Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 ;
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;
Vu le décret n° 58-267 du 11 octobre 1958 relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'État à l'Education Nationale ;
Vu le décret n° 59-365 du 3 décembre 1959 fixant le statut du Directeur de l'École Normale Supérieure, tel qu'il a été modifié par le décret n° 68-137 du 16 mai 1968 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé N° 58-267 du 11 octobre 1958, est complété ainsi qu'il suit :
| GRADES OU EMPLOIS | MONTANT ANNUEL de l'indemnité |
|---|---|
| Directeur de l'École Normale Supérieure | 96 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mai 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
AUX AFFAIRES CULTURELLES
ET A L'INFORMATION
TRANSFORMATION ET CREATION D'EMPLOIS