Décret N° 68-138 du 16 mai 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade de Directeur de l'Ecole Normale Supérieure

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 59-365 du 3 décembre 1959 fixant le statut du Directeur de l'Ecole Normale Supérieure, tel qu'il a été modifié par le décret n° 68-137 du 16 mai 1968;

Vu le décret n° 59-366 du 3 décembre 1959 relatif au classement hiérarchique de l'emploi de Directeur de l'Ecole Normale Supérieure;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au grade de Directeur de

l'École Normale Supérieure sont fixés dans les articles 2 et 3 ci-après :

ART. 2. — Le classement hiérarchique de l'emploi visé à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi visé à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 4. — Le décret sus-visé N° 59-366 du 3 décembre 1959 est abrogé.

ART. 5. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 mai 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

INDEMNITE