Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la Coopération dans le Secteur Agricole et notamment son article 9;
Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964 relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;
Vu l'avis des Commissions Régionales de la Coopération Agricole de Béja et de Kairouan;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :
| Dénomination | Gouvernorat | Délégation | Siège Social | Numéro d'immatriculation |
|---|---|---|---|---|
| El Mrigheb | Béja | Pont du Fahs | Bir Chaouch | 433 |
| Aïn Battoum | Béja | Pont du Fahs | Aïn Battoum | 434 |
| Ousseltia I | Kairouan | Ousseltia | Ksar Lamsa | 435 |
| Ousseltia II | Kairouan | Ousseltia | Zagdoud | 436 |
| Ousseltia III | Kairouan | Ousseltia | Djebel Sarj | 437 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.