Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 68-142 du 27 mai 1968 relatif au changement du nom du Gouvernorat de Tunis et de la Banlieue et à la nomenclature des Délégations de ce même Gouvernorat;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 portant nomenclature des Chekhats de chaque Délégation des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur-Maire de Tunis.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats de la Marsa, de la Goulette et de l'Ariana de la Délégation de Tunis du Gouvernorat de Tunis sont inclus dans la Délégation de la Goulette du même Gouvernorat.
ART. 2. — Les Cheikhats de Mornaguia et de Borj El Amri de la Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis et le Cheikhat de Mhamdia de la Délégation de Hammam-Lif du même Gouvernorat sont inclus dans la Délégation de la Mornaguia du même Gouvernorat.
ART. 3. — Le périmètre de la Commune du Bardo du Cheikhat de la Manouba de la Délégation de la Manouba et les périmètres de la Commune de Ben Arous et de Mégrine du Cheikhat de Radès ainsi que le périmètre de la Commune de l'Ariana du Cheikhat de l'Ariana sont inclus dans la Délégation de Tunis.
ART. 4. — Le tableau annexé a l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est ainsi modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Délégation de Tunis : Territoire des Communes de Tunis, du Bardo, Ben Arous, Mégrine et de l'Ariana.
Délégation de la Goulette : Cheikhats de la Marsa, la Goulette et l'Ariana.
Délégation de Hammam-Lif : Cheikhat de Hammam-Lif, Cédria, Radès, Sidi Saâd et Mornag.
Délégation de la Mornaguia : Cheikhats de Mornaguia, Borj El Amri et Mhamdia.
Délégation de la Manouba : Cheikhats de la Manouba, Es-Sebala et Kalaat El Andalous.
ART. 5. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 mai 1968
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
BENI CAID ES-SEBSI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.