Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 mai 1968, portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 67-57 du 20 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Une série de Timbres-poste à 15 et 25 millions à Trage Émité, ayant pour thème « Le Croissant Rouge Tunisien » sera mise en vente à partir du 8 mai 1968.

ART. 2. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service à la Recette Principale de Tunis, le premier jour de Témission.

Tunis, le 10 mai 1968

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLE

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 20 avril 1963, le sieur Miloud ben Mohamed Salah Riahi a été nommé tuteur de ses frères et sœur Esseghir, Mahjouba et Naji.

A la date du 25 mai 1963, le sieur Ounabes ben Ibrahim ben Mohamed El Bejaoui a été nommé tuteur de ses frères Mohamed et El Hadi.

A la date du 8 juin 1963, le sieur Mohamed ben Salem ben Ameur El Habibi a été nommé tuteur de Salah ben Amor El Habibi El Mahdoubi, interdit légal.

A la même date, la dame Aida bent Taboubi El Amdouni a été nommée tutrice de sa fille Saida, orpheline de Mohamed ben Amor Chibi.

A la même date, le sieur Mohamed ben Hamaouda El Bejaoui a été nommé tuteur de ses frère et sœur mineurs Habiba et Habib.

A la date du 11 juin 1963, le sieur Mohamed Namsi ben El Hadj Ahmed Essayab a été nommé tuteur de son frère Mohamed atteint d'attribution mentale, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la même date, le sieur Mohamed ben Othman ben Sassi El Abidi a été nommé tuteur de ses frère et sœur Amara et Norra, orphelins d'El Ajat ben Toumi El Abidi.

A la même date, la dame Lellahoun bent Ali El Mekki ben Salah a été nommée tutrice de ses enfants : El Kamel, Mustapha, Mehria et Fatma, orphelins de Mohamed ben Ibrahim ben Ardhaoui.

A la même date, la dame Ourida bent Mohamed Salah Bardoula a été nommée tutrice de sa fille mineure Mariem, orpheline d'Abdelhalim ben Amor El Nafti.

A la même date, la dame Airba bent Ahmed El Babi El Bou-Saâdi a été nommée tutrice de ses enfants : Amara, Belzacem, Om-Ezzine et Messaouda, orphelins de Aribi ben Ahmed ben Souli El Boussaâdi.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 27 avril 1963, la dame Habiba bent Ali ben Mohamed ben Zarb a été nommée tutrice de ses enfants : Azouz, Aziza, Hassen, Hamida et Aroua, orphelins de Salah ben Bouzaiane ben Zeineh.

A la date du 14 mai 1963, la dame Hatima bent El Bouhali Boudhouia a été nommée tutrice de ses enfants : El Hadi, Behira et Baja, orphelins d'El Kilani ben Mbarek Boudhaouia.

A la même date, la dame Uzan Fortunée, fille de Joseph a été nommée tutrice de son fils Georges Farnac, orphelin de Francisco Angelo Facanti.

A la même date, le sieur El Mongi ben Ibrahim ben Khalfa a été nommé tuteur de sa sœur Esseghira.

A la date du 18 mai 1963, la dame Meriem bent Ibrahim ben Salem a été nommée tutrice de sa fille Najat, orpheline de Mohamed ben Touhami ben Yahia.

A la même date, la dame Mamia bent Mohamed ben Ismail a été nommée tutrice de ses enfants : Ouassila, Arbia et Taoufik, orphelins d'Ammar ben Mohamed Bouhija.

A la même date, la dame Jamila dite Soulia bent Bakar ben Saâd a été nommée tutrice de sa fille Siham, orpheline de Shouma ben Abderrazak Abi-El-Oudhaine.

A la même date, les dames Ghadlia dite Kmar bent Laroussi Dahmane et Khira bent Taieb ben Jemaâ ont été nommées tutrices, la 1ère de sa fille Hatima et la 2ème de son petit-fils Mohamed Lamouar, orphelins d'El Mokhtar ben Mohamed Toumi.

A la date du 15 janvier 1962, la dame Barkia bent Mohamed ben Abdallah El Majri a été nommée tutrice de son époux Ali ben El Hadi El Majri, interdit légal.

A la date du 5 mai 1962, le sieur Hassouna ben Ali ben Mosbah El Hamami a été nommé tuteur de la fille Fatma, orpheline d'Abdallah ben Mosbah El Hamami.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1968-1972, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ezzahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le fer secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1967-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956.)

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Sidi-Amor-Bouhadjela a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1968-1972, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Espagnol

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement d'Espagne, signé le 20 avril 1961, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er avril 1968.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. des 29 septembre et 3 octobre 1967.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectueront dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après.

I. — Droits de douane

Les produits originaires et en provenance d'Espagne à leur importations en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la Tunisie à leur importation en Espagne bénéficient du tarif minimum.

II. — Produits espagnol's libérés à l'importation en Tunisie

Les produits originaires et en provenance d'Espagne bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre et 4 décembre 1963.

Bénéficient notamment des dispositions ci-dessus les produits suivants :

LISTE « B »

Liste indicative des produits dont l'importation est libérée dans la République Tunisienne :

• Cacao
• Pyrite
• Marbre
• Asphalte et gaz butane
• Produits chimiques organiques
• Produits chimiques inorganiques (à l'exception notamment du mercure, du perchlorate, du nitrate de potassium et des hyperphosphates).
• Carbure de calcium
• Engrais de potassium
• Celorants libérés, notamment cochenille
• Savons médicaux
• Livres, journaux et publications périodiques
• Allumettes (1)
• Fils de laine de coton
• Tissus de coton à point de gaz ou bouclé du genre éponge
• Ouates et feutre
• Cordes et cordages
• Verre et ouvrages en verre libérés, à l'exception notamment des bonbonnes, bouteilles et flacons, objets en verre pour usage domestique et perles en verre
• Outillage, articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs, à l'exception notamment des rasoirs et lames, et outils de manicure, de pédicure et analogues.
• Ouvrages divers en métaux communs libérés à l'exception notamment des fermoirs, agraphes et crochets, boutons, becs de lampes.
• Machines pour l'industrie textile, pour l'imprimerie, les travaux publics et l'alimentation, machines-outils.
• Machines et appareils pour l'agriculture
• Moteurs divers
• Machines à coudre et leurs pièces y compris têtes de machines à coudre et aiguilles.
• Camions
• Ampoules et tubes électriques pour l'éclairage
• Bicyclettes
• Appareils de mesure et de précision y compris compteur, instruments, appareils et mobilier médico-chirurgicaux.
• Articles de bureau, tel que crayon, ardoise, cachets, numéroteurs, rubans encreurs, cire à cacheter, etc...

III. — Produits tunisiens libérés à l'importation en Espagne

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Espagne, du régime de libération des échanges en vigueur dans ce dernier pays.

Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :

LISTE « T »

Liste indicative de produits tunisiens libérés à l'importation en Espagne.

• Animaux vivants de race sélectionnée.
• Boyaux salés
• Phosphates
• Huiles essentielles
• Graines et condiments (cumin, carvi...)
• Poils de chèvres et de chameaux.

a) les fruits et les raisins secs, les tissus de coton tissus de fibres artificielles de laine à l'exception des ouvertures, les sacs de jute, les chaussures, les bananes et le sucre, originaires et en provenance d'Espagne bénéficient du régime du contingentement global en vigueur en Tunisie.

b) Les ciments, laine, peaux brutes de caprins originaires et en provenance de Tunisie sont soumis à leur entrée en Espagne au régime contingentement global en vigueur dans ce pays.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial sus-indiqué :

1°) Produits originaires et en provenance d'Espagne pouvant être importés en Tunisie :

LISTE « E.I. »

Produits espagnols soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Tunisie :

2°) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Espagne :

LISTE « T.I. »

Produits tunisiens soumis à des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne :

V. — Modalités de règlement

Le règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Espagne s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

(1) Commerce d'État

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS

(Décret N° 68-86 du 28 mars 1968)

Avis au Public

A.E.C./N° 6.325

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 26 janvier 1968, la Société Chaufour Dumez demeurant à Tunis, 25 Avenue Farhat Hached agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebel Touila, Délégation de Tabarka, un établissement classé de 1ère catégorie qui consistera en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale), le Gouverneur de Jendouba pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C./N° 549

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 18 mars 1968, la Société Nord africain commercial et industriel demeurant à Tunis 17 rue d'Angleterre agissant pour son compte sollicite l'autorisation de transférer de Tunis 76, rue Houcine Bouzaïane à Tunis, 3 rue Marceschau un établissement classé de 2ème catégorie consistera en un dépôt d'alcool autorisé par arrêté M N° 606 du 23 février 1960.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION