Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962 portant aménagements fiscaux en faveur des bénéfices et revenus réinvestis
Vu le décret n° 63-30 du 22 janvier 1963 relatif aux aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus tel qu'il a été modifié par le décret n° 68-2 du 5 janvier 1968.
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Industrie et au Commerce;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions, parts ou obligations nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962 et du décret n° 63-30 du 22 janvier 1963 sus-visés :
— Société Industrielle et Commerciale d'ouvrages en Amiante Ciment (S.I.C. O.A.C.)
Siège Social : 68 Avenue Habib Bourguiba Tunis.
Capital : 400.000 D.
— Société « Voileries Tunisiennes »
Siège Social : 65 Rue Houcine Bouzaiane Tunis.
Capital : 10.000 D.
— Société de l'Industrie Hôtelière et Touristique « Hôtel Shahrazade ».
Siège Social : 21 Rue des Tanneurs Tunis.
Capial : 100.000 D.
Tunis, le 22 février 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.