Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne, Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : agent herbicide.
(Priorité du brevet allemand déposé en République Fédérale d'Allemagne le 16 avril 1966 N° F 48.954 IVa/45 I et une demande d'amendement du 14 novembre 1966).
Cette invention est caractérisée par une teneur en 1,2,4-triazine-5-ones de formule décrite dans la description, dans laquelle R représente un radical d'hydrocarbure aliphatique, un radical d'hydrocarbure cyclo-aliphatique, un radical d'hydrocarbure aryl-aliphatique, un radical aryle ou un radical hétérocyclique, qui peuvent chacun être substitués par un ou des atomes d'halogène et/ou groupes nitro, alcoyle, alcoxy, alcoyl-mercapto, aryle, aryloxy et/ou aryl-mercapto, R1 et R2 isolément représentent un atome d'hydrogène, des radicaux alcoyle ou acyle éventuellement substitués par les groupes cyano, hydroxy et/ou un ou des atomes d'halogène, ou bien R1 et R2 ensemble avec l'atome d'azote représentent un radical hétérocyclique, ou bien R1 et R2 ensemble représentent des radicaux alcoylidène ou cyclo-alcoylidène qui peuvent être substitués éventuellement par ou des restes aryle, halogéno-aryle, alcoxy-aryle, nitro-aryle et/ou un reste hétérocyclique, Y représente un atome d'oxygène, de soufre ou le groupe NR4 R3 et R4 isolément représentent
p. 359chacun un atome d'hydrogène et en outre les radicaux que représente également R ou bien R3 et R4 ensemble avec l'atome d'azote représentent les mêmes radicaux que représentent aussi R1 et R2 ensemble avec l'atome d'azote.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour déclaration des oppositions.