Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Décret N° 68-96 du 15 avril 1968, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 16 du 19 avril 1968, page 398

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 66-346 du 17 juin 1966, fixant le statut du corps des Inspecteur en Chef, Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Travail;

Vu la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, à compter du 1er janvier 1968, les suppression et création d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :

Emplois supprimés :

2 Inspecteurs du Travail.

Emplois créés :

2 Inspecteurs Principaux du Travail.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

p. 399

présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 avril 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SALAIRES

Citer : Décret n° 68-96 du 15 avril 1968, JORT n° 16 du 19 avril 1968, p. 398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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