AVIS N° 11.433

Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: Grunzweig & Hartmann Aktiengesellschaft, Burgermeister Grunzweigstr. I-47 à Ludwigshafen/Rhein (Allemagne) R.F.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de fabrication d'articles en liège par chauffage de liège brut.

(Priorité du brevet Allemand du 28 avril 1966 PV N° B 46.714 IVa/38 h).

Cette invention est caractérisée par le fait que le chauffage est effectué par pertes diélectriques dans un champ à haute fréquence sous pression pour fabriquer des articles moulés, les résines naturelles contenues dans le liège brut et/ou des résines synthétiques ou produits analogues ajoutés servant de liant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

EPAVES MARITIMES

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été trouvées sur les côtes de la Tunisie et au large de la mer.

Les épaves doivent être réclamées au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande) dans un délai de 3 mois en justifiant les droits de propriété.

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Avril 1968

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

1 9 6 8

2me Collège

362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Avril 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Avril 1968

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 11 du 8 et 12
mars 1968
Page 267 :
Au lieu de : 20 février 1968.
Lire : 29 février 1968.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.024

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28 024 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 mars 1968 Monsieur El Khatoui ben Laroussi ben Nasr Djelassi, nationalité tunisienne, profession journalier demeurant au Bardo, Route de Bizerte n° 32 faisant élection de domicile chez Monsieur Abdelmajid ben Aïssa, avocat, 17 Rue Es-Sadikia, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Paolo consistant en un terrain nu situé au Bardo, Rue Karachi Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2700 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zahra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : le Sieur Belaïd
Est : Ardh Ahmed Rahman
Nord : Ardh Assila Er-Riahi
Ouest : Ardh Hassen Ouannès

REQUISITION N° 28.025

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28 025 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 mars 1968 Monsieur Chedly ben Amor ben Laroussi ben Nasr Djelassi, nationalité tunisienne, profession infirmier, demeurant au Bardo 32, Route de Bizerte, faisant élection de domicile chez Monsieur Abdelmajid ben Aïssa, avocat, 17 Rue Es-Sadikia, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Paolo consistant en un terrain nu situé au Bardo, Rue Karachi, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5250 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Laroussi.
b) Qu'elle est la propriété indivise des héritiers d'Amor Laroussi Djelassi à savoir :
1) Chedly ben Amor ben Laroussi ben Nasr Djelassi pour 7/12.
2) Hallouma bent Ali ben Mohamed ben Mlouka veuve, pour 1/12.
3) Faouzia bent Amor ben Laroussi ben Nasr Djelassi pour 4/12.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Le T.F. n° 100 719, 102 001, 101 664 et 80 499.
Est : Ardh Belaïd ben Lahmar et Mohamed ben Larbi Belloum.
Nord : Le T.F. n° 80 49 et Rue Karachi.
Ouest : Le T.F. n° 100 720 et Rue Dortai.

REQUISITION N° 28.026

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.026 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 mars 1968, Monsieur Chedly ben Ali ben Fradj El Mohamedi, nationalité tunisienne, profession commerçant, demeurant à Bordj Ali Rais, Rue Dalia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Baba Jemaâ consistant en un terrain nu situé à El-Kabana, Banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 515 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Mohamadia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Office des Terres Domaniales.
Est : Route Publique.
Nord : Office des Terres Domaniales.
Ouest : Mokhtar Bachtouri. Saâd ben Ammar Methlouthi et Madhour ben Béchir (Mador Sidi Gherib).

REQUISITION N° 28.027

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.027 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 mars 1968 Monsieur Mokhtar ben Mohamed ben Hadj Mohamed Trabelsi, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, 24 Rue André Terrier, Bordj Zouara, faisant élection de domicile chez Monsieur Abdelmajid ben Aïssa, avocat 17 Rue Sadikia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en un terrain nu propre à la construction, située au Bardo, Rue Karachi, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Karachi
A l'Est : pareillement sur partie et le vendeur Amor Laroussi sur le restant
Au Nord : Le vendeur Amor Laroussi sus-visé
A l'Ouest : pareillement

REQUISITION N° 28.028

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.028 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 mars 1968 Monsieur Hédi ben Ali ben Amor Chalghoum, tunisien, ouvrier aux Travaux Publics à Djebel El Oust, demeurant à Smindja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Smindja, Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 645 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chalghoum »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Sarsour
A l'Est : Consorts ben Néjima dont Ahmed ben Néjima
Au Nord : La route
A l'Ouest : L'Italien Minioccio, et actuellement le domaine privé.

REQUISITION N° 28.029

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1968 Monsieur Habib ben Mohamed ben M'hamed El Balbouli, tunisien, jardinier, demeurant à la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Fliss », consistant en une parcelle de terre nue, située à la Soukra, Route de Chotrana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Habib Balbouli ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Gharbi
A l'Est : M'hamed El Balbouli
Au Nord : Ahmed Ayari
A l'Ouest : La réquisition 27.685 au requérant

REQUISITION N° 58.264

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1968 Monsieur Tahar Belkhodja, tunisien, Directeur Général de la Sûreté Nationale, demeurant à Tunis, Rue Paul Souly, faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed Fitouri, 13 Rue Ali Bach Hamba Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Belkhodja », consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 510 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Belkhodja ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Habib Bourguiba
A l'Est : Héritiers Salem ben Ali Chelaifa
Au Nord : Ali ben Mahmoud Maâref

A l'Ouest : Un passage privé séparant le bornage de la propriété de Mohamed ben Romdane étant précisé que la porte de la cour ouvrante sur ce passage est entièrement comprise dans la propriété objet de la présente réquisition.

REQUISITION N° 58.265

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1968 Monsieur Mokhtar ben Amor El Habib, tunisien, fellah, demeurant à El-Alia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Guendouzi », consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers, située à Cheikhat d'El Alia, Henchir Guendouzi, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Ez-Zouhour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali ben Salah El Gharbi
A l'Est : Ali Hamouda et Oueld El Majdoub
Au Nord : un chemin avec Melk Hédi Chérif et Consorts.
A l'Ouest : Un chemin se continuant

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Les frères Sellami, Ali, Hadi et Habib » située à Sfax, Avenue des Martyrs dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.233 par Monsieur Ali ben Mohamed ben Hassine Sellami et autres, en qualité de Co-propriétaires, sera effectué le 3 mai 1968 par Monsieur Rezouga Hédi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Erriadh » située à 29 Kms de Sfax, sur la route d'Agareb, Cheikhat d'Errabhat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.251 par Monsieur Ali ben Ali ben Hadj Habib El Agrebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mai 1968 par Monsieur Rezouga Hédi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fath » située à Sfax, entre les routes de Tunis et de Mahdia, au Km. 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.254 par Monsieur Mohamed El-Mongi Sellem et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 mai 1968 par Monsieur Rezouga Hédi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Avril 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 2 Avril 1968

SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE POTINVILLE

Capital : 291.600 dinars
Siège Social
Square L. Wiriot Tunis
R.C. Tunis n° 338

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville sont convoqués par le Conseil d'Administration, à Tunis, dans les bureaux de la Société, Square Louis Wiriot :

En Assemblée Générale Ordinaire
le mardi 23 avril 1968 à 10 h.

Ordre du jour

a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1966/67
b) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet Exercice
c) Approbation, s'il y a lieu, des-dits comptes et quitus aux Administrateurs
d) Proposition d'affectation des bénéfices
e) Application de l'Article 78 du code de Commerce Tunisien
f) Questions diverses

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les porteurs d'actions au porteur devront déposer au siège social, 5 jours au moins avant l'Assemblée, les récépissés constatant le dépôt de celles-ci dans une Banque, un Etablissement de Crédit, ou chez un Agent de Change.

Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la Société depuis 5 jours au moins avant l'Assemblée, seront admis sans formalité préalable.

Le Conseil d'Administration
N° 531

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société des Grands Moulins de Tunis Emile Ricci, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 20 avril 1968 à Dix h. (10H.) au siège social, Chemin de la Minoterie - Route de l'Armée Nationale Tunis.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes
• Approbation de la gestion du Conseil, des Comptes et Bilan pour l'Exercice 1967
• Quitus à donner aux Administrateurs
• Décision à prendre relativement au compte « Résultats »
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général
N°532

SOCIETE SOUSSE — PALACE — HOTEL

Société Anonyme
Siège Social
Souse; Avenue Habib Bourguiba

Suivant délibération du Conseil d'Administration de la société Anonyme « Sousse Palace Hôtel », en date du 25 mars 1968, il a été mis fin aux fonctions de M. Ahmed Ben Zineb en qualité de Président Directeur Général Adjoint.

Monsieur Mustapha Nabli a été disigné en qualité de Président Directeur Général Adjoint.
N°533

Étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation rue Ali Bach Hamba à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation par jugement n° 3090 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 23 mai 1966 signifié le 11 septembre 1966 pour la totalité d'une maison qui aura lieu le 29 avril 1968 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La poursuivante : Salma bent Fredj Touati demeurant à Kalaâ Srira Délégation et Gouvernorat de Sousse.
Partie poursuivie : Salah Ben Hassen Boukadida et Fatma bent Salah Boukadidi demeurant à Kalaâ Srira Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente

Une maison sise à Kalaâ Srira ouvrant à l'Est composée d'une chambre ouvrant à l'Est limitée au Sud par Salah El Brini, à l'Est Ali ben Mohamed Boukadida, au Nord une rue et les héritiers de Hassine Boukadida chacun sur un parcours et à l'Ouest une rue.

Mise à prix 260 dinars

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

N B : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° 534

Étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation Rue Ali Bach Hamba Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation en application au jugement n° 3404 rendu par le Tribunal de 1ère Instance le 5 juin 1967 et signifié le 3 octobre 1967 le lundi 29 avril 1968 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Le poursuivant : Adbelkader ben Salah ben Amor Letaief demeurant à Menzel Ennour, Délégation de Djemmal
Partie poursuivie : Salha bent Ahmed ben Hadj Amor ben Abdelkader et Salem ben Hadj Ali ben Mohamed Marji demeurant à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse

Objet de la vente

Une maison sise au quartier de Sidi Louzi à Djemmal composé de deux chambres ouvrant vers le Sud un magasin ouvrant à l'Ouest limités au Sud par Ahmed ben Fredj Ayache et les héritiers de Mohamed ben Hadj Salem et à l'Est Salah Kenidi sur un parcours et par le reste Younès Mlayeh au Nord un chemin où est située l'entrée à l'Ouest les héritiers d'Ali Sayah ben Kacem El Mili.

Mise à prix 260 dinars

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Ahmed El Fradi et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse. La visite du local se fera le jeudi et samedi de chaque semaine.

N B : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° 535

Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation 19 Rue d'Espagne Bizerte.

FAILLITE LALOU M'SIKA

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Par Suite d'Etat d'Union

La vente aura lieu le mardi 30 avril 1968 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte

Poursuivant :

Monsieur Gaston Guénich en sa qualité de syndic de la faillite Lalou M'sika, demeurant à Tunis 22, Rue Charles de Gaule à Tunis.

Partie Saisie « Failli » :

Lalou M'sika, demeurant à Mateur.

Désignation de l'Immeuble à Vendre

La totalité d'un immeuble situé à Mateur sur la bordure d'une rue sans nom près de la Rue Habib Bourguiba sur lequel est édifié des constructions se composant de cinq grands dépôts couvert de tuiles sous couvert de madriers le tout en même forme ouvrant au Sud dont les portes sont en fer épaisses s'ouvrant en deux parties sur des railles scellé par terre et d'une superficie de 98 ares 25 centiares Immatriculé à la conservation foncière sous le numéro 123.016 dénommé Ghézala Mateur.

Mise à Prix

Huit Mille Dinars (8.000 D.) avec faculté de baisse de la mise à prix outre les frais qui seront taxé par le Tribunal.

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de se munir de l'autorisation nécessaire de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignement s'adresser à l'étude de Maître Mustapha Ouali Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il est déposé.

l'Avocat Poursuivant

MUSTAPHA OUALI

N°536

Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation 19 Rue d'Espagne Bizerte.

FAILLITE LALOU M'SIKA

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Par Suite d'Etat d'Union

La vente aura lieu le mardi 30 avril 1968 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte

Poursuivant :

Monsieur Gaston Guénich en sa qualité de syndic de la faillite Lalou M'sika, demeurant à Tunis 22, Rue Charles de Gaule à Tunis.

Failli :

Lalou M'sika, demeurant à Mateur.

Désignation de l'Immeuble à Vendre

La totalité de l'Immeuble Immatriculé à la conservation foncière sous le numéro 31.561 dénommé « Charlot Mateur » d'une superficie de 7 ares 84 centiares se trouvant en bordure d'une rue sans nom sur lequel se trouve actuellement des constructions se composant de trois grandshangards construit en maçonnerie et couvert en tuiles soutenu par des grands madriers deux d'entre elles ouvrant à l'Ouest et le troisième ouvre au Sud avec des portes en fer épaisses ouvrant en deux parties sur des railles scellées par terre.

Mise à Prix

Six Mille Dinars (6.000 D.) avec faculté de baisse de la mise à prix outre les frais qui seront taxé par le Tribunal.

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de se munir de l'autorisation nécessaire de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il est déposé.

l'Avocat Poursuivant

MUSTAPHA OUALI

N°537

SOFIBAT

Société Anonyme au capital de 7.000 Dinars

Siège Social 38, rue Ibn-Khaldoun Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite S.O.F.I.B.A.T. sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au Siège Social le mardi 23 avril 1968 à 18 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration.

N° 538

SOCIETE EL DORADO

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 3.000 dinars

Siège Social : à Sousse

DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Par décision de l'Assemblée générale de la Société à Responsabilité Limitée « El Dorado » tenue à son siège social à Sousse le 29 février 1968, enregistrée à Sousse le 23 mars 1968 vol. 355 N° 171 et dont deux exemplaires du Procés verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 26 mars 1968 sous le N° 38, il appert que les associés ont décidé à l'unanimité la dissolution anticipée de ladite Société.

Le Liquidateur.

Ahmed El Abed

N°539

SOCOBLE

6, Avenue Habib Thameur Tunis.

CONVOCATION

l'Assemblée Générale Ordinaire, convoquée pour le 14 mars 1968, n'a pu délibérer valablement, 48 Sociétaires étant présents ou représentés sur 1.156.

En conséquence, une nouvelle Assemblée Générale, est convoquée pour le mardi 16 avril 1968 à 10 heures du matin en la salle des réunions de la Maison des Agriculteurs, 6, Avenue Habib Thameur, Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

• Les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'Exercice 1966.
• Approbation, s'il y a lieu, des Comptes du dit Exercice.
• Le renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration.
• La nomination des Commissaires aux Comptes.

Et toutes mesures qui sont de sa compétence.

Le Conseil d'Administration.

N°540

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une sur saisie immobilière

Cabinet Maître Khereddine El Lili Avocat à la Cour de Cassation.

L'adjudication aura lieu le mercredi 8 mai 1968 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab Benat à Tunis.

Poursuivant : M. Béchir ben Saber en sa qualité de liquidateur du Habous En-Nakache demeurant à Hammam-Lif, élisant domicile au Cabinet de son Avocat Maître Khereddine El Lili Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 2, Rue des djerbiens.

Partie Saisie :

1°) M. Ahmed ben Amor Galalou
2°) M. El Béji ben Amor Galalou
3°) Mme Salha bent Amor Galalou demeurant tous à la Soukra Cheikhat de l'Ariana.

Avocat Poursuivant :

Maître Khereddine El Lili Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue des Djerbiens Tunis.

Objet de la Vente : La totalité de l'immeuble dénommé « CHERIFA 45 » objet du titre Foncier N° 102.673 sis à la Soukra route de Choutrana d'une superficie de : 1 ha 90 a 20 ca, ledit immeuble consistant en deux parcelles de terre, la première d'une superficie de 1 ha 83 a 89 ca plantée d'Orangers et d'autres arbres, et un droit indivis leur appar-

368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Avril 1968

tenant dans la seconde parcelle, soit d'une superficie de 6 a 40 ca y contenant un puits et une construction.
Mise à Prix : 1.500D,000 (Mille cinq Cents Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Khéreddine El Lili, 2 Rue des Djerbiens Tunis ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il y dépose le cahier des charges.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 541

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 25 mars 1968 enregistré à Tunis A.C.I. le 26 mars 1968 sous le n° 762 bis case 564, il appert que la Société « Total Tunisie » 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Messouad Lagha, pour une période de 3 mois, commençant le 1er avril 1968, renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Hammamet.

En conséquence, la Société « Total Tunisie » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Messouad Lagha durant sa gérance.

N° 542

SOCIETE SOUSSE-PALACE-HOTEL

Société Anonyme
Capital : 70.000 dinars
Siège Social
Sousse, Avenue Habib Bourguiba

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Sousse-Palace-Hôtel » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire, pour le dimanche 14 avril 1968, à 15 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 543

J.O.R.T. du Vendredi 5 Avril 1968

Le greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis informe les créanciers éventuels de Monsieur Mohamed Hachemi, demeurant ci devant à Tunis, 43 Avenue de Madrid.

D'avoir à produire entre ses mains au Greffe du Tribunal, par l'intermédiaire d'un Avocat, leurs titres de créance, dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance, dans la distribution, ouverte sous le N° 10/68, concernant la somme de 56 d.000, provenant de la vente d'objets appartenant audit Mohamed Hachemi Berhouma déposée à la caisse des dépôts et consignations le 19 avril 1967 sous le N° 3717.

N° 544

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS

Société Anonyme
au capital de 210.000 Dinars
Siège Social :
3, Avenue de France Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Messieurs les actionnaires de la Société d'Investissements Hôteliers sont informés qu'aux termes d'une délibération prise le 18 décembre 1967 en exécution de l'autorisation à lui donnée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 19 décembre 1966 de porter, dans les conditions qu'il jugerait convenable en une ou plusieurs fois, le capital social à la somme de Cinq Cent Mille Dinars, le Conseil d'Administration de ladite Société a décidé que le capital serait augmenté d'une tranche de Soixante Mille Dinars par la création de 6.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à émettre au taux de 10 Dinars.

Les nouvelles actions devant porter les numéros 21.001 à 27.000 seront payables à raison de 10 (Dix) Dinars à la souscription.

Les dites actions seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux actions anciennes pour la répartition des bénéfices à partir du 1er janvier 1968.

Les propriétaires des 21.000 actions composant le capital actuel de 210.000 Dinars auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription :

A Titre Irréductible : à raison de Deux actions nouvelles pour SEPT actions anciennes.

Et à Titre Réductible : pour les actions éventuellement non souscrites à titre irréductible, qui seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent et au nombre des actions souscrites par chacun d'eux.

Le droit de souscription sera exercé, pour les actions nominatives soit sur présentation des certificats pour estampillage, soit sur remise de bons de cession de droits de souscriptions et pour les actions au porteurs contre remise du coupon numéro 2.

Les souscriptions et versements seront reçus jusqu'au 30 avril 1968 inclus aux guichets de la Banque de Tunisie : 3, Avenue de France Tunis.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires du 19 décembre 1966 autorisant le Conseil d'Administration à augmenter le capital a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 décembre 1966.

Une copie de la délibération du conseil d'Administration du 18 décembre 1967 décidant l'augmentation de capital dont s'agit et réglementant les conditions d'émission des nouvelles actions a été déposée le 26 mars 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration,
N° 545

AGENCE TUNISIENNE DE PUBLICITE

Société Anonyme
au Capital de 8.000 dinars
Siège Social
1 Passage Saint-Joseph, Tunis

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le vendredi 26 avril mil neuf cent soixante huit à 16 heures.

Ordre du Jour

1°) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1965.
2°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de cet exercice.
3°) Approbations s'il y a lieu des dits comptes.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Fixation de la rémunération des Commissaires.
6°) Nomination d'un commissaire aux comptes en remplacement de Monsieur Ali Hedda.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 546

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRONIQUE « EL ATHIR »
Société Anonyme
au Capital de 100.000 dinars
Siège Social
29, Avenue Khereddine Pacha
TUNIS

Réalisation de l'augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 1968, enregistré à Tunis le 28 mars 1968, Vol. 762 1, Case 439 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er Avril 1968, le capital de la Compagnie Tunisienne d'Electronique « El Athir » a été porté de 100.000 dinars à 220.000 dinars, par incorporation des réserves extraordinaires par voie de création de 12.000 actions nouvelles de dix dinars chacune dénommées « Actions A ».

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 547

PAPETERIE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 1.500 Dinars
5, Rue Durand Claye Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Papeterie de Tunisie » Société Anonyme au capital de 1.500 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 3 mai 1968 à 18 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 548

Cession de Parts

Par acte s.s. privé du 6 mars 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) Vol. 762 Série B, e Case 594 le 2 avril 1968 Monsieur Charles Smadja cédé à la S.A.R.L. Ikdam Ettijat, au capital de 14.000 dinars dont le siège est au Kef les vingt parts de 50 dinars chacune qu'il possède à la dite Société.

N° 549

D'un acte s.s.p. en date à Tunis 1er janvier 1968 enregistré à Tunis A.C.I. le 5 février 1968 dont deux exemplaires ont été déposés le 15 février 1968 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert que Monsieur Béchir Ben Yahmed, Journaliste, demeurant à Gammart, a donné sa démission avec quitus de gérant de la Société Africaine de Presse au capital de 1.000 dinars à Tunis 11, rue de Vico et que Monsieur Chérif Toumi a été désigné gérant à ses lieu et place avec les mêmes pouvoirs et prérogatives.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 550

CREDIT FONCIER & COMMERCIAL DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 325.000 Dinars
Siège Social
13, Avenue de France Tunis.

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suivant Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le mardi 20 février 1968 à Paris, 5 Boulevard de la Madeleine, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 28 mars 1968, Vol. 762, Série I, Case 437 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis Chambre Commerciale le 2 avril 1968.

Présents :

• Monsieur Berland Régis, Président.
• Monsieur Bernard de Lavernette, Administrateur.
• Monsieur Saint Maurice Gonzague Administrateur.
• Monsieur Maxime Robert Jean Administrateur.
• Monsieur de Sailly Jean Administrateur.
• Monsieur Thrioreau André Administrateur.

Absents excusés :

• Monsieur Engerer Henri Robert Administrateur Directeur Générale Adjoint.
• Monsieur Goetze Roger Administrateur.

Le Président informe le Conseil d'Administration que M. Roger Goetze Gouverneur du Crédit Foncier de France, a fait connaître son intention de démissionner du Conseil.

Le Conseil s'inclinant devant le désir manifesté par M. Goetze accepte sa démission.

Le Président propose alors la candidature de M. Max Laxan Sous-Gouverneur du Crédit Foncier de France.

Le Conseil conformément à l'article 20 des Statuts décide de faire appel à M. Laxan qui accepte cette mission pour la durée restant à courir sur le mandat de M. Goetze.

D'autre part, en application des Articles 17 et 20 des Statuts, M. le Président propose de porter de 7 à 8 le nombre des membres du Conseil d'Administration et soumet à l'approbation du Conseil la candidature de Monsieur Ismail Zouiten.

Le Conseil fait ainsi appel à Monsieur Zouiten qui marque son acceptation et fixe la durée de son mandat qui expirera à la même date que celui de ses collègues.

Monsieur Berland pour se conformer aux prescriptions de l'article 21 de la loi Bancaire Tunisienne du 7 décembre 1967, remet sa démission de Président, et propose que pour le remplacer, ce poste, le Conseil fasse appel à Monsieur Ismail Zouiten, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 67 Avenue de la liberté.

Le Conseil accepte la démission de M. Berland et demande à l'unanimité à M. Zouiten d'assumer les fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Société pendant toute la durée de son mandat d'Administrateur.

Pour l'exercice des dites fonctions, le Conseil décide de confirmer à Monsieur Ismail Zouiten tous les pouvoirs de représentation et d'Administration attachés par la loi et les Statuts à sa qualité du Président Directeur Général.

Le Conseil d'Administration
N° 551

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 28 décembre 1967, enregistré à Tunis « A.C. I », le 28 mars 1968 Vol 762 Ter Case 526, Monsieur Kacem Ben Ali Ben Yahia a vendu à Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Tellili, le fonds de Commerce de Patisserie, confiserie et revendeur sis à Tunis, 24 Rue Bab El Khadra.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de Vingt jours à compter de la présente publication entre les mains de Monsieur Ahmed Neir Comptabilité Général. 11 Avenue Habib Thameur à Tunis.

Le présent avis a été publié au journal de la Presse du 30 mars 1968.

N° 552

Etude de Maître Moktur Maaref Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha Tunis.

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Le 24 avril 1968 à 9 heures du matin devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant de :

1°) 3/13èmes indivis dans l'immeuble urbain, objet du Titre foncier N°30.974 sis Avenue Habib Bourguiba à Béja, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage comprenant un studio et deux magasins.

2°) La totalité de l'immeuble urbain, objet du Titre foncier N° 150.157 d'une contenance de 113 mètres carrés situé à Béja, Angle Rue Farhat Hached et Rue Caïd Jaoubar, composé d'un rez de chaussée et d'un premier étage, le tout comprenant un seul apartament et deux magasins.

Poursuivant :

Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, en vertu d'un état de liquidation fait et décerné par Monsieur le Receveur des Finances

370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Avril 1968

1er Bureau à Béja en date du 23 décembre 1962, arrêté et rendu exécutoire par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis en date du 28 décembre 1962.

Partie Saisie :

Ducousso Georges, demeurant et domicilié à Béja, Avenue de France et actuellement à Bastia, 45, Boulevard Gal Graziani (CORSE).

Mise à Prix :

Les 3/13èmes à l'indivis dans l'immeuble objet du Titre foncier N° 30.974 Mille Cinq Cents Dinars (1.500D,000)

La totalité de l'immeuble objet du Titre foncier N° 150.157 Deux Mille Dinars (2.000D,000).

Frais de poursuite et d'adjudication en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Moktar Maaref.

N° 553

UNION GENERALE

S.A. au capital de 16.000 dinars

Siège Social

5, Rue de Hollande Tunis

R.C. Tunis N° 21.382

NOTICE

Augmentation de Capital

Capital porté de 16.000 dinars à 700.000 dinars suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 1967.

Nature de la société : La société Union Générale est une société anonyme. Elle a pour objet :

— La création, la construction, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la gérance, la vente de tous terrains, propriétés, immeubles carrières ou concessions ainsi que la création et l'exploitation de toutes entreprises de travaux publics et privés.

Siège social : 5, Rue de Hollande Tunis

Durée de la société : 99 ans sauf prorogation ou dissolution décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Année Sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : 16.000 dinars divisé en 16.000 actions de 1,000 dinar chacune.

Conseil d'Administration :

La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de dix au plus.

Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

En outre, il leur est alloué un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice déterminé, comme il est indiqué ci-après.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :

1°) 5% pour la réserve légale

2°) la somme nécessaire pour servir aux actions à titre de premier dividende 5% sur le capital libéré et non amorti.

Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur proposition du Conseil d'Administration de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être réparties à nouveau sur l'exercice suivant.

Le solde des bénéfices est attribué à raison de :

— 10% au Conseil d'Administration

— 90% aux actionnaires.

Liquidation :

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la somme provenant de la réalisation de l'actit, servira à éteindre le passif, puis à rembourser le capital versé et non amorti.

Le solde sera réparti comme le surplus des bénéfices annuels.

Avis aux Actionnaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 1967 a décidé de porter le capital social de 16.000 dinars à 700.000 dinars, soit une augmentation de capital de 684.000 dinars :

I) Incorporation de réserves 148.000 dinars et attribution de 29.600 actions gratuites de cinq dinars chacune à distribuer à raison de neuf actions nouvelles pour une action ancienne de 5 dinars nominal.

II) Augmentation par apport en espèces de 536.000 dinars, par émission de 107.200 actions de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement.

Conditions de souscription :

Les propriétaires des 3.200 actions regroupées auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible à raison de 33 actions nouvelles pour 1 action ancienne.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit préférentiel devront à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans un délai de deux mois à compter du 5 avril 1968.

Les actionnaires peuvent souscrire à titre réductible à des actions qui n'auraient pas été souscrètes en vertu du droit de préférence à titre irréductible.

Les actions qui resteraient encore disponibles après distribution aux actionnaires à titre irréductible pourront être souscrites par des personnes n'étant pas actionnaires et agréés par le conseil d'Administration.

Au cas où l'augmentation de capital en numéraire ne serait pas intégralement souscrite, le Conseil d'Administration pourrait la limiter au montant des souscriptions recueillies.

Nominal : 5 dinars

Forme : nominative ou au porteur

Jouissance : 1er janvier 1968

Versement :

Les actions nouvelles sont souscrites à la valeur nominale et libérables intégralement à la souscription.

Les souscriptions seront reçues aux guichets de la Société Tunisienne de Banque.

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 1967 a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 2 avril 1968.

Le Conseil d'Administration,

N° 554