Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information du 3 mai 1968, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mai 1968, page 458

Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information;

Vu le décret du 29 décembre 1955, autorisant les Ministres à déléguer leur signature ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'État à déléguer leur signature tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-117 du 21 avril 1964;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à Monsieur Mustapha Habib ben Cheikh Hamouda, Ingénieur en Chef, chargé des fonctions de Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à l'effet de signer toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnance, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes ainsi que tous les actes individuels concernant les services relevant de son autorité.

ART. 2. — Monsieur Mustapha Habib ben Cheikh Hamouda, Ingénieur en Chef, chargé des fonctions des Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est autorisé à donner délégation aux fonctionnaires de son administration bénéficiaires d'un indice de traitement au moins égal à 225 pour signer en son nom toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnance, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes, à l'exception des actes individuels dans les conditions fixées par le décret sus-visé du 29 décembre 1955.

ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 13 avril 1968.

Tunis, le 3 mai 1968

Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information.

CHEDLI KLIBI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

LISTES D'APTITUDE

au grade d'Inspecteur Principal

Sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'Inspecteur Principal les Inspecteurs dont les noms suivent :

  • Ridha Louahchy
  • Mohamed Moncef ben Abdallah
  • Mekki El Akkari
  • Taleb ben Youssef
  • Ahmed Abid
  • Sadok Smaoui.

au grade d'Inspecteur

Sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'Inspecteur les Adjoints Techniques dont les noms suivent :

  • Abdelhamid Damergi
  • Hedhili Ghazouani
  • Mouldi Zemni.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1964
SERVICE TECHNIQUE

Adjoint Technique

Pour le 4ème échelon :

Abdelhédi ben Othman, à compter du 1er juillet 1964.

ANNEE 1965

Adjoint Technique

Pour le 5ème échelon :

Noureddine ben Slimane, à compter du 1er juillet 1965.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1968

Inspecteurs

Avancement de classe

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :

  • Ridha Louahchy, à compter du 1er avril 1968
  • Taleb ben Youssef, à compter du 1er avril 1968
  • Ahmed Abid, à compter du 1er avril 1968.
REMUNERATION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information du 3 mai 1968, JORT n° 18 du 3 mai 1968, p. 458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.