Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964 portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 168 du dit Code;
Vu l'arrêté du 22 mars 1967 relatif au freinage des véhicules et appareils à usage agricole, aux matériels de travaux publics ou industriels et à certains engins spéciaux;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Justice et à l'Intérieur;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont considérés comme engins spéciaux visés à l'article 168 du code de la route, les engins automoteurs ou remorqués servant à l'élévation, au gerbage ou au transport des produits de toute nature (à l'exclusion du transport des personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur) et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km. à l'heure.
ART. 2. — Les dispositions des articles 54, 56, 59 et 60 du Code de la Route sont applicables aux engins spéciaux.
La charge maximum de l'essieu le plus chargé ne doit pas dépasser 7,35 T. pour une distance entre les essieux de 0,90 m et 10,5 T. pour une distance de 1m 35. A toute augmentation de 5 cm. de la distance entre les deux essieux et dans la limite de 45cm. peut correspondre un accroissement de 350 kgs de la charge maximum.
Il est interdit de faire circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique un engin spécial dont le poids total en charge excède celui qui est inscrit sur la plaque du constructeur prévue à l'article 10 du présent arrêté.
ART. 3. — Les dispositions de l'article 61 du Code de la Route sont applicables aux engins spéciaux. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
ART. 4. — Les dispositions des articles 64 et 65 du Code de la Route sont applicables aux engins spéciaux. Toutefois, lorsque ces engins sont appelés à circuler normalement dans les ports, des dérogations à l'article 66 peuvent être accordées par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
ART. 5. — Les dispositions des articles 68 à 70 du Code de la Route sont applicables aux engins spéciaux. Toutefois les dispositions de l'article 69 ne leur sont pas applicables lorsqu'ils sont équipés de moteurs semi-diésel.
ART. 6. — Si le champ de visibilité du conducteur en toutes directions n'est pas suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté, le conducteur devra être guidé par un convoyeur précédent le véhicule.
Les dispositions des articles 72, 74 et 75 du Code de la Route sont applicables aux engins spéciaux.
Toutefois, le miroir rétroviseur prévu à l'article 74 sus-visé n'est pas exigible sur ceux de ces véhicules qui ne comportent pas de cabine fermée.
ART. 7. — Les conditions dans lesquelles doit être assuré le freinage des engins spéciaux sont celles prévues aux articles 2 à 8 de l'arrêté sus-visé du 22 mars 1967.
ART. 8. — Dès la chute du jour, ou de jour lorsque les circonstances l'exigent, les engins spéciaux circulant sur la voie publique doivent être munis :
— des feux de position prévues à l'article 84
p. 400400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Avril 1968
— d'au moins un feu rouge répondant aux conditions prévues à l'article 84 des dispositifs réfléchissants prévus à l'article 90 du Code de la route.
Toutefois, lorsque ces engins circulent normalement dans les ports, des dérogations aux dispositions du présent article peuvent être accordées par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
ART. 9. — Les engins spéciaux doivent être munis d'un avertisseur sonore répondant aux spécifications prévues à l'article 93 du Code de la Route pour l'usage urbain.
ART. 10. — Les engins spéciaux doivent porter une « plaque de constructeur » indiquant le nom, la marque, ainsi que l'adresse de constructeur et l'indication du poids total autorisé en charge.
Ces diverses inscriptions sont faites sous la responsabilité du constructeur.
Les engins spéciaux doivent, en outre, être munis d'une plaque d'identité. Cette plaque, dont les dimensions minima sont de (110 x 200 mm) doit mentionner le nom et l'adresse du propriétaire en arabe.
ART. 11. — Les dispositions des articles 151 et 161 du Code de la Route et celles des articles 2 à 8 inclus de l'arrêté susvisé du 22 mars 1967 sont applicables aux engins remorqués par les véhicules définis à l'article 1er du présent arrêté.
Toutefois, le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, peut, dans certains cas, accorder des dérogations aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté susvisé du 22 mars 1967.
ART. 12. — Les véhicules automobiles de manutention dont la conduite est assurée par un conducteur marchant à pied sont assimilables à des véhicules à bras et seules les dispositions du titre VI (articles 202 à 216) du Code de la Route leur sont applicables.
ART. 13. — Seules les dispositions du titre 1er du Code de la Route et celles du présent arrêté sont applicables aux engins définis à l'article 1er ci-dessus.
Tunis, le 13 avril 1968
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT
AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
LISTES D'APTITUDE
au grade d'Inspecteur
El Béjaoui Béchir
Mgaieth Abdelaziz
Mme Sehili Nefissa
Gtari Hamida
au grade de Contrôleur
Larbi Maatoug Chenenaoui
Zmerli Mohamed
Arfa Amor
Ben Abdennebi Mohamed Mongi
Lahmar Abdelkerim
Kallala Brahim
Meftah Abdelkader
Mohamed El Habib Dghim
Ghaddab Abdelaziz ben Younes
Mohamed Essayed El Yacoubi
Mme Ben Lahbib Habiba
au grade d'Agent d'Exploitation
Messaj Khemais
Mahrez Hasni
Belgacem ben Hamouda ben Meftah
Labidi Mohamed Essalah ben Amara
Ben Ammar Mohamed
Dahmani Hattab
Nabli Hassen ben Salem
Zemni Ali ben Hassen
Bakha Mohamed
Nafti Abdelhamid
Zitouni Sadok
Abiriga Mohamed
El Mrabet Abdelazia
El Baccouche Ali ben Ahmed
Klibi Mohamed
Ben El Hadj Kaddour Hamida
Abdelmoumen Mohamed
Salah ben Bouali
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLE
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 10 mai 1963, la dame Chaâla bent Belgacem ben Mohamed a été nommée tutrice de ses enfants : Mabrouka, Fatma, Mohamed et Essalda orphelins de Sald ben Mohamed ben El Hadj Sald.
A la date du 18 mai 1963, la dame Rebah bent Romdhane El Faldi a été nommée tutrice de sa fille Manoubia issue de son union avec son époux feu Béchir ben Mohamed El Ayari.
A la date du 8 juin 1963, la dame Chalbia bent Brahim El Jouili a été nommée tutrice de ses enfants : Ali, Abdallah et Fatma orphelins de Salah ben Abdallah El Jeridi.
A la date du 15 juin 1963, la dame Mabrouka bent Khelifa El Nafati a été nommée tutrice de son fils Ayad issu de son union avec son époux feu Aki ben Salah ben Khelifa.
A la date du 22 juin 1963, la dame Hadia bent Ali ben Fradj a été nommée tutrice de ses enfants El Habib, Ahmed, Najia, Rached et Kamel orphelins de Salem ben Ahmed Difallah.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 6 juillet 1963, la dame Hassina bent Erseghaier ben Youssef a été nommée tutrice de ses enfants : Haddy, Souad et Esseghir, orphelins d'El Midani ben Mohamed Saïhi.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 19 décembre 1959, le sieur Ali ben El Hadj El Ouerghi a été nommé tuteur de son frère Abdelghani, interdit légal.
A la date du 16 février 1963, la dame Khedija bent Belgacem El Ayachi a été nommée tutrice de ses filles Dalila et Yamina issues de son union avec son époux feu El Hadj Ammar ben Rabah Smaâli.
p. 401TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 2 mai 1963, le sieur Mohamed ben Brahim Malouch a été nommé tuteur de ses neveux : Latifa, Jalila, Farida, Ziad, Ahlam et Ahmed orphelins d'El Mokhtar ben Ahmed Boukhris.
A la date du 15 mai 1963, la dame Jenina bent Kacem Bou Abid a été nommée tutrice de ses enfants : Hamida, Mohsen et Najoua orphelins de Salah ben Hamida Ghilane.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 25 mai 1963, la dame Mahbouba bent Mahmoud ben Khelifa a été nommée tutrice de ses enfants : Ali et Fatma orphelins de Fredj ben Abderrahmane Chouigui.
A la date du 15 juin 1963, la dame Mena bent Bakar Zabali a été nommée tutrice de ses enfants : Abderrahmane, Jamila, Tahar, Monjia et Nabil orphelins d'Ahmed ben Abderrahmane Sbalhi.
A la date du 15 juin 1963, la dame Fatma dite Hadia bent Ali Alaya a été nommée tutrice de ses filles Monjia et Rafika orphelines de Farhat ben Amor Alaya.
A la même date, la dame Khedija bent Abdelkader Hassoune a été nommée tutrice de ses enfants El Habib, Najat, Souad, Habiba et Ridha orphelins d'Ali ben Abdelletif El Jomni.
A la date du 22 juin 1963, la dame Khadouja bent El Adel ben Chérifa a été nommée tutrice de ses enfants Monjia, Mohamed, Salah, Nébiba et Mohsen orphelins d'Alaya ben Hassen ben El Hadj Yahia.
A la date du 29 juin 1963, la dame Yaza bent El Hadj Ali Chouchane a été nommée tutrice de ses enfants Nomane, Hamda, Jalal, Jamila et Afifa orphelins d'Abdelhamid ben Mohamed Ateb.
A la même date, la dame Fatma bent Mohamed ben Brahim a été nommée tutrice de ses enfants Jalila, El Hadia, Ali, Mohamed, Hayat, Abdelletif et Faiza orphelins de Tahar ben Ali ben Farhat.
A la même date, la dame Aïcha bent Belhassen El Hedda a été nommée tutrice de son fils Amor orphelin d'Othman ben Amor El Missaoui.
A la même date, la dame Nejima ben Messaoud Rebib a été nommée tutrice de ses petits enfants Joseph, Jojo, Missa, Josiane, Chaloum et Richard orphelins de Charles ben Chaloum Dadi.
A la date du 6 juillet 1963, la dame Khadouja bent Salah Achour a été nommée tutrice de ses enfants Mena, Maherzia, Bouraouia, Samira, Naima, Jaloul, Tahar, El Habib et Nourreddine orphelins de Mhamed ben Mohamed El Gharbi.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 28 juin 1963, la dame Houita bent Mahmoud ben Touhami a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed El Moncef, Cherifa, Mahmoud et Lalla orphelins d'Ali ben Mahmoud ben Hamoud.
A la même date, la dame Fatma bent Mohamed Naili a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Abdelkrim orphelins d'Hassine ben Ahmed Elloghmani.
A la même date, le sieur Mohamed ben Ali ben El Touati a été nommé tuteur du jeune Mohamed orphelin d'Ali ben Mohamed Touati.
A la même date, la dame Salha bent Mohamed ben El Guenaoui a été nommée tutrice de son fils Mhamed orphelins de Sassi ben Ali ben Moussa.
A la même date, le sieur Mabrouk Berrich ben Belgacem a été nommé tuteur de son neveu Brahim orphelin de son frère Esseghaler.
A la date du 21 juin 1963, la dame El Khamsa ben Salah ben Ali Barka a été nommée tutrice de ses enfants El Houssine et Mahbouba orphelins de Mbarek ben Marzouk ben El Bahri.
A la date du 14 juin 1963, le sieur Ali ben Mohamed ben Abdelmoumen El Jazirf a été nommé tuteur de ses neveux Jamila, Mohamed El Habib et Souad orphelins de son frère El Hachemi et une grossesse apparente chez son épouse Salma bent Ahmed Boufalta.
A la date du 2 avril 1960, la dame Faiza bent Amor El Assidi a été nommée tutrice de ses enfants Romdhane, Zahida, Mariem et Mohamed Lamine orphelins d'Amor ben Salah Lassidi.
A la date du 15 octobre 1960, la dame Khedija bent El Hadj Ammar ben Necib a été nommée tutrice de ses filles Manoubia et Khira orphelines de Tajine Ahmed ben Amor ben Lakhdar.
A la date du 17 novembre 1962, la dame Salha bent Bou Jemaâ ben El Hadj Taieb El Jami a été nommée tutrice de ses enfants Fayala, Fatma, Boubaker, Rejeb et Jaafar orphelins de Hamida ben Lakhdar El Aouni El Jami.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1969-1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1969-1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1969-1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 402(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 instituant chaque année le Recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).
Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le recensement périodique concernant les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1967-1968 sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision. Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1968-1970, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Robaa Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1968-1972 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de Sakiet Ezzti a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation spéciale de la Commune de Sakiet Eddaier a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.