Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret n° 60-164 du 2 mai 1960, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur la proposition du Secrétaire d'État à la Santé Publique;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 44, 61 alinéa 3 et 67 du décret susvisé n° 60-164 du 2 mai 1960 sont modifiés comme suit :
Article 44 (nouveau). — Le grade de sage-femme de la Santé publique comporte outre l'échelon de stage, 8 échelons.
Article 61 - alinéa 3 (nouveau). — Le grade d'infirmier spécialisé comporte outre l'échelon de stage, 8 échelons.
Article 67 (nouveau). — Les surveillants sont nommés exclusivement au choix, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente, parmi les infirmiers majors ayant atteint le 3ème échelon de leur grade et inscrits sur un tableau d'avancement spécial.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1968
P. Le Président de la République Tunisienne.
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 356356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Avril 1968