Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle, M. Francisco Calvillo Pineda, domicilié 6 Rue Poeta Monmencu à Valencia (Espagne) dont le mandataire est M.G. Boceara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements apportés aux machines pour brillanter les fruits.

(Priorité du brevet espagnol du 7 mars 1966 N° 323.912).

Cette invention est caractérisée par des perfectionnements apportés aux machines pour brillanter les fruits, consistant en l'incorporation de un ou plusieurs impulseurs disposés dans la partie supérieure de la machine et orientés vers l'ensemble des cylindres transporteurs des fruits, dont les électro-impulseurs causent une forte projection vers le bas du micro-nuage créé avec le produit pour brillanter les fruits, produit par le travail d'une ou plusieurs tuyères conditionnées à cet effet, de façon que en projettant vers le bas ce micro-nuage on obtient dans les fruits à traiter un rapide et parfait enveloppement du produit à brillanter en complétant l'action de ces électro-impulseurs avec la disposition d'extracteurs situés en dessous des cylindres transporteurs, qui éliminent les résidus du micronuage et aident avec leur action, extractive à l'action projectrice de ces électro-impulseurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 9 du 27 février 1968, p. 200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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