Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 68-137 du 16 mai 1968, modifiant le décret N° 59-365 du 3 décembre 1959, fixant le statut du Directeur de l'Ecole Normale Supérieure

Publié au Journal Officiel n° 20 du 17 mai 1968, page 517

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 58-301 du 4 novembre 1958 relative à l'enseignement;

Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960 portant organisation de l'Université de Tunis;

Vu le décret n° 59-365 du 3 décembre 1959 fixant le statut du Directeur de l'Ecole Normale Supérieure;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le 2ème paragraphe de l'article 3 du décret sus-visé N° 59-365 du 3 décembre 1959 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3 - Paragraphe 2 (nouveau) :

« Il doit posséder une expérience suffisante des enseignements secondaire et supérieur ».

ART. 2. — Le premier paragraphe de l'article 5 du décret sus-visé N° 59-365 du 3 décembre 1959 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 5 - premier paragraphe (nouveau) :

« Le Directeur de l'Ecole Normale Supérieure appartient à un cadre comportant 4 échelons. L'avancement d'échelon a lieu après une ancienneté minimum de 2 ans passés à l'échelon précédent ».

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 mai 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES

Citer : Décret n° 68-137 du 16 mai 1968, JORT n° 20 du 17 mai 1968, p. 517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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