Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat), pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat, la parcelle de terrain, nécessaire à la réalisation d'une opération d'aménagement-vente de terrains à bâtir et indiquée sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| Nature du titre | Nom de la parcelle | Situation | Nature | Superficie approximative | Nom du propriétaire ou présumée tel |
|---|---|---|---|---|---|
| Non immatriculée | Chars-Ed-Douleb | El Ariana | Terrain nu | 3 h 58 a 00 ca | Ex-Habous Privé « Abdel-latif Sahili |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1968
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.