Décret N° 68-117 du 6 mai 1968, portant encouragement de l'État à la production littéraire en Tunisie

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret n° 61-346 du 7 octobre 1961, portant création du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information;

Vu le décret n° 61-126 du 11 décembre 1961, fixant les attributions du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information et notamment son article 2 § 3;

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information;

Décretons :

CHAPITRE PREMIER

Encouragement de la production littéraire

ARTICLE PREMIER. — Des prix d'encouragement aux œuvres littéraires produites en Tunisie seront attribués annuellement par le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information au titre des œuvres originales, des études de manuscrits, des traductions ou des adaptations.

ART. 2. — Les prix attribués aux catégories susvisées sont fixés comme suit :

1°) Oeuvres originales.

a) les études littéraires ou historiques ou de caractère scientifique ou religieux : de 300 à 600 dinars ;

b) pièces théâtrales ou romans : de 200 à 400 dinars ;

c) les chroniques ou mémoires présentant une valeur sociale ou historique : de 200 à 400 dinars ;

d) les recueils de poésies : de 200 à 300 dinars ;

e) les contes pour enfants : de 100 à 200 dinars.

2°) Etudes de manuscrits.

a) les manuscrits concernant la Tunisie ou les Pays du Maghreb : de 400 à 500 dinars ;

b) autres sujets : de 300 à 400 dinars.

3°) Traductions.

a) celles qui concernent la Tunisie ou les Pays du Maghreb de 400 à 500 dinars ;

b) autres sujets : de 300 à 400 dinars.

4°) Adaptations littéraires : de 100 à 150 dinars.

ART. 3. — Si un ouvrage est publié en plus d'un tome, chaque tome pourra faire l'objet d'un prix à part à condition que la répartition de l'ouvrage soit raisonnable.

ART. 4. — Un seul auteur peut cumuler en une seule année entre plusieurs des prix ci-dessus indiqués.

ART. 5. — Les prix indiqués ci-dessus seront attribués aux conditions suivantes :

1°) Elles devront avoir été publiées pour la première fois.

2°) Elles ne devront pas avoir été présentées pour « obtention d'un titre scientifique ou universitaire ».

3°) Elles devront être présentées au Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information au titre de demande de prix avant le 30 juin de chaque année.

CHAPITRE II

Encouragement à l'édition

ART. 6. — Les ouvrages publiés par les maisons d'édition du secteur public (la Société Tunisienne d'Édition) ou du secteur privé (les institutions privées) sont de deux sortes :

— les ouvrages de la catégorie A recommandés par le Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information ;

— les ouvrages de la catégorie B que l'éditeur publie sous sa propre responsabilité et sans recommandation spéciale du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information.

ART. 7. — La proportion d'encouragement pour chacune des deux catégories est fixée comme suit :

Publications de la Catégorie A :

Elles sont encouragées par l'achat des proportions ci-après sur le nombre d'exemplaires imprimés :

Publications de la Catégorie B :

Elles sont encouragées par l'achat de quantités variant entre 10% et 20% des exemplaires imprimés sans que la quantité achetée puisse dépasser 500 exemplaires et cela aux conditions suivantes :

1°) L'ouvrage édité devra avoir été agréé par le Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information.

2°) Il devra être édité pour la 1ère fois ou faire l'objet d'une édition scientifique après avoir fait l'objet d'une édition commerciale.

3°) que la publication soit bien éditée et ne comporte pas d'erreurs.

4°) que le prix de la publication soit raisonnable.

ART. 8. — Les revues littéraires peuvent obtenir des prix d'encouragement dans les mêmes proportions que les publications de la catégorie B, à condition que ces revues ne fassent pas de publicité commerciale.

CHAPITRE III

Prix du meilleur ouvrage

ART. 9. — Indépendamment des encouragements ci-dessus désignés que peut obtenir un ouvrage, le Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information attribuera d'autres prix au meilleur livre qui paraîtra au cours de la saison culturelle au point de vue de la valeur de l'œuvre ou de la publication.

1°) que l'ouvrage soit édité en Tunisie.

2°) qu'il soit édité en cours d'année selon le « fini d'imprimer » figurant à la dernière page du livre.

ART. 10. — Le prix du meilleur ouvrage est fixé à six cents dinars. Il englobe trois genres d'œuvres :

1°) Les recherches ;

2°) Les romans ;

3°) Les recueils de poésies.

Le prix de la meilleure édition est unique, fixé à 300 dinars et sera attribué à l'éditeur.

CHAPITRE IV

Prix du Président Bourguiba

ART. 11. — Il est institué une prime d'évaluation dite « Prix du Président Bourguiba » qui sera attribuée à un seul auteur pour l'ensemble de ses œuvres.

ART. 12. — Le prix du Président Bourguiba est fixé 1.000 dinars.

ART. 13. — Les prix institués par le présent décret seront attribués par décision du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information après avis d'une commission dont il désigne les membres.

ART. 14. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 mai 1968

P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

VALEURS FIDUCIAIRES