Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 68-112 du 27 avril 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mai 1968, page 457

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la Coopération dans le Secteur Agricole et notamment son article 9;

Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964 relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole de Sousse;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :

NuméroDénominationGouvernoratDélégationSiège SocialNuméro d'immatriculation
1EnnachatSousseEnfidaBir Djedid16
2EssaâdaSousseEnfidaBéchachma17
3Et TaoufikSousseEnfidaBelalma18
4El BaathSousseEnfidaEssafha19
5El AzimahSousseEnfidaAïn M'dheker20
6En-NahdhaSousseEnfidaEl Frada105
7Et-TakadoumSousseEnfidaAïn Errahma106
8El Ahd El JédidSousseEnfidaOuled Ameur107
9El AdalahSousseEnfidaOuled El Abed108
10El IradaSousseEnfidaEnfida109
11Et-TahrirSousseEnfidaEl Haminet110
12El IzdiharSousseEnfidaAïn-El-Garci111
13El IzzSousseEnfidaEl Mrabet112
14EssalemSousseEnfidaOuled Abdallah113
15El FathSousseEnfidaMenzel Fateh114
16Farhat HachedSousseEnfidaEl Mrabet115
17ErrakhaSousseEnfidaChégarnia124
p. 458

ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 avril 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 68-112 du 27 avril 1968, JORT n° 18 du 3 mai 1968, p. 457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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