Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.494

Publié au Journal Officiel n° 22 du 28 mai 1968, page 584

Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, le Centre National de la Recherche Scientifique 13 Quai Anatole France Paris dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et appareillage pour la prospection magnéto-tellurique sous-marine.

(Priorité du brevet Français du 23 juin 1966/PV N° 66.688).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on effectue les mesures du champ tellurique et du champ magnétique uniquement sur le fond, en excluant toute mesure relative à la surface de l'eau ou à l'intérieur de la couche aquatique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 22 du 28 mai 1968, p. 584.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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