Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 68-143 du 27 mai 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 22 du 28 mai 1968, page 578

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 6 octobre 1955 portant création et organisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur;
Vu le décret du 30 mars 1957 portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret n° 67-177 du 22 juin 1967;
Vu la loi n° 58-41 du 25 mars 1958 portant nouvelle répartition des effectifs du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur consécutive aux nouvelles transformations des statuts des différentes catégories du personnel du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour la gestion 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créés au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur à compter du 1er juin 1968 les emplois ci-après :
Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale :
8 Délégués.
20 Secrétaires de Gouvernorat.
12 Hajebs.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 mai 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

p. 579

PREMIER DELEGUE

Citer : Décret n° 68-143 du 27 mai 1968, JORT n° 22 du 28 mai 1968, p. 578.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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