Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 3 avril 1968, instituant une audience foraine à Kerkenah

Publié au Journal Officiel n° 15 du 12 avril 1968, page 372

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Vu le décret du 23 juillet 1938 portant création de justices cantonales à compétence étendue relevant des tribunaux de libre instance;

Vu la loi n° 57-42 du 27 septembre 1957 portant création d'une justice cantonale à Sfax;

Vu l'arrêté du 4 mai 1962 instituant une audience foraine à Kerkenah tenue par le juge cantonal de Sfax tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 4 décembre 1963;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le juge cantonal de Sfax tiendra une audience foraine à Kerkenah le premier lundi de chaque mois.

ART. 2. — Les arrêtés susvisés du 4 mai 1962 et du 4 décembre 1963 sont abrogés.

Tunis, le 3 avril 1968

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.

Secrétaire d'Etat à la Justice, p. i.

HEDI KHEFACHA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 3 avril 1968, JORT n° 15 du 12 avril 1968, p. 372.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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