Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 14 mai 1968, relatif aux vêtements de travail

Publié au Journal Officiel n° 20 du 17 mai 1968, page 520

Le Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du Travail et notamment les articles 333 et 334 du dit Code ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les deux chemises dont l'attribution est prévue à l'article 333 du Code du Travail, doivent être de couleur kaki.

ART. 2. — Les deux complets de travail dont l'attribution est également prévue au même article doivent être de couleur bleu clair conforme à l'échantillon agréé par le Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

ART. 3. — Cependant, dans les professions où la pratique constante exige la couleur blanche, il sera alors attribué aux travailleurs intéressés des vêtements de travail de cette couleur.

Tunis, le 14 mai 1968

Le Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
MONOHEER BEN AMMAR.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

p. 521

DOMAINE PRIVE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 14 mai 1968, JORT n° 20 du 17 mai 1968, p. 520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État