurs et Ingénieur Directeur ont autorité sur tous les services d'exécution et exercent un contrôle permanent sur leur gestion.

ART. 32. — Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 février 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

VALEURS FIDUCIAIRES