Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 58-301 du 4 novembre 1958 relative à l'enseignement;
Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960 portant organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret n° 59-365 du 3 décembre 1959 fixant le statut du Directeur de l'Ecole Normale Supérieure;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le 2ème paragraphe de l'article 3 du décret sus-visé N° 59-365 du 3 décembre 1959 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3 - Paragraphe 2 (nouveau) :
« Il doit posséder une expérience suffisante des enseignements secondaire et supérieur ».
ART. 2. — Le premier paragraphe de l'article 5 du décret sus-visé N° 59-365 du 3 décembre 1959 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5 - premier paragraphe (nouveau) :
« Le Directeur de l'Ecole Normale Supérieure appartient à un cadre comportant 4 échelons. L'avancement d'échelon a lieu après une ancienneté minimum de 2 ans passés à l'échelon précédent ».
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mai 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.