Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 68-58 du 14 mars 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 12 du 22 mars 1968, page 284

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 58-41 du 25 mars 1958, portant nouvelle répartition des effectifs du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, consécutive aux nouvelles transformations des statuts des différentes catégories du personnel au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur;

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;

Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation;

Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 67-177 du 22 juin 1967;

Vu le décret n° 67-403 du 15 novembre 1967 portant transformation d'emploi au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur;

Vu le décret n° 68-1 du 4 janvier 1968 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1968;

p. 285

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1968, au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, les créations d'emplois ci-dessous désignés :

Direction des Affaires Administratives et Financières

2 Chefs de Service
2 Administrateurs
7 Secrétaires d'Administration
8 Commis d'Administration
4 Secrétaires Sténo-Dactylos et Dactylographes
2 Hajebs.

Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale

6 Délégués
30 Commis de Gouvernorat
18 Hajebs

Direction Générale de la Sureté Nationale

100 Secrétaires de Police
150 Inspecteurs de Police
15 Brigadiers de Paix
25 Sous-Brigadiers de Paix.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 mars 1968

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHİ LADGHAM.

EXPROPRIATIONS

Citer : Décret n° 68-58 du 14 mars 1968, JORT n° 12 du 22 mars 1968, p. 284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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