Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.440

Publié au Journal Officiel n° 16 du 19 avril 1968, page 402

Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1967 à 9 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Stamicarbon N.V. domiciliée chez Mr. F.S. Muller à Geeien (Hollande) Post office Box 9 - dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif pour la préparation d'urée.

Cette invention est caractérisée par le fait que partant d'une solution d'urée on peut la traiter avantageusement par du carbamate d'ammonium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 16 du 19 avril 1968, p. 402.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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