Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 68-110 du 27 avril 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mai 1968, page 456

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le loi N° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la Coopération dans le Secteur Agricole et notamment son article 9;

Vu le décret N° 64-251 du 7 août 1964 relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l'avis des Commissions Régionales de la Coopération Agricole du Kef, de Kairouan et de Gabès;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :

NuméroDénominationGouvernoratDélégationSiège SocialNuméro d'immatriculation
1EzzitounaLe KefMaktharBled Hababsa388
2OusselliaKairouanOusseltiaOusseltia384
3Bir Hadj SadokKairouanSidi Ali ben NasrallahBir Hadj Sadok385
4Ain BeidhaKairouanHaffouzAin Beidha386
5ZafranaKairouanKairouanZafrana387
6EnnahdhaGabèsKebeliKebeli383
p. 457

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 avril 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 68-110 du 27 avril 1968, JORT n° 18 du 3 mai 1968, p. 456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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