Suivant procès-verbal dressé le 23 mai 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne à Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour fabriquer des thia-imidazolidines.
(Priorité des brevets Allemands déposés en R.F.A. le 23 mai 1966 sous le N° F 43.254 IVd/12p et deux demandes d'amendement du 5 décembre 1966 et le 19 décembre 1966 au nom de la demande.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on fait réagir des dérivés d'urée de formule décrite dans la description (dans laquelle R représente un radical alcoyle, alcoxy ou alcoylmercapto, comprenant chacun 1 à 3 atomes de carbone et/ou un atome d'halogène, R' est un atome d'hydrogène ou un radical aliphatique comprenant 1 à 4 atomes de carbone et substitué, le cas échéant, par un atome d'halogène et n est le nombre 0,1,2 ou 3), avec du chlorure de chlorocarbonylsulfényle, le cas échéant en présence d'un solvant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.